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Décortiqués, désossés, remixés… Comment LRM transforme à sa guise les textes de l’opposition à l’Assemblée

Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, les propositions de loi des groupes de l’opposition doivent être obligatoirement discutées. Dévitalisation, réappropriation ou plagiat : la majorité diversifie les techniques pour ne pas être prise en défaut sur les dossiers politiquement sensibles. La leçon du fiasco autour du congé parental en cas de décès d’un enfant a été rapidement apprise.

[Dataviz] Suivez en direct l’examen par les députés des articles « collectivités » dans le PLFR 3 en commission

Le troisième projet de loi de finances rectificative, examiné à partir du 23 juin en commission des Finances à l’Assemblée nationale, intègre le plan d’urgence pour les collectivités. Présenté le 29 mai, ce plan met en place une « clause de sauvegarde » pour les communes et les intercommunalités, ainsi qu’une avance sur les recettes de frais de notaire pour les départements. Le plan tourisme comprend par ailleurs une disposition sur l’exonération facultative de la taxe de séjour, qui concerne les communes. Contexte a isolé les articles du PLFR3 consacrés aux collectivités et fait une sélection des amendements à suivre. L’infographie se met à jour en temps réel avec le sort des amendements.

Les cinq raisons pour lesquelles la Convention citoyenne pour le climat a tenu jusqu’au bout

Objet présidentiel, la Convention citoyenne bénéficie depuis le début de ses travaux d’un fort portage politique. Bousculée par la grève liée à la réforme des retraites, la crise du Covid et des relations parfois difficiles avec le Parlement, elle a tenu grâce à la souplesse de son organisation. Et pourrait préfigurer une forme de participation citoyenne dans la vie démocratique.

article offert Contexte a passé au crible les propositions de la Convention citoyenne sur le climat

Après huit mois de travail, les 150 citoyens ont adopté, le week-end du 19 au 21 juin, les mesures qu’ils souhaitent transmettre au gouvernement et préciser celles qu’ils veulent proposer pour un référendum. Contexte a analysé et évalué la faisabilité de plus de cent propositions. Elles concernent les institutions, l’énergie, les transports, l’agriculture et l’agroalimentaire. Ce travail s'appuie également sur l'analyse du comité légistique, qui a accompagné les citoyens pour traduire juridiquement leurs propositions.

La relance de l’économie européenne vaut bien une querelle familiale (et quelques arrangements)

Paris force la cadence, Rome donne des gages, mais La Haye freine et Berlin tergiverse. La négociation du plan de 750 milliards d’euros entre dans le dur avec le sommet virtuel du 19 juin. L’accord est à portée de main, mais il faut encore trouver le déclencheur et le bon négociateur pour boucler un compromis.

Refaire son réseau dans un Parlement chamboulé, mode d’emploi

Depuis mai 2019, les représentants d’intérêts à Bruxelles doivent composer avec une institution européenne renouvelée presque aux deux tiers et un morcellement politique. Retour sur un an de travail de terrain mené par les lobbys du numérique pour trouver de nouveaux soutiens.

Le projet d’un registre des lobbys obligatoire fait son retour à Bruxelles

Les discussions lancées en 2016 autour d’un enregistrement « obligatoire » des représentants d’intérêts reprennent dans un climat optimiste. Le but est de boucler un accord d’ici à la fin de l’année. Mais les positions des différentes institutions restent tendues. La crainte d’une réforme au rabais persiste.

Document – Le projet pour secouer le Cese et faire une place aux citoyens

Contexte publie un projet de loi organique qui réforme le Conseil économique social et environnemental. Des citoyens tirés au sort pourront contribuer au travail de l’institution et éclairer les choix du gouvernement. Des discussions ont lieu à ce sujet entre le Cese, l’Élysée et Matignon. Le texte pourrait figurer à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.

Budget européen post-2020 et plan de relance : le point sur la révision des textes réglementaires

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

Document - Un troisième budget rectificatif pour préfigurer la relance

Le texte a été adopté le 10 juin en Conseil des ministres. Il reprend les mesures des plans sectoriels annoncés et préfigure le véritable plan de relance macroéconomique attendu pour la fin de l’été. Ce PLFR 3 sera examiné la semaine du 29 juin en séance publique à l’Assemblée nationale, et celle du 15 juillet au Sénat.

Le retour de hype des fédérations à l’occasion de la crise du coronavirus

Malmenées par un pouvoir qui les jugeait ringardes et peu représentatives, les organisations professionnelles ont désormais, depuis le début de la crise sanitaire, leur rond de serviette à la table du ministre de l’Économie.

Plan de relance européen : comment dépenser 750 milliards d’euros

Après avoir présenté son plan de relance dans les grandes lignes le 27 mai, la Commission européenne détaille le fonctionnement de chaque programme impliqué. Le point sur les principaux fonds.

La bataille du budget européen se transforme en négociation géante sur l’avenir de l’Union

Le plan de relance proposé par la Commission inclut la proposition franco-allemande de mutualiser de la dette pour pouvoir financer les pays en difficulté. Cette ambition va corser les discussions, car il faudra acter des moyens pour la rembourser. Et donc remettre en haut de l’agenda l’idée de donner à l’Union des ressources budgétaires propres.

Haro sur l’État : l’épidémie met à mal le modèle français

La gestion de la crise sanitaire a révélé les faiblesses d’un appareil d’État très centralisé. Simplifier, assouplir et se rapprocher du terrain : les pistes envisagées ressemblent fort aux promesses de 2017.

Au Parlement européen, le Green Deal aiguise l’appétit de la commission Envi

La commission parlementaire de l’Environnement se rêve en pilote du Green Deal et cherche à mettre la main sur de nombreux dossiers. Quitte à agacer ses homologues, comme les commissions de l’Agriculture ou de l’Industrie.

À Bruxelles, l’autonomie stratégique est le nouveau concept à la mode

La crise du coronavirus a mis en avant la profonde dépendance de l’UE dans des secteurs pourtant jugés cruciaux. Des pistes sont étudiées dans le cadre du plan de relance pour renverser la vapeur. L’idée est défendue depuis longtemps par Emmanuel Macron, mais des divergences d’interprétation existent entre les États.

A l’Assemblée, un neuvième groupe de bric et de broc veut retrouver l’esprit de 2017

Coprésidé par deux anciens marcheurs, Matthieu Orphelin et Paula Forteza, et fort de 17 députés, Écologie-Démocratie-Solidarité insiste sur la justice sociale et l’environnement. Des propositions communes sont avancées dans leur manifeste, mais chaque élu conservera une liberté totale de vote.

Plan de relance européen : Paris et Berlin à la manœuvre pour créer un compromis à 27

Les aspects techniques sont prêts. Ils seront présentés le 27 mai par Ursula von der Leyen. Mais le plus difficile reste à négocier: l’importance du plan de relance, la distribution de l’argent, les modalités de remboursement. Paris et Berlin ont aligné leur position pour amener Nord et Sud de l’UE vers un accord. Ils proposent 500 milliards d’euros en subventions. Les pays frugaux freinent des quatre fers.

18.05.20 Lobbying
Être ou ne pas être un steak (végétarien)

Il y a un an, au Parlement européen, un amendement surprend son monde. Les dénominations « saucisse », « steak » ou « burger » devraient être réservées aux produits carnés et exclure les aliments végétariens. Ce vote suscite l'indignation d'associations qui dénoncent l'influence du « lobby de la viande ». Contexte retrace le parcours de cette bataille d'influence, à l'aube de la deuxième manche.

Quand la responsabilité pénale des élus locaux devient un enjeu de lutte entre la majorité et l’opposition parlementaires 

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne transforme pas fondamentalement la législation existante sur la responsabilité pénale des maires. Mais durant une semaine, députés LRM et sénateurs républicains se sont affrontés pour apparaitre comme les défenseurs de ceux qui sont première ligne dans la mise en place du déconfinement. Face aux risques de polémiques, le gouvernement a préféré laisser faire ses troupes.