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Document - L’avant-projet de budget de la Sécurité sociale 2021

Le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être adopté le 7 octobre en Conseil des ministres. Contexte publie l'avant-projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par les ministres Olivier Véran (Santé) et Olivier Dussopt (Budget) à l'occasion d'une conférence de presse, le 29 septembre.

article offert Politique fiction : nous avons ajouté une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale

La majorité et le gouvernement n’ont pas renoncé à modifier le mode de scrutin des prochaines législatives. Plusieurs propositions de réforme circulent, Contexte les a appliquées aux résultats de 2017 pour voir comment elles modifient l’équilibre politique de l’hémicycle.

Budget 2021 : les élus locaux ne veulent pas être le dindon de la baisse des impôts de production

Malgré son aspect purement technique, leur suppression est l’un des enjeux politiques du budget 2021. Bercy a profité de la crise sanitaire pour faire passer plus facilement une mesure prônée de longue date, en divisant les associations d’élus jusque-là sur la même ligne.

Document - Le projet de loi de finances pour 2021

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

Le premier déminage du texte sur les néonicotinoïdes apaise les crispations dans la majorité

Malgré des débats musclés sur le projet de loi destiné à réautoriser ces insecticides sur dérogation, la majorité ne s’est pas écharpée. Des échanges en commissions plutôt construits, une certaine pédagogie des rapporteurs et du ministre de l’Agriculture, permettent d’envisager plutôt calmement les échanges en séance publique, le 5 octobre. Le texte apparaît suffisamment toiletté pour rattraper au vol les quelques opposants au sein du groupe.

Le projet de loi Convention citoyenne à l’épreuve des institutions

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

Sénat, empêcheur de gouverner en rond

Depuis 2017, le gouvernement et la majorité s’agacent régulièrement de la résistance offerte par les sénateurs dans le travail législatif. La Chambre haute se défend de toute opposition systématique. Pour peser dans la vie politique d’une Ve République où la parole du Président est centrale, le Sénat a développé une stratégie de compromis. Une ligne qui va perdurer au-delà des élections du 27 septembre.

Le secteur aérien à l’offensive contre les mesures de la Convention citoyenne

Tandis que le secteur aérien s’oppose avec force aux mesures de la Convention, en particulier l'écocontribution sur les billets d'avion, les ONG accusent le gouvernement et son administration de partialité. De leur côté, les citoyens regrettent un débat particulièrement tendu avec ce secteur.

Discours sur l’état de l’Union : Ursula von der Leyen en service minimum

Hormis une certaine ambition sur le climat, la présidente de la Commission a pris soin de prononcer un discours sur l’état de l’Union sans aspérité, ne risquant pas de froisser les États membres de l'UE.

Retrouvez tous les résultats des sénatoriales 2020 dans notre carte interactive

La moitié des sièges de la Chambre haute ont été remis en jeu le 27 septembre, dans 72 départements ou collectivités. Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs ont été élus au scrutin majoritaire à deux tours (toutes les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Documents – La recette de Bruxelles pour réduire d’au moins 55 % les émissions d’ici à 2030

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

Portrait - Après Pompili l’écolo, la légitimiste Maillart-Méhaignerie prend le flambeau

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Effet de mode ou vrai marché ? Les balbutiements du lobbying local 

Avec la décentralisation et le non-cumul des mandats, certains lobbyistes voient des opportunités en province. L’idée est relativement récente, et les représentants d’intérêts interrogés par Contexte s’y sont essayés avec un succès inégal.

Les députés LRM tentés de prendre leurs distances avec le gouvernement

Trois ans après leur élection, nombre d’élus La République en marche (LRM) cherchent encore leur utilité dans le dispositif majoritaire. L’élection d’un nouveau président du groupe, les 9 et 10 septembre, apparaît pour certains comme un moyen de pousser un coup de gueule.

article offert Dataviz - Les mille et une options de la taxe carbone aux frontières

Quelle forme prendra la « taxe carbone aux frontières » ? Nombreuses sont les possibilités sur la table et Bruxelles promet une première proposition de mécanisme pour 2021. Contexte détaille les principales options, leur complexité et l’avis des acteurs.

Budget post-2020 et plan de relance : un Parlement européen qui peine à exister 

Eurodéputés et États membres viennent d’engager la dernière phase de la négociation. S’il veut peser, le Parlement va devoir affiner sa stratégie. Le compromis approuvé par les États après quatre jours de sommet est extrêmement difficile à faire bouger.

30.07.20 Pouvoirs
France - Europe : un deuxième semestre 2020 placé sous le signe de la relance

À Bruxelles, les institutions européennes se lancent dans un marathon pour ratifier le plan de relance et le budget 2021-2027 d’ici à la fin de l’année. Une priorité qui risque fort d’être perturbée par les négociations commerciales avec Londres, dans l’impasse depuis plusieurs mois. En France, les députés passeront l’automne sur le projet de loi de finances alors que les yeux des partis commencent à se tourner vers 2022. Cet agenda Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.

Maroš Šefčovič : « Il n’y aura pas de retour en arrière sur la réglementation en matière sociale ou environnementale »

Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président de la Commission européenne précise comment il entend dépoussiérer la législation existante selon le nouveau principe : « un ajout, un retrait ». Le Slovaque doit aussi achever la négociation avec les députés sur le droit d’initiative, promis aux élus par Ursula von der Leyen. Une pratique qui s’annonce très encadrée en amont.

Info Contexte - Le détail des crédits alloués au plan de relance

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

Info Contexte - Les propositions de loi du Sénat pour rénover la décentralisation

Sous l’égide du président du palais du Luxembourg, Gérard Larcher, un groupe de travail a présenté début juillet cinquante propositions pour donner plus de liberté aux collectivités territoriales. L’ensemble a été traduit en trois textes législatifs que Contexte a pu consulter.