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08.12.20
Transparence et lobbying à Bruxelles 15.12.20
Document - Demandez les détails du nouveau registre européen des lobbys

C’est fait. Quatre ans après le lancement des discussions, Commission, Parlement et États ont trouvé un accord sur la réforme du registre de transparence de l’Union. Contexte s’est procuré le texte du compromis. Certains éléments restent toutefois à confirmer, comme la liste précise des actions de lobbying conditionnées à l’enregistrement des représentants d’intérêts.

Convention citoyenne sur le climat - Les textes 08.12.20
Document - Comment le délit d'écocide va être traduit dans le projet de loi Convention citoyenne

Le document de travail obtenu par Contexte définit le nouveau délit et détaille l'aggravation des sanctions existantes.

07.12.20
Convention citoyenne - Transports 08.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : les documents de discussion entre parlementaires et citoyens

Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.

04.12.20
Budget de l'UE après 2020 04.12.20
Une Union européenne sans budget, à quoi cela ressemble-t-il ?

La Commission européenne a annoncé le 2 décembre qu’elle se préparait à l’activation des « douzièmes provisoires » en cas d’absence d’approbation d’ici à la fin de l’année sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ce dispositif d’urgence aurait de sérieuses conséquences sur la plupart des fonds gérés par le budget européen, même si des alternatives sont actuellement étudiées. Explications en quelques questions-réponses.

30.11.20
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 30.11.20
Le DSA s’habille en Prada : quand le luxe veut influer sur la régulation du numérique

À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.

24.11.20
Etat de droit 24.11.20
À Bruxelles, l’autodestruction de l’influence polonaise

Les cinq années de pouvoir des ultra-conservateurs du PiS ont réduit à peau de chagrin l’influence du pays dans les instances bruxelloises. Une conséquence directe de leurs choix politiques internes et vis-à-vis de leurs partenaires. Entre 2004 et 2015, Varsovie avait pourtant réussi à se hisser au plus haut. Récit d’une chute. 

23.11.20
Décentralisation - Les institutions 23.11.20
Entre Jean Castex et les élus locaux, une relation de confiance qui peine à se construire

Présenté comme proche du terrain, le Premier ministre a renoué avec une partie des collectivités territoriales. Mais la gestion de la crise sanitaire, l’omniprésence du Conseil de défense dans les décisions et une équipe sous-dimensionnée brouillent le message.

article offert
Convention citoyenne sur le climat 04.05.21
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

20.11.20
Encadrement du lobbying en France - Le métier 20.11.20
Didier Migaud (HATVP) : « Les critères d'identification du représentant d'intérêts sont absurdes »

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait le point sur le répertoire des représentants d’intérêts, à l’occasion de la publication d’un rapport intermédiaire sur l’exercice 2019. Les lobbyistes sont plus nombreux à avoir rempli des déclarations annuelles de leurs actions de représentation d’intérêts, et l’ont mieux fait que l’année précédente. Mais le répertoire reste trop loin de l’esprit de la loi Sapin 2 qui l’a créé, selon Didier Migaud.

16.11.20
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) - Les gens 16.11.20
Jean-François Husson, le nouveau visage de l’opposition sénatoriale au gouvernement

Derrière son côté sénateur type, le nouveau rapporteur général du budget du Sénat réserve des surprises. D’une fibre écolo incontestée, mais aussi libéral assumé, il tranche avec la ligne traditionnelle des Républicains.

12.11.20
Désinformation en ligne 12.11.20
Info Contexte – Le plan de la Commission européenne pour défendre la démocratie en ligne

Contexte a consulté l’ébauche du Plan d’action européen pour la démocratie (Edap) de la Commission, prévu pour le 2 décembre. Complémentaire au Digital Services Act, il prévoit de réguler la publicité politique, d’assurer le pluralisme en ligne et d’imposer de nouvelles obligations contre la désinformation.

Budget de l'UE après 2020 12.11.20
Budget européen : les députés ajustent le compromis scellé par les États, sans l'ébranler

Le Parlement a arraché 16 milliards d’euros en plus aux Vingt-Sept sur la période 2021-2027. Mais grâce à des tours de passe-passe budgétaire, l’équilibre de l’accord de juillet entre chefs d’État et de gouvernement n’est pas remis en cause. Reste maintenant à ratifier le texte, et le plan de relance qui lui est adossé.

La crise du coronavirus 12.11.20
Bruxelles rêve d’une Union moins désunie en cas de nouvelle pandémie

La Commission européenne a présenté, mercredi 10 novembre, ses initiatives pour une « Europe de la santé ». Derrière les grandes déclarations, l’arsenal de mesures proposées est dirigé vers un seul objectif : répondre, de manière moins désordonnée qu’au printemps dernier, à de futures crises sanitaires. Une nouvelle autorité européenne est en gestation.

06.11.20
Budget de l'UE après 2020 06.11.20
État de droit : le Parlement arrache des concessions aux États, Budapest mécontent

Les députés crient victoire. Un accord a été trouvé avec les États et des concessions ont même été obtenues. La Commission pourra bien demander la suspension du versement de fonds européens si elle observe des violations de l’État de droit dans un État membre. Un dossier clé pour faire aboutir les négociations sur le budget post-2020 de l’Union.

04.11.20
article offert
La crise du coronavirus - Les textes 04.11.20
Document – Un quatrième budget rectificatif à 20 milliards d’euros

Le texte, obtenu par Contexte, est examiné ce 4 novembre en Conseil des ministres. Il sera en séance à l’Assemblée nationale le 10 novembre et le 16 au Sénat.

28.10.20
Convention citoyenne sur le climat 28.10.20
Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

26.10.20
Politique commerciale - Les institutions 26.10.20
L’éventuelle élection de Joe Biden aux États-Unis ne ressuscitera pas immédiatement le commerce international

Après quatre années de présidence de Donald Trump, les institutions de l’UE et un bon nombre de chancelleries en Europe espèrent, de manière à peine voilée, la victoire de Joe Biden le 3 novembre. Mais, s’il arrive au pouvoir, le démocrate devra tenir ses promesses d’investissements publics aux États-Unis et composer avec l’aile gauche de son camp et l’électorat ouvrier, qui se méfient des accords commerciaux internationaux.

21.10.20
Pouvoirs - Les textes 21.10.20
Document - Le nouveau projet de loi de prorogation de l’état d'urgence sanitaire

Le texte, qui vise à prolonger jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre, est présenté en Conseil des ministres ce 21 octobre. Il est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du samedi 24 octobre.

15.10.20
Bien-être animal 15.10.20
Le texte de Villani pousse la majorité à se mouiller sur le bien-être animal

Ceux qui attendaient de la niche d’Écologie Démocratie Solidarité qu’elle propulse le bien-être animal dans la pile des textes adoptés par l’Assemblée ont été déçus. Néanmoins, la stratégie des ex-marcheurs devrait payer sur un point : La République en marche n’a plus d’autre choix que de se positionner plus clairement sur le sujet.

13.10.20
Elections sénatoriales 2020 - Les gens 13.10.20
François-Noël Buffet, profil bas à la commission des Lois du Sénat

Fin juriste et bon connaisseur des rouages de l’institution, l’élu républicain du Rhône est le nouveau président de la puissante commission parlementaire. Cet homme discret et affable devra y imprimer sa marque après le très médiatique Philippe Bas.

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