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Les députés ont obtenu de nombreuses concessions de la Commission et lorgnent sur le droit d’initiative législative qu’on leur a promis. Les récentes auditions des commissaires désignés ont cependant montré l’absence de majorité stable au sein de l’hémicycle.
Face au risque d’une sortie du Royaume-Uni sans accord, les Vingt-Sept ont accepté de revoir quelques-unes de leurs exigences à la baisse. Si le texte est ratifié par Londres, les Britanniques seront chargés des contrôles douaniers entre les deux Irlande. Et pourront faire diverger partiellement leurs normes une fois en dehors de l’Union.
Les Européens se sont attelés à un chantier énorme : élaborer des critères permettant de considérer une activité économique comme écologique. Transports, énergie, agriculture, finance… pour les industries du continent, l’enjeu de cette taxonomie est crucial. À Bruxelles, Commission, États, Parlement européen et lobbyistes cherchent tant bien que mal à peser dans ce processus législatif complexe.
Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, Denys Pouillard analyse pour Contexte les enseignements qui peuvent être tirés du scrutin des européennes du 26 mai, les évolutions par rapport à 2017 et ce que l’on peut attendre pour les municipales de 2020.
Les élections européennes sont le premier scrutin national depuis 2017. Elles permettent de suivre l’évolution des forces politiques du pays. Contexte a exploré les résultats pour chaque circonscription législative.
Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.
Depuis le début du quinquennat, 244 conseillers ont quitté les cabinets ministériels. Un chiffre important à mettre en regard de la limitation du nombre de membres par cabinet (dix pour les ministres, huit pour les ministres délégués et cinq pour les secrétaires d’État). Il est aussi à relativiser du fait des nombreux remaniements et ajustements ministériels (déjà neuf), qui ont conduit à des renouvellements fréquents des équipes. Au total, 626 personnes ont été ou sont toujours en poste au service des ministres.
À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique.
La ministre de la Cohésion des territoires et son ministre sous tutelle sont chargés de mener trois chantiers d’ici aux élections municipales. La loi « engagement et proximité », la délicate réforme de la fiscalité locale et le « nouvel acte de décentralisation » les mettent aux prises avec des élus locaux qu’ils connaissent par cœur. Ils abordent leur tâche avec chacun leur propre sensibilité, leur méthode et leurs ambitions.
Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?
L’initiative a été lancée par Emmanuel Macron à la suite de la crise des Gilets jaunes. Les propositions qu’elle sera amenée à formuler sont très attendues. Mais c’est aussi un essai grandeur nature pour tester la capacité de la démocratie citoyenne à participer au processus de décision politique.
En le choisissant comme commissaire européen, l’Italie envoie un signal fort. L’extrémisme de la Ligue, c’est fini. L’ancien président du Conseil italien est connu et apprécié en Europe. Mais le Mouvement 5 étoiles et les conservateurs allemands risquent de lui mener la vie dure, chacun pour des raisons différentes.
Le commissaire autrichien s’apprête à entamer son troisième mandat. Sa principale mission sera de mettre en œuvre le prochain cadre financier 2021-2027. L’expérience alliée à la sérénité, souligne son entourage. Mais sa nomination doit aussi beaucoup à la crise politique autrichienne.
Le caractère transversal du « green deal » annoncé par Ursula von der Leyen obligera tous les futurs commissaires européens à penser leurs politiques en gardant à l’esprit leur impact environnemental. Au marché intérieur, l’exercice risque d’être périlleux pour Sylvie Goulard.
Didier Reynders est ministre de tous les gouvernements belges depuis 1999. Son intelligence cassante est l’un des ses traits marquants. Futur commissaire à la Justice, responsable de l’État de droit, Didier Reynders tente d’ores et déjà de marquer son territoire face à la vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence.
C’est une femme à poigne que le Portugal envoie à la Commission européenne. Une spécialiste des affaires économiques et financières qui a la réputation de ne rien lâcher, le sourire en plus. Elle aura aussi la charge du futur budget de la zone euro.
Le Polonais sera auditionné le 1er octobre par le Parlement. Un exercice qui s’annonce difficile pour celui qui fut longtemps membre de la commission de l’Agriculture. Son soutien aux réformes controversées à Varsovie sur l’État de droit lui a déjà valu de nombreuses critiques.
Calendrier trop serré, moyens limités, politisation à outrance… À peine inaugurée, la nouvelle procédure parlementaire d’évaluation des conflits d’intérêts accumule déjà les critiques. Des députés réclament un modèle « à la française », où la tâche est confiée à une autorité indépendante.
Des conflits d’intérêts empêchent les candidats aux postes de commissaire aux Transports et commissaire à l’Élargissement d’intégrer le collège de la Commission européenne, estime la commission des Affaires juridiques du Parlement. Cette décision couperet avant leur audition est une première, à tel point que le président de l’hémicycle hésite sur les suites à donner.
Le commissaire à l’Agriculture sortant est sur le point de devenir celui du Commerce. Bon négociateur, beaucoup lui reprochent cependant d’avoir fait le minimum syndical ces cinq dernières années, ainsi que son penchant libre-échangiste.