Réagissant à l'adoption du projet de loi constitutionnel en conseil des ministres, le président du Sénat réaffirme ses positions, mettant l'accent sur la nécessité d'avoir suffisamment de parlementaires, pour "représenter correctement les territoires".

Les négociations pour la mise en place d’un statut des collaborateurs de députés avance prudemment. Des discussions sont menées sujet par sujet par un trio composé des questeurs, de l’association des députés employeurs et des syndicats de salariés.

Les avant-projets de loi organique et ordinaire sur la réforme des institutions, que Contexte publie, fixent les règles concernant le nombre de députés, les modalités de leur élection et le non-cumul des mandats dans le temps. Les textes mettent en œuvre techniquement les annonces politiques, sans aller au-delà.

La Commission européenne propose plus d’argent pour la recherche ou les migrants dans le budget de l’UE après 2020. Mais elle coupe dans la politique agricole commune et les fonds régionaux. Comme prévu, l’exécutif européen suggère aussi de lier l’octroi des fonds européens au respect des valeurs de l’UE.

Convaincu par le succès des instruments financiers, l’exécutif européen envisage un nouvel outil pour le prochain budget. Doté d’une garantie initiale de 15,2 milliards d’euros, le futur dispositif, qui vise à rassembler tous les fonds déjà existants, donnerait une place plus centrale à la Commission – et plus marginale à la BEI.

Les propositions de la Commission européenne pour le budget de l’UE entre 2021 et 2027, attendues à la fin du mois de mai, devraient traduire une volonté de réformer la politique de cohésion afin de lutter contre le risque de déclassement de certaines régions.

Depuis 2017, le service d’appui aux réformes structurelles aide discrètement les États à mettre en place des centaines de réformes au niveau national. La Commission a proposé d’augmenter son budget, mais le dossier a rencontré quelques difficultés au Conseil.

Les régions françaises longeant la Manche vont redevenir des régions frontalières de l’UE en mars 2019. Les négociations actuelles sur le Brexit sont cruciales pour leur avenir, ce qui pousse les pouvoirs locaux à intervenir directement pour défendre leurs intérêts.

À l’occasion des discussions autour du prochain cadre financier, la Commission veut relancer le débat sur les ressources propres de l’Union. Un terme technique qui désigne des taxes dont les revenus seraient directement alloués au budget communautaire. Les idées ne manquent pas, mais les États freinent des quatre fers.

Agriculture, régions, zone euro, octroi des fonds sous conditions, défense... Que défendent les États pour le prochain cadre financier de l’UE ? Contexte a compilé les thèses défendues par les Vingt-Sept. L’équation s’annonce ardue. La compensation du départ du Royaume-Uni par une augmentation des contributions nationales ne suscite que peu d’engouement, mais peu d’États ont envie de raboter dans les politiques existantes. 

La commission des Finances veut muscler l’examen de la loi de règlement portant sur l’exécution du budget de l’année écoulée, en la faisant précéder de deux semaines d’auditions de ministres. Une expérimentation avant le grand saut de la réforme constitutionnelle, qui touchera aussi l’examen de la loi de finances.

Les contacts formels et informels se développent entre La République en marche et les formations européennes qui lui ressemblent, de près ou de loin. Dans une infographie, qui sera mise à jour régulièrement, Contexte présente les partis avec lesquels un rapprochement est évoqué en coulisses.

Le parti présidentiel tergiverse encore sur la stratégie à suivre pour agglomérer autour de lui des soutiens venus de tout le continent. Au Parlement européen à Strasbourg, le 17 avril, seule l’ADLE a répondu sans ambiguïté à la main tendue d’Emmanuel Macron.  

L’avant-projet de loi constitutionnelle, qui vient d’être envoyé au Conseil d’État, organise un recul important du pouvoir législatif au profit de l’exécutif. Il risque de provoquer la colère des parlementaires et promet des débats très tendus.

La Commission européenne veut dissiper les doutes sur la procédure d’évaluation des risques alimentaires. Les députés européens comptent faire entendre leur voix. De quoi alimenter le débat sur l’équilibre précaire entre le contrôle politique et l’expertise scientifique.

Quand il s’agit de fusions-acquisitions ou d’aides d’État, les canaux normaux du lobbying bruxellois sont bouchés. Les consultants ont pourtant les moyens d’influencer la décision publique et, in fine, la Commission elle-même.

Ancien ministre, le sénateur du Val-d’Oise est considéré comme un « sage » auquel le gouvernement et sa majorité n’hésitent pas à recourir pour les sujets techniques.

Le nouveau premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, est confronté au défi de la reconstruction idéologique d’un parti devenu depuis longtemps un désert d’idées. La tâche est immense et les ambitions restent modestes.