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Dans le texte du président de la République, de nombreuses propositions ne relèvent pas de la compétence directe des futurs élus du 26 mai. Le chef de l’État continue de développer sa vision politique de l’UE et, en s’adressant aux citoyens de toute l’Union, cherche des soutiens.
Depuis vingt-cinq ans, l’organisation porte les intérêts des entreprises américaines en Europe auprès de l'UE. Mais depuis le Brexit et l’arrivée de l’administration Trump, sa directrice, Susan Danger, a des difficultés à faire le « pont ».
S’inspirant des class actions américaines, la Commission souhaite rendre possible des actions en justice groupées contre des entreprises. Le projet a déclenché une féroce lutte d’influence entre associations de consommateurs et industriels. Leur cible : les députés de droite, divisés sur le sujet.
La création du groupe Libertés et Territoires a été assez mal accueillie par le reste de l’hémicycle, en particulier par la majorité LRM. Au fil de ses premiers mois d’existence, cette huitième formation a pris ses marques, mais elle n’a pas encore affronté les tempêtes ni prouvé sa capacité à élargir sa base.
À un mois du 29 mars, date choisie par le Royaume-Uni pour quitter l’UE, l’impasse semble totale et les chances d’éviter un divorce acrimonieux sont ténues. Les présidents de la Commission et du Conseil européen, ainsi que le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit veulent pourtant y croire. Outre-Manche, il reste à convaincre l’Attorney général pour faire basculer le vote de la Chambre des communes.
À trois mois des européennes, les Vingt-Sept craignent des tentatives de déstabilisation, mais les efforts pour coordonner la riposte sont encore balbutiants, et reposent sur les autorités nationales existantes.
Contexte publie le projet d'ordonnance transposant la directive européenne du 28 juin 2018, qui prévoit d'assurer aux travailleurs détachés les mêmes rémunérations que leurs homologues des pays d'accueil.
Lors des débats sur la loi Pacte, les sénateurs ont protesté contre le contrôle de la recevabilité des amendements. Les groupes de gauche estiment que plusieurs de leurs propositions ont été écartées de manière arbitraire. Pour clarifier les us et coutumes, le sujet va remonter à la Conférence des présidents.
Il est d’usage pour les politiques français de se défausser sur « la technocratie de Bercy ». Celle-ci est censée traduire en termes techniques les volontés politiques de ses ministres. Mais le Trésor n’est pas un exécutant comme les autres, il rassemble la crème des hauts fonctionnaires français, aux idées bien arrêtées sur le fonctionnement de l’économie.
Le « Trésor » est réputé faire la pluie et le beau temps de la politique économique française. Pourtant, son influence décroît en même temps que la place de l’État dans l’économie.
Deux après la présentation du projet de réforme, le dossier ne bouge plus. Le cœur a cessé de battre, et les perpectives de réanimation restent élusives.
Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.
La Cour des comptes de l’UE a critiqué la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques, rouvrant le débat sur l’intérêt du dispositif et sur sa valeur ajoutée. Les critiques risquent de rebondir sur les négociations en cours sur InvestEU, le mécanisme qui doit prendre la relève à partir de 2021.
L’une est très connue, l’autre travaille à l’ombre des administrations et des cabinets ministériels. Le Medef et l’Afep n’ont pas le même terrain de chasse, mais elles se retrouvent dans les arcanes du pouvoir lorsqu’il s’agit de peser sur la fiscalité et la compétitivité des entreprises. Portrait croisé.
Après neuf mois de négociations difficiles et délicates, les eurodéputés ont approuvé la réforme du règlement intérieur du Parlement européen. À la surprise générale, une mesure obligeant certains élus à rendre publics leurs rendez-vous avec les lobbyistes a été approuvée.
À l’occasion de la remise de son premier rapport d’activité, la déontologue de l’Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, détaille pour Contexte les points saillants de son action.
Le grand débat occupera la France jusqu’au 15 mars et abordera des thématiques qui touchent directement certaines entreprises ou fédérations. Que proposent les cabinets de lobbying à leurs clients ?
Préparation au Brexit, négociations avec Donald Trump, mouvements internes à l’institution, l’Allemand est de tous les gros dossiers. Mais le secrétaire général de la Commission européenne se fait discret, conscient que sa position est fragile et ses ennemis nombreux.
La Commission et la Banque européenne d’investissement se disputent le contrôle du dispositif InvestEU, qui prendra la suite du plan d’investissement lancé en 2014 par le président de l’exécutif. Tandis que la Banque européenne de reconstruction et de développement et les banques publiques nationales espèrent en bénéficier.
L’actuelle ministre fédérale de la Justice, également citoyenne britannique, s’est fait tirer l’oreille avant d’accepter la tête de liste. Elle joue la carte sociale, avec la revendication d’un Smic européen.