Lors des débats sur la loi Pacte, les sénateurs ont protesté contre le contrôle de la recevabilité des amendements. Les groupes de gauche estiment que plusieurs de leurs propositions ont été écartées de manière arbitraire. Pour clarifier les us et coutumes, le sujet va remonter à la Conférence des présidents.

Il est d’usage pour les politiques français de se défausser sur « la technocratie de Bercy ». Celle-ci est censée traduire en termes techniques les volontés politiques de ses ministres. Mais le Trésor n’est pas un exécutant comme les autres, il rassemble la crème des hauts fonctionnaires français, aux idées bien arrêtées sur le fonctionnement de l’économie.

Le « Trésor » est réputé faire la pluie et le beau temps de la politique économique française. Pourtant, son influence décroît en même temps que la place de l’État dans l’économie.

Deux après la présentation du projet de réforme, le dossier ne bouge plus. Le cœur a cessé de battre, et les perpectives de réanimation restent élusives.

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

La Cour des comptes de l’UE a critiqué la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques, rouvrant le débat sur l’intérêt du dispositif et sur sa valeur ajoutée. Les critiques risquent de rebondir sur les négociations en cours sur InvestEU, le mécanisme qui doit prendre la relève à partir de 2021.

L’une est très connue, l’autre travaille à l’ombre des administrations et des cabinets ministériels. Le Medef et l’Afep n’ont pas le même terrain de chasse, mais elles se retrouvent dans les arcanes du pouvoir lorsqu’il s’agit de peser sur la fiscalité et la compétitivité des entreprises. Portrait croisé.

Après neuf mois de négociations difficiles et délicates, les eurodéputés ont approuvé la réforme du règlement intérieur du Parlement européen. À la surprise générale, une mesure obligeant certains élus à rendre publics leurs rendez-vous avec les lobbyistes a été approuvée.

À l’occasion de la remise de son premier rapport d’activité, la déontologue de l’Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, détaille pour Contexte les points saillants de son action.

Le grand débat occupera la France jusqu’au 15 mars et abordera des thématiques qui touchent directement certaines entreprises ou fédérations. Que proposent les cabinets de lobbying à leurs clients ?

Préparation au Brexit, négociations avec Donald Trump, mouvements internes à l’institution, l’Allemand est de tous les gros dossiers. Mais le secrétaire général de la Commission européenne se fait discret, conscient que sa position est fragile et ses ennemis nombreux.

La Commission et la Banque européenne d’investissement se disputent le contrôle du dispositif InvestEU, qui prendra la suite du plan d’investissement lancé en 2014 par le président de l’exécutif. Tandis que la Banque européenne de reconstruction et de développement et les banques publiques nationales espèrent en bénéficier.

L’actuelle ministre fédérale de la Justice, également citoyenne britannique, s’est fait tirer l’oreille avant d’accepter la tête de liste. Elle joue la carte sociale, avec la revendication d’un Smic européen.

Largement en dehors du dispositif, centré sur les maires, les parlementaires entendent participer au grand débat, mais sans prendre trop de risques. Beaucoup se cantonnent à une simple participation à des réunions publiques, dont ils ne veulent surtout pas être les organisateurs.

Contexte publie le texte du traité qui doit être signé à Aix-la-Chapelle mardi 22 janvier. Ce document de 28 articles ajoute des sujets de coopération entre la France et l’Allemagne, sans grandes ambitions.

C’est peu dire que le calendrier des six prochains mois est mouvant à Paris et à Bruxelles. En France, le gouvernement a modifié son plan d’action avec le débat national. À Bruxelles, le Parlement européen essaie de boucler à cent à l’heure la multitude de textes sur la table d’ici les élections européennes. Le tout sur fond de Brexit. L’agenda de Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.

Le service juridique du Conseil de l’UE a jugé la base légale de la proposition de la Commission trop large. Ses experts proposent de découper le texte en cinq directives distinctes. Un rebondissement qui remet en cause la possibilité de protéger les lanceurs d’alerte dans le domaine fiscal.

Le nouveau directeur de cabinet de Richard Ferrand est un fin politique. Du haut de sa tour de contrôle, il observe désormais la majorité.

Le choix du directeur de cabinet est révélateur de la manière dont le président de l’Assemblée nationale va exercer son mandat. Le poste est ambivalent et plusieurs profils peuvent convenir. Avec la nomination de Jean-Marie Girier, Richard Ferrand annonce que sa présidence sera très politique.