Contexte

Décryptez l’écosystème des politiques publiques : les gens, les textes, les institutions, les métiers.

Vos avantages Contexte

  • Briefing quotidien à 8h des informations essentielles
  • Enquêtes, documents exclusifs et datavisualisations
Essayer pendant 15 jours

gratuit et sans engagement

08.02.21
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 08.02.21
La France anticipe le Digital Services Act, audace gagnante ou arrogance ?

Alors que la révision de la responsabilité des plateformes se met tout juste en route à Bruxelles, la France s’apprête à mettre en place ses propres règles, dans le projet de loi séparatismes. Un vrai pari politique, que la Commission devra décider de valider ou bloquer.

05.02.21
Pouvoirs - Les textes 05.02.21
Documents – Les pistes du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti

Le texte est régulièrement évoqué par le ministre de la Justice dans les médias. Avocats en entreprise, déontologie des officiers publics et ministériels, passage en revue, documents à l’appui, de ce que l’on sait du projet de loi Dupond-Moretti.

04.02.21
Encadrement du lobbying en France 05.02.21
Ce qu’il faut retenir de l’audition de Didier Migaud (HATVP)

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique était entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 3 février. Nouvelles compétences de la HATVP, pouvoirs de sanction, prise illégale d’intérêts, décret des lobbyistes, extension du répertoire des lobbys aux décideurs locaux… Didier Migaud a livré des éléments sur les travaux en cours de l’institution. Revue de détails. [Edit du 5 février : ajouts de précisions de la Haute Autorité sur les statistiques des saisines et sur les moyens]

02.02.21
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) - Les textes 02.02.21
Parlement : la majorité succombe à la tentation des commissions spéciales

Un tropisme du nouveau monde ? Depuis 2017, l’Assemblée nationale connaît une inflation de commissions spéciales. Avec celle consacrée à l’examen du texte séparatisme, la mandature actuelle en affiche déjà sept au compteur. Une huitième est envisagée pour le projet de loi Convention citoyenne.

27.01.21
Convention citoyenne sur le climat - Les textes 27.01.21
Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.

25.01.21
Mieux légiférer (UE) 25.01.21
« One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles

La communication sur le mieux légiférer est attendue pour le 24 février. Elle doit traduire concrètement la promesse d'Ursula von der Leyen de retirer une disposition juridique préexistante pour chaque nouvel ajout. Le sujet est sensible. Là où les représentants d’intérêts de l’industrie craignent des mesures avant tout cosmétiques, les ONG s’inquiètent d’un risque de dérégulation.

14.01.21
Pouvoirs 14.01.21
En ce début 2021, la France met le cap sur la présidentielle, l’Union s’attelle à l’après-Covid (et l’après-Brexit)

Dans les six mois à venir, les députés français examineront les derniers grands chantiers du quinquennat : Convention citoyenne, lutte contre les séparatismes, loi 4D. À Bruxelles, la dynamique est inversée, puisque, après une année à gérer l’urgence, la Commission se prépare à présenter les textes clés de la mandature. En ce qui concerne l’encadrement du lobbying, c’est du côté de Paris que les choses vont se passer, avec les discussions autour de la réécriture du décret de la loi Sapin 2. Un agenda Contexte à intégrer au vôtre.

11.01.21
La Commission Leyen (2019-2024) 11.01.21
2021, l’année de tous les dangers pour Ursula von der Leyen

Plongée dans la tourmente d’une crise exceptionnelle dès sa prise de fonction, la présidente de la Commission européenne a livré à l’Union un budget et un plan de relance économique, un financement pour les vaccins, un traité commercial avec le Royaume-Uni et un accord pour protéger les investissements avec la Chine. Mais ces projets doivent encore se concrétiser et être à la hauteur des attentes des Européens.

08.01.21
Convention citoyenne sur le climat 08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

28.12.20
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 28.12.20
Gouvernance, aides d’État, règlement des différends, marchandises… Décryptage des points clés de l’accord post-Brexit

L’UE et le Royaume-Uni ont finalement publié le texte intégral de leur projet d’accord le 26 décembre. Contexte passe en revue le cadre de fonctionnement de « l’accord commercial et de coopération ».   

26.12.20
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE - Les institutions 26.12.20
Brexit : l’Europe soulagée (pour le moment)

La rupture entre l’UE et le Royaume-Uni est consommée. Boris Johnson crie victoire et, déjà, agace ses partenaires. Plus unis que jamais, les Européens se préparent à gérer une future relation qui s’annonce houleuse.

L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE - Les textes 26.12.20
Accord post-Brexit : l’UE gagne sur les principes, Londres sauve la face

Une semaine avant la date butoir, Européens et Britanniques ont crié « deal » ! Le Royaume-Uni quitte bien l’Espace économique européen, mais restera dépendant des régulations édictées par les Vingt-Sept s’il veut commercer sans quotas ou droits de douane. Les services dans leur majorité sont exclus de l’accord. Seulement partiellement réglée, la surveillance des aides d’État devra être suivie de près. 

22.12.20
Transparence et lobbying à Bruxelles 22.12.20
Peu de nouveautés dans l’encadrement du lobbying à Bruxelles, mais une dynamique constante depuis dix ans

Conclu après quatre ans de négociations laborieuses, l’accord de décembre 2020 sur le registre de transparence ne réussit pas à créer un système réellement « obligatoire » et la question des contrôles des déclarations reste une faiblesse structurelle du système. Mais d’ici à 2024, le débat sur les failles à corriger a de fortes chances de renaître au sein du Parlement européen.

21.12.20
Cabinet ministériel - Les gens 21.12.20
Bertrand Dumont, un dircab plus classique que baroque à Bercy

L’homme qui dirige le cabinet du ministre de l’Économie, des finances et de la relance est loué pour son efficacité et ses qualités humaines. Point bonus utile par les temps qui courent, il connaît parfaitement les institutions européennes.

16.12.20
Décentralisation - Les textes 16.12.20
Info Contexte - Ce que contient le projet de loi 4D

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.

15.12.20
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Les institutions 15.12.20
Faire campagne en étant « président de l’Europe », le pari d’Emmanuel Macron pour 2022

À un an de la présidence française de l’UE, les préparatifs commencent à s’accélérer. Mais la crise du Covid a perturbé la trajectoire imaginée par Paris. Organiser une séquence politique au premier semestre 2022 est par ailleurs une gageure, car de nombreux protagonistes ne seront plus au pouvoir après le mois de mai.

11.12.20
Green Deal - Énergie 11.12.20
Objectif climatique de l’UE : et à la fin, c’est la Pologne qui gagne 

Les dirigeants des Vingt-Sept ont trouvé, le 11 décembre, un accord pour fixer à « au moins 55 % » la baisse d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici à 2030. Derrière le symbole, la nuit de négociation a surtout été le théâtre d’une offensive polonaise inédite. Au petit matin, Varsovie était parvenue à ses fins : lier les mains de Bruxelles sur la future mise en œuvre concrète de l’objectif climatique.

La relance post-coronavirus 11.12.20
Concessions en trompe-l’œil pour faire céder Varsovie et Budapest

Dans la soirée du 10 décembre, la Pologne et la Hongrie ont levé leur veto à l’approbation du budget 2021-2027 de l’Union et de son plan de relance. Les dirigeants européens ont accepté de soutenir une déclaration commune sur le futur règlement « État de droit », qui a suffi à lever les réserves des deux pays. Budapest et Varsovie crient victoire. Décryptage.

L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 11.12.20
Brexit : un dîner de dupes et une vague de pessimisme

De nombreux espoirs avaient été placés dans la rencontre organisée entre Ursula von der Leyen et Boris Johnson. Ils ont été déçus. Les lignes rouges des deux camps apparaissent irréconciliables. En particulier sur la question de la concurrence équitable. L’issue des négociations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni s’est encore un peu plus assombrie.

10.12.20
La Commission Leyen (2019-2024) 10.12.20
Enhardis par les crises, les dirigeants des Vingt-Sept prennent l'ascendant sur la machine bruxelloise

Outre fixer les grandes orientations du bloc, le Conseil européen intervient dans de plus en plus de dossiers législatifs. Bien au-delà de la simple nécessité de répondre à l’urgence des crises. Dix ans après sa création, le concile des chefs d’État et de gouvernement est devenu l’institution clé.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.