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L’exécutif reste fidèle à son leitmotiv depuis l’arrivée de Jean-Claude Juncker : moins de textes, et uniquement sur les grands sujets. Parmi les dossiers marquants de l’année à venir, le livre blanc sur la zone euro ou la réforme de la « comitologie ».
Contexte propose une visualisation de l’évolution, alinéa par alinéa, de l’article 13 de la loi Sapin 2, relatif au registre des représentants d’intérêts. Le texte repasse au Sénat en commission des Lois mercredi 26 octobre.
Pour éviter un débat frontal avec Pékin en lui refusant le statut d’économie de marché, l’UE envisage de déplacer l’enjeu en renforçant ses capacités de protection. Encore faut-il qu’une majorité d’États suive.
Instituer des registres pour les lobbyistes ou des obligations de déclarations d’intérêts pour les élus est une chose. Être en mesure de vérifier le respect des règles en est une autre. Dans ce domaine, Paris et Bruxelles sont à égalité dans l’inaction.
Le parti centriste a lancé un groupe de travail avec l’équipe du candidat à la primaire de la droite. Si le maire de Bordeaux est élu, le parti centriste compte sur un accord à propos des législatives par la suite.
Les régions sont pleinement entrées dans leurs nouveaux habits de gestionnaires des fonds structurels. Entre héritage du passé et nouvelles exigences européennes, le chemin n’est pas sans embûches. Enquête.
Le chef des conservateurs au Parlement européen dévoile sa méthode de gestion du plus grand groupe politique de l’assemblée, sa vision des crises et d’une possible relance du projet européen. Il revient aussi sur les liens entre Angela Merkel et Viktor Orban. Entretien.
Les méthodes de travail et le poids de chacune des représentations nationales présentes dans la capitale européenne varient. Mais elles jouent toutes le même rôle subtil, entre diplomatie et élaboration de la loi.
Les acteurs du secteur de l'économie numérique cherchent à s'organiser, afin d'éviter de revivre la campagne de 2012, où le sujet a été ignoré au profit d'autres thématiques.
Le président de la Commission européenne a débattu avec le Premier ministre français à l’occasion des 20 ans de l’institut Jacques-Delors.
L’ancien député européen LR est membre du groupe de haut niveau sur la simplification des fonds structurels, mis en place par la Commission européenne en juillet 2015. Il revient pour Contexte sur les récents travaux de ce groupe.
Les députés ont rejeté, en commission des Affaires européennes, une proposition de résolution qui entendait s’opposer à l’application provisoire de l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne.
Martin Schulz ne s’en cache plus, il souhaite rester à la tête du Parlement européen malgré l’engagement, pris il y a deux ans et demi, de céder le poste à la droite début 2017. Ses adversaires sont remontés et les tensions pourraient rendre l’hémicycle encore un peu plus instable.
La cinquantaine de directeurs généraux impliqués dans le « groupe de travail article 50 », doit adresser au Secrétariat général des affaires européennes un premier panorama de l’impact de la sortie du Royaume-Uni sur les politiques sectorielles.
Commission, Parlement, Conseil, chaque institution se prépare à la titanesque négociation avec le Royaume-Uni. Même si personne ne sait quelle forme prendront les discussions tant que les Britanniques n’auront pas fait le premier pas vers la sortie de l’UE, attendu d’ici la fin mars 2017.
Les ambitions du registre des lobbyistes ont été un peu revues à la baisse et critiquées au Sénat, mais les évolutions de ce système proposées par le texte initial n’ont pas été dénaturées. Les décideurs publics restent toujours à l’abri des sanctions.
La dotation globale de fonctionnement de l’État aux régions sera remplacée en 2018 par une fraction de la TVA, a annoncé le Premier ministre le 29 septembre. Une façon de parachever en fanfare la réforme territoriale.
Créé en 2011, légèrement modifié en 2014, le registre public va connaître de nouveaux changements. La Commission cherche à mieux encadrer la conduite des députés et du Conseil des ministres de l’UE, estimant qu’elle en fait elle-même déjà assez.
Corporate Observatory Europe est l’ONG bruxelloise qui s’est donné pour mission de scruter l’activité et l’influence des lobbys. Depuis quelques années, elle participe à la mobilisation des opinions publiques dans des dossiers comme Acta, le secret des affaires ou le Tafta. Contexte a rencontré l’un de ses fondateurs.