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Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, que Contexte a pu consulter, couvre un champ large. Parmi les mesures proposées, la suppression de seize commissions consultatives, la possibilité pour les préfets de déroger à certaines normes environnementales ou la libéralisation de la vente de médicaments. Il sera examiné dès début mars au Sénat.
Contexte publie la circulaire du ministre de l'Intérieur destinée aux préfets concernant la grille de classement des nuances politiques des candidats, et leurs règles d'attributions par les services de l'Etat.
Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.
À Bruxelles, les premiers textes législatives liés au Green Deal vont être présentés par la nouvelle Commission alors que les Vingt-Sept devront s’accorder sur le budget de l’UE pour la période 2021-2027. En France, les municipales seront un test politique majeur pour tous les partis, alors qu’une vaste réforme de l’organisation des relations entre l’État et les collectivités est attendue pour le printemps avec la loi dite « 3D ». L’agenda de Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.
Retrouvez sur cette page la composition des cabinets des nouveaux commissaires qui sera mise à jour au fur et à mesure de la nouvelle mandature. La vue filtrée par ministère permet de visualiser en un clin d’œil les presque 200 membres d’un cabinet. Le menu « compétence » agrège en une seule page tous les conseillers qui travaillent sur un même thème, triés par commissaire.
Un projet de loi et un projet de loi organique ont été transmis au Conseil d’État. Le gouvernement les présentera en Conseil des ministres le 24 janvier. Les textes seront ensuite discutés à l’Assemblée en séance publique du 17 au 28 février.
Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.
Coca-Cola, partenaire de la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne. Début 2019, l’information a dérangé. Les conditions de ces partenariats récurrents entre entreprises et gouvernements – coûts, critères de sélection, modalités – sont bien peu transparentes. Un système flou qui crée aujourd’hui avant tout de la suspicion.
Les journalistes de Contexte ont laissé traîner leur appareil photo dans les endroits où tout se décide, à Paris, Bruxelles et Strasbourg. Saurez-vous retrouver où se trouvent les détails qu’ils ont capturés ?
La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale est présidée par une députée très « développement durable », au risque de frustrer les « territoriaux ».
L’exécutif s’apprête à pérenniser le droit des préfets de déroger aux normes, mais avec un encadrement strict. Un sujet aux enjeux plus politiques que techniques. Pas question, pour le moment, comme le souhaiteraient certains élus, d’y voir une ouverture pour un droit à la différenciation.
La victoire de Boris Johnson aux élections anticipées permet d’ouvrir au premier trimestre de 2020 les négociations sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni. Avec un casse-tête de plus en perspective : la future contribution britannique au budget européen.
Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.
Truffé d’erreurs, l’instrument ne permet pas de donner une image fidèle des stratégies d’influence des lobbys à l’œuvre dans la bulle bruxelloise. Dernier exemple en date : Atos, l’ancienne entreprise du nouveau commissaire français, qui a revu a posteriori ses dépenses à la hausse pour 2018.
Le représentant d’intérêts existe officiellement depuis peu en France. Avec la définition, sont arrivées des contraintes de transparence qui ont fait plus de peur que de mal à la profession. Des initiatives en cours, comme le sourcing des amendements, inquiètent cependant les lobbyistes.
Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.
La nouvelle présidente de l’exécutif a dévoilé le 4 décembre les méthodes de travail de son collège et les premières modifications de l’organisation interne de l’institution. Passage en revue des points les plus importants.
Conseiller « fiscalité, prélèvements obligatoires et participations publiques », il est reconnu par ceux qui travaillent avec lui comme un élément central de la Macronie. Ses dossiers, qu’il a contribué à structurer dès la campagne présidentielle, sont les réformes clés du quinquennat.
La présidence finlandaise a fait circuler le 2 décembre au matin une nouvelle proposition de cadre de négociation. Par rapport au cadre financier envisagé par la Commission en mai 2018, 47 milliards d’euros ont disparu. Plusieurs politiques, dont le fonds de défense, subissent de fortes coupes, provoquant des mécontents dans les capitales. Tour d’horizon des principaux points à retenir.
Le collège des commissaires a été approuvé par une majorité allant des sociaux-démocrates à une partie des conservateurs à tendance eurosceptique. Mais la présidente de la Commission européenne sait qu’elle ne pourra faire approuver tous ses futurs textes sur une telle base. Elle continue donc ses appels du pied aux écologistes.