Divisé, le Parlement européen doit se prononcer définitivement en février. Du côté des États, l’idée est également loin de faire l’unanimité. Le président de la République y joue une de ses promesses de campagne. 

En passe d’être définitivement arrêtée en février, la liste des présidents et des membres des groupes d’études de l’Assemblée nationale est l’occasion pour les représentants d’intérêts de voir à quoi les députés s’intéressent.

Contexte décrypte les stratégies des groupes pour gérer la seule journée de l’année où ils sont maîtres de l’ordre du jour. Le but est de permettre l’adoption de textes qui ne plaisent pas toujours à la majorité et au gouvernement.

La ministre des Transports a choisi pour suivre les relations avec le Parlement et les élus un jeune conseiller, Grégoire Koenig, qui a fait toute sa carrière en Île-de-France. Ce tropisme régional sera-t-il un atout ou un inconvénient pour ce poste ?

François de Rugy a présenté les propositions qu’il va soumettre à son homologue du Sénat. Il souhaite notamment revoir en profondeur le droit de pétition et constitutionnaliser le droit d’accès à internet et aux documents publics.

Les parlementaires de la majorité ont été associés très en amont à l’élaboration du projet de loi sur le droit à l’erreur, dont l’examen en commission et en séance sera bouclé en moins de deux mois. Ils inaugurent ainsi une nouvelle méthode de co-construction législative appelée à se reproduire.

Réunions des institutions, calendrier des projets de loi… L’agenda de Contexte Pouvoirs fait le tour des événements à noter pour les mois à venir. Il peut facilement être intégré directement au vôtre.

Pologne, Hongrie, Slovaquie et République tchèque plaident pour une augmentation des contributions nationales pour compenser le départ du Royaume-Uni de l’UE. Il s’agit pour eux d’éviter des coupes trop importantes dans les politiques existantes, dont ils sont les premiers bénéficiaires.

Une note du gouvernement obtenue par Contexte détaille la position française sur le budget de l’UE post-2020. Elle montre un changement de pied de Paris. Pour financer de nouvelles priorités comme la sécurité ou la défense, Paris assume de revoir à la baisse la politique agricole commune.

Nées dans le sillage des scandales sanitaires des années 1990, plusieurs d’entre elles sont aujourd’hui critiquées pour leur dépendance à l’égard du pouvoir industriel et leurs défaillances structurelles. Mais les agences elles-mêmes regrettent un manque criant de volonté politique de les réformer.

Investi sur la simplification administrative, Jean-Luc Warsmann souhaite s'attaquer à la surtransposition des directives européennes, en proposant la création d'un conseil d'évaluation des transpositions.

Le nouveau président du parti de droite, élu le 10 décembre 2017, a fait en sorte de ménager les grands équilibres dans l'organigramme des Républicains. Fillonistes, sarkozystes, ex-centristes, jeunes, femmes... le but est d'éviter l'hémorragie de personnalités qui seraient rebutées par le côté clivant de Laurent Wauquiez. Dans cette infographie, les biographies des membres sont présentées, ainsi qu'une description de leur positionnement politique. Elle sera mise à jour tout au long de la présidence de Laurent Wauquiez.

Le député de la Moselle a un mot à dire sur tous les sujet. Il fait partie de la jeune garde des parlementaires LR bien décidée à montrer sa valeur pour incarner l’opposition à la République en marche.

Conversation croisée. Âgés de 31 et 30 ans, ces deux députés se font remarquer par leur liberté de ton dans l’hémicycle. Élus depuis juin 2017 malgré la déroute généralisée de LR, Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont estiment ne rien devoir à leur parti et veulent construire une nouvelle droite. 

Les lignes directrices publiées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le 5 décembre, font mention d'un champ baptisé « éléments généraux d’explication (facultatif) ». Au départ, la HATVP envisageait de laisser la possibilité aux représentants d'intérêts de développer sur chacune des obligations floues imposées par la loi.

Alors que la perspective d’un Brexit sans accord grandit chaque jour, comprendre de quoi on parle devient complexe. Quelques explications sémantiques s’imposent. Article mis à jour le 8 avril 2019.

Après une expérimentation lancée en 2015, les sénateurs ont pérennisé le dispositif permettant d'adopter des textes en commission, avec une simple validation formelle en séance. Mais d'importants verrous ont été établis pour éviter toute dérive et lever les réticences.