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Les discussions lancées en 2016 autour d’un enregistrement « obligatoire » des représentants d’intérêts reprennent dans un climat optimiste. Le but est de boucler un accord d’ici à la fin de l’année. Mais les positions des différentes institutions restent tendues. La crainte d’une réforme au rabais persiste.
Contexte publie un projet de loi organique qui réforme le Conseil économique social et environnemental. Des citoyens tirés au sort pourront contribuer au travail de l’institution et éclairer les choix du gouvernement. Des discussions ont lieu à ce sujet entre le Cese, l’Élysée et Matignon. Le texte pourrait figurer à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.
La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.
Le texte a été adopté le 10 juin en Conseil des ministres. Il reprend les mesures des plans sectoriels annoncés et préfigure le véritable plan de relance macroéconomique attendu pour la fin de l’été. Ce PLFR 3 sera examiné la semaine du 29 juin en séance publique à l’Assemblée nationale, et celle du 15 juillet au Sénat.
Malmenées par un pouvoir qui les jugeait ringardes et peu représentatives, les organisations professionnelles ont désormais, depuis le début de la crise sanitaire, leur rond de serviette à la table du ministre de l’Économie.
Après avoir présenté son plan de relance dans les grandes lignes le 27 mai, la Commission européenne détaille le fonctionnement de chaque programme impliqué. Le point sur les principaux fonds.
Le plan de relance proposé par la Commission inclut la proposition franco-allemande de mutualiser de la dette pour pouvoir financer les pays en difficulté. Cette ambition va corser les discussions, car il faudra acter des moyens pour la rembourser. Et donc remettre en haut de l’agenda l’idée de donner à l’Union des ressources budgétaires propres.
La gestion de la crise sanitaire a révélé les faiblesses d’un appareil d’État très centralisé. Simplifier, assouplir et se rapprocher du terrain : les pistes envisagées ressemblent fort aux promesses de 2017.
La commission parlementaire de l’Environnement se rêve en pilote du Green Deal et cherche à mettre la main sur de nombreux dossiers. Quitte à agacer ses homologues, comme les commissions de l’Agriculture ou de l’Industrie.
La crise du coronavirus a mis en avant la profonde dépendance de l’UE dans des secteurs pourtant jugés cruciaux. Des pistes sont étudiées dans le cadre du plan de relance pour renverser la vapeur. L’idée est défendue depuis longtemps par Emmanuel Macron, mais des divergences d’interprétation existent entre les États.
Coprésidé par deux anciens marcheurs, Matthieu Orphelin et Paula Forteza, et fort de 17 députés, Écologie-Démocratie-Solidarité insiste sur la justice sociale et l’environnement. Des propositions communes sont avancées dans leur manifeste, mais chaque élu conservera une liberté totale de vote.
Les aspects techniques sont prêts. Ils seront présentés le 27 mai par Ursula von der Leyen. Mais le plus difficile reste à négocier: l’importance du plan de relance, la distribution de l’argent, les modalités de remboursement. Paris et Berlin ont aligné leur position pour amener Nord et Sud de l’UE vers un accord. Ils proposent 500 milliards d’euros en subventions. Les pays frugaux freinent des quatre fers.
Il y a un an, au Parlement européen, un amendement surprend son monde. Les dénominations « saucisse », « steak » ou « burger » devraient être réservées aux produits carnés et exclure les aliments végétariens. Ce vote suscite l'indignation d'associations qui dénoncent l'influence du « lobby de la viande ». Contexte retrace le parcours de cette bataille d'influence, à l'aube de la deuxième manche.
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne transforme pas fondamentalement la législation existante sur la responsabilité pénale des maires. Mais durant une semaine, députés LRM et sénateurs républicains se sont affrontés pour apparaitre comme les défenseurs de ceux qui sont première ligne dans la mise en place du déconfinement. Face aux risques de polémiques, le gouvernement a préféré laisser faire ses troupes.
Le texte crée la possibilité de placer les personnes malades en régime strict de « quarantaine » et « d’isolement». Un juge des libertés pourra être saisi par les intéressés. Le projet de loi pose aussi les fondations de l’exploitation de données de santé pour suivre l’évolution l’épidémie.
Passé le plan d’urgence, la Commission veut travailler à conditionner le futur plan de relance européen à ses grands objectifs politiques, dont celui de la neutralité carbone en 2050.
Les chefs d’État et de gouvernement ont confié son élaboration à l’exécutif européen. Des pistes sont déjà explorées en coulisses depuis plusieurs semaines. L’idée est de lever de l’argent via les marchés financiers grâce à un système de garantie. Ces mesures exceptionnelles seraient intégrées dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union.
Alors que les dirigeants des Vingt-Sept se réunissent le 23 avril pour tenter de sauver l’économie européenne à coups de milliards d’euros, les économistes Alain Grandjean et Nicolas Dufrêne rejettent le modèle classique de relance par l’endettement. Dans un entretien accordé à Contexte, ils prônent la création monétaire fléchée vers l’investissement vert.
Le coût du confinement menace le marché unique, l’un des piliers de l’Union. Une situation qui remet les Européens face aux défauts de fabrication de l’euro, comme en 2010 ou 2015. Pour éviter un décrochage économique du Sud, de nouveaux instruments financiers, plus solidaires, sont demandés. Poussé dans ses retranchements, le Nord se sent menacé.
Imposée à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen ne s’est jamais vraiment affranchie de l’Allemagne. Depuis le début de la crise provoquée par le Covid-19, la plupart de ses actions témoignent de partis pris favorables à Berlin, pressé de sortir du confinement et hostile à toute mutualisation de l’endettement imposé pour relancer l’économie.