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La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions.
Les ministres des Finances se retrouveront le 7 avril pour faire un état des lieux des moyens d’action disponible. Six principaux leviers sont étudiés. La décision finale est dans la main des chefs d’État et de gouvernement.
Les huit commissions permanentes ainsi que la commission des Affaires européennes et la délégation aux collectivités territoriales travaillent en appui de la mission d'information sur la gestion de la crise du coronavirus. Chacune a développé sa propre organisation.
La crise sanitaire chamboule les travaux des 150 citoyens, tant sur la forme que sur le fond. Lors de la session des 3 et 4 avril organisée à distance, ils vont réfléchir à la manière dont leurs propositions peuvent s’intégrer à un plan de relance de l’économie. Une session de clôture « physique » sera organisée dès que la situation le permettra.
Aides d'État, garanties bancaires, chômage partiel, reports de charges... pour tenter de limiter les dégâts économiques, les Vingt-Sept ont multiplié les mesures. Pour certains pays, l'ensemble des plans de soutien dépasse 10 % du PIB. A Bruxelles, la Commission a suspendu les règles budgétaires. Notre dataviz comprend aussi le Royaume-Uni et les Etats-Unis.
Les textes ont été pris conformément à l'habilitation donnée par la loi urgence coronavirus. Examinés en Conseil des ministres le 1er avril, ils devraient être publiés au JO du 2. Il s'agit de la troisième salve d'ordonnances.
La crise sanitaire n’aura pas raison de son «Pacte vert», martèle la Commission européenne. Pourtant, les voix divergentes d'États, d'élus et de lobbyistes commencent à se multiplier, invoquant l’épidémie de Covid-19 pour limiter toute ambition climatique, voire enterrer le «Green Deal».
Il y a douze ans, l'économie mondiale décrochait brutalement, et rechutait quatre ans plus tard. Les cabinets d'affaires publiques étaient alors moins nombreux et le secteur moins structuré qu'aujourd'hui, mais les problèmes qu'ils ont rencontrés ressemblent à ceux qui les guettent pendant la crise sanitaire du coronavirus.
Confinement oblige, les groupes parlementaires ont massivement recours aux nouvelles technologies pour garder le contact avec leurs députés. Et expérimentent de nouvelles pratiques qui pourraient passer dans les mœurs une fois la crise sanitaire surmontée.
Compétentes en matière de développement économique, les régions accompagnent l’État pour aider les entreprises à affronter la crise sanitaire. De quoi conforter leurs aspirations à plus de responsabilités.
A Paris comme à Bruxelles, malgré le ralentissement de l’activité législative, le travail ne manque pas pour les cabinets de conseil en affaires publiques. En ces temps d’incertitude, leurs clients ont besoin d’informations fiables. Mais à moyen terme, les lobbys craignent une baisse de leur activité et chiffre d’affaires.
Face au virus et l’urgence sanitaire, chaque gouvernement est souverain. Depuis début mars, les réflexes du chacun pour soi sont omniprésents. La Commission tente de recoller les morceaux alors que l’Union ne dispose que de maigres outils de coordination.
Le Conseil des ministres s'est réuni, le 27 mars, pour examiner cinq nouvelles ordonnances prises pour la loi urgence coronavirus, après les 25 examinées l'avant-veille. Il reste encore des ordonnances en préparation, ainsi que des décrets d'application.
En première ligne pour gérer la mise en place des mesures prises pour faire face à l’épidémie, le ministère se focalise sur cinq dossiers prioritaires. Groupes de travail thématiques, réunions de crise quotidiennes et télétravail constituent les piliers de la nouvelle organisation.
Les ministres réunis par visioconférence autour du président de la République ont examiné et approuvé 25 ordonnances ce 25 mars, comme les y habilitait la loi urgence coronavirus. Contexte les a rassemblées et les publie.
Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.
Pour cela, les sénateurs ont accepté de reculer sur l’organisation du second tour des municipales lors de la commission mixte paritaire. Le texte doit être promulgué dès le 23 mars.
Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.
La Haute Assemblée a modifié le dispositif de l’état d’urgence sanitaire, parfois contre l’avis de l’exécutif. Elle a en particulier renforcé le contrôle parlementaire et rendu le dispositif temporaire. Les débats autour du report du second tour des municipales ont été tendus. Un accord partiel a été obtenu à l’arraché sur le report de l’élection des maires et adjoints pour les communes où une liste l’a emporté dès le premier tour.
Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.