Passera, passera pas ? Le président du Conseil européen a dévoilé le 10 juillet une version amendée du budget européen 2021-2027, incluant le plan de 750 milliards d’euros post-Covid. Il espère maintenant acter un accord avec les vingt-sept chefs d’État au Conseil européen des 17 et 18 juillet. Contexte récapitule les principaux changements que prévoit sa proposition.

L’interrogation principale réside autour de la Facilité pour la reprise et la résilience, une enveloppe de 560 milliards d’euros sur trois ans. Pas une mince affaire dans une administration déjà sous pression en termes d’effectifs.

Ce texte constitue le deuxième « D » du très attendu projet de loi « 3D » pour « décentralisation, différenciation, déconcentration », annoncé par le président de la République dans son discours de clôture du grand débat national, en avril 2018. Il reprend les préconisations du Conseil d’État pour permettre la différenciation de certaines politiques publiques au niveau local, à cadre constitutionnel constant.

Début juin, le gouvernement a fait de la baisse du recours aux travailleurs détachés un axe de sa politique pour l’emploi. Il prépare surtout des mesures réglementaires contre la fraude, notamment dans un décret dont Contexte a consulté le projet, pour parfaire la transposition de la directive européenne avant le 30 juillet. Décryptage.

Le directeur de cabinet du nouveau Premier ministre a la confiance d’Emmanuel Macron. Les deux hommes se sont côtoyés à l’Élysée sous François Hollande. Nicolas Revel conserve aussi de nombreux liens à gauche, après avoir secondé Bertrand Delanoë à l’hôtel de ville de Paris.

Tic tac, tick tock. Nous sommes le 1er juillet 2020 et ni les Européens, ni les Britanniques n’ont demandé l’extension de la période de négociation de l’accord commercial. Il reste donc six mois, jusqu’au 31 décembre 2020, à Bruxelles et à Londres pour trouver un compromis. Sans quoi le Royaume-Uni quittera sans filet l’Espace économique européen. Contexte fait le point sur ce qui coince dans les discussions entre les deux rives de la Manche.

Le président de la République a apporté, le 29 juin, ses réponses aux citoyens mobilisés des mois durant par la Convention pour le climat. Il a détaillé les suites qu’il entendait donner à leurs 149 propositions. Il en a formellement écarté trois, évoqué le recours au référendum et ouvert la voie à un important travail législatif et réglementaire, en promettant d'y associer les membres de la Convention.

Alors que la France se déconfine et que chacun pense à la relance, le troisième budget rectificatif entend encore parler d’urgence. Les amendements de la majorité comme de l’opposition dessinent les contours des grands sujets qui seront sérieusement abordés au moment du projet de loi de finances pour 2021 ou dans un éventuel quatrième budget rectificatif à la fin de l’été. Passage en revue.

Répondant à la demande d’Emmanuel Macron, Gérard Larcher a décidé de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle étape de la décentralisation. Le président du Sénat dévoilera le 2 juillet cinquante propositions que Contexte a pu consulter.

Les députés ont beau louer l’exercice, ils ne sont pas prêts à reprendre toutes les mesures les yeux fermés. Une grande partie d’entre elles constituent, selon eux, une base de travail intéressante, mais certaines suscitent le scepticisme, voire une franche opposition.

L’Association nationale des industries alimentaires fait face à une crise interne. Le départ de cotisants parmi les plus importants remet en question son existence même, sur fond de problèmes de gouvernance.

Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, les propositions de loi des groupes de l’opposition doivent être obligatoirement discutées. Dévitalisation, réappropriation ou plagiat : la majorité diversifie les techniques pour ne pas être prise en défaut sur les dossiers politiquement sensibles. La leçon du fiasco autour du congé parental en cas de décès d’un enfant a été rapidement apprise.

Le troisième projet de loi de finances rectificative, examiné à partir du 23 juin en commission des Finances à l’Assemblée nationale, intègre le plan d’urgence pour les collectivités. Présenté le 29 mai, ce plan met en place une « clause de sauvegarde » pour les communes et les intercommunalités, ainsi qu’une avance sur les recettes de frais de notaire pour les départements. Le plan tourisme comprend par ailleurs une disposition sur l’exonération facultative de la taxe de séjour, qui concerne les communes. Contexte a isolé les articles du PLFR3 consacrés aux collectivités et fait une sélection des amendements à suivre. L’infographie se met à jour en temps réel avec le sort des amendements.

Objet présidentiel, la Convention citoyenne bénéficie depuis le début de ses travaux d’un fort portage politique. Bousculée par la grève liée à la réforme des retraites, la crise du Covid et des relations parfois difficiles avec le Parlement, elle a tenu grâce à la souplesse de son organisation. Et pourrait préfigurer une forme de participation citoyenne dans la vie démocratique.

Paris force la cadence, Rome donne des gages, mais La Haye freine et Berlin tergiverse. La négociation du plan de 750 milliards d’euros entre dans le dur avec le sommet virtuel du 19 juin. L’accord est à portée de main, mais il faut encore trouver le déclencheur et le bon négociateur pour boucler un compromis.

Depuis mai 2019, les représentants d’intérêts à Bruxelles doivent composer avec une institution européenne renouvelée presque aux deux tiers et un morcellement politique. Retour sur un an de travail de terrain mené par les lobbys du numérique pour trouver de nouveaux soutiens.

Les discussions lancées en 2016 autour d’un enregistrement « obligatoire » des représentants d’intérêts reprennent dans un climat optimiste. Le but est de boucler un accord d’ici à la fin de l’année. Mais les positions des différentes institutions restent tendues. La crainte d’une réforme au rabais persiste.