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Les services juridiques, une indépendance sous pression

Troisième et dernier volet de notre série. Initialement occupés à clarifier des questions essentiellement techniques, les services juridiques sont maintenant saisis de questions politiquement brûlantes. À la Commission européenne, la pression politique sur les fonctionnaires s’est accrue.

La montée en puissance des services juridiques

Deuxième volet de notre série. Plutôt discrets lors de la création de l’Union, ces services ont vu leur rôle se développer au fil des ans. Celui qui assiste les États a connu l’évolution la plus remarquée et la plus importante.

Les services juridiques, discrets leviers d’influence des institutions européennes

Premier volet de notre série sur ces organes peu connus du grand public, qui sont chargés de vérifier la conformité de chaque projet de texte au droit européen. Ils exercent ainsi un rôle crucial dans l’élaboration de la loi. Mais ils servent également à défendre les intérêts de leur institution face aux autres.

L’ambition de von der Leyen : forcer l’Union à repenser le monde

La nouvelle présidente veut une « Commission géopolitique ». Au-delà du slogan politique, il s’agit de prendre systématiquement en compte la dimension internationale des politiques menées par les Vingt-Sept. Pour y parvenir, des ajustements techniques et politiques sont prévus. Mais cela suffira-t-il ?

Le Parlement peaufine le droit électoral

Les députés s’apprêtent à se prononcer sur une proposition de loi venue du Sénat, qui apporte quelques modifications techniques au droit électoral. Les principaux points de friction ont été retirés du texte, comme la date de début d’une peine d’inéligibilité ou la possibilité pour un candidat de régler lui même des « menues dépenses ».

Réforme de l’État : Macron met les administrations sous pression

À la suite du mouvement des Gilets jaunes, Emmanuel Macron a décidé d’accélérer la politique de réforme de l’État, sans innover par rapport au dispositif mis en place en 2017. Le gouvernement se contente de donner des objectifs de réduction de la dépense, laissant aux administrations concernées le soin de formuler des propositions concrètes.

Vice-présidents, écologie, transparence, concurrence… : ce qu’il faut retenir de la Commission von der Leyen

La structure du nouvel exécutif reprend les grandes lignes inventées en 2014 par Jean-Claude Juncker. Les quelques ajustements reflètent des besoins de clarification du fonctionnement ou les nouvelles priorités politiques. La France obtient un portefeuille de poids.

01.08.19 Pouvoirs
France - Europe : l’agenda politique du second semestre 2019

La séquence qui s’ouvre jusqu’à la fin de l’année sera cruciale. À Bruxelles, la Commission von der Leyen va être investie en plein débat sur le budget européen et le Brexit. À Paris, les élections municipales de mars 2020 occupent déjà les esprits, tandis que le Parlement se lance dans le marathon de la loi bioéthique et les textes sur les territoires, en parallèle du budget 2020. Cet agenda Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.

Ce qu’il faut attendre de la Commission von der Leyen

Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.

La Banque européenne d’investissement se rêve en Banque du climat

L’idée de créer une Banque du climat a fait son chemin pendant la campagne européenne, avant d’être reprise par la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. La BEI se voit bien jouer ce rôle, mais elle se heurte à plusieurs obstacles.

C’est l’histoire d’un Parlement européen de droite qui se met à pencher à gauche

Les discussions entre les quatre groupes pro-européens ont échoué à proposer un programme commun, mais elles ont révélé des convergences au centre gauche, et la future présidente de la Commission a dû s’aligner pour être élue.

Renouvellement des postes à l’Assemblée, LRM choisit la stabilité

À l’issue des élections internes, la plupart des sortants aux postes importants ont été reconduits, sauf trois. Le renouvellement s’est opéré sur des fonctions de second rang : les sept postes de secrétaire siégeant au Bureau ont changé de titulaire.

La ratification ric-rac du Ceta révèle de nouveaux clivages à l’Assemblée

Les débats sur la ratification du traité de commerce avec le Canada ont tourné au dialogue de sourds. La gauche habille de vert son opposition au libre-échange, quand la droite se concentre sur la défense de la filière bovine. De son côté, la majorité est parvenue à passer le texte malgré ses divisions.

26.07.19 Transports
Info Contexte - Cabinet d’Élisabeth Borne : quinze pour le prix de dix

La nouvelle ministre de la Transition écologique, qui conserve également les transports, va pouvoir s’affranchir de la limite des dix conseillers. Elle garde l’essentiel de ses troupes tout en absorbant une partie du cabinet de François de Rugy.

Au Parlement européen, LRM mise sur les assistants expérimentés

Le parti présidentiel a fait son entrée au Parlement européen avec 21 élus, pour la plupart novices. Ils ont ainsi privilégié le recrutement d’assistants qui connaissaient déjà l’hémicycle. Mais la constitution des équipes a révélé l’hétérogénéité politique des députés.

22.07.19 Pouvoirs
La présidence du Conseil européen, une influente fonction que ses occupants façonnent à leur image

En l’absence d’une fiche de poste détaillée, la présidence du Conseil européen évolue d’un occupant à l’autre : Herman Van Rompuy, discret, agissant en coulisses, ou Donald Tusk, plus engagé… Dans ces conditions, qu’attendre du mandat de Charles Michel, alors que la place des chefs d’État et de gouvernement ne cesse de grandir dans le jeu institutionnel ?

Le discret déclin de la droite européenne

Autrefois tout-puissant, le Parti populaire européen connaît depuis dix ans une baisse de régime lente, mais continue. Pour s’imposer à la tête de la Commission, il a dû cette fois négocier et faire des concessions.

Trombinoscope - Les 27 membres de la Commission Leyen

Le nouvel exécutif présidé par Ursula von der Leyen est en fonction depuis le 1er décembre 2019. Il a très légèrement évolué depuis, en raison de la démission du commissaire irlandais en charge du Commerce, Phil Hogan, en août 2020.

Un imprévisible chamboule-tout au groupe LRM

Près de 90 députés du groupe majoritaire sont en piste pour obtenir un poste à responsabilité lors du renouvellement de la mi-mandat. Une élection très ouverte, avec de nombreux prétendants et plusieurs points de tension.

Gordon Sondland, symbole de l’incompréhension entre l’Amérique de Trump et les Européens

L’homme d’affaires est l’ambassadeur des États-Unis auprès de l’UE depuis juillet 2018. Mais promouvoir l’Amérique de Trump dans la capitale européenne est une mission compliquée. Portrait.

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