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Le président-rapporteur de la commission des Lois du Sénat analyse les divergences entre les deux Assemblées. Un accord en commission mixte lui semble possible, à condition que la réserve parlementaire soit conservée.
La ministre de la Justice explique la position du gouvernement sur les propositions d’élargissement du Sénat et des députés de l’opposition, alors que l’Assemblée nationale s’apprête à voter des textes de loi de confiance dans la vie publique conformes aux désirs de l’exécutif.
La rapporteure des projets de loi ordinaire et organique rétablissant la confiance dans la vie publique fait le point sur les textes après leur examen en commission des Lois et à la veille de leur examen en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale.
Quelques concessions ont été faites aux sénateurs, mais le gouvernement a fait réécrire par la rapporteure la plus grande partie des deux projets de loi ordinaire et organique rétablissant la confiance dans la vie publique.
Entre la volonté du président de la République de donner un cap pour cinq ans, les faibles marges de manœuvre budgétaires et l’arrivée massive de députés novices, les représentants d’intérêts se préparent à un budget hors norme.
Lors de la conférence des territoires au Sénat, le chef de l’État s'est lancé dans une opération séduction afin de faire accepter la baisse de 13 milliards des dépenses et la suppression de la taxe d’habitation.
Les textes initiés par François Bayrou ont été examinés la semaine du 10 juillet en séance publique par les sénateurs. Ils ont été profondément modifiés sur fond de bataille pour le maintien de la réserve parlementaire.
Le résultat de l’élection générale du 8 juin a affaibli la position de Theresa May au sein du gouvernement, mais aussi dans sa capacité à fixer le cap des négociations. Le ministre David Davis est de retour sur le devant de la scène, secondé par un conseiller de haut vol.
Selon le règlement intérieur du groupe, cité dans l’édition du 12 juillet du Canard enchaîné et obtenu par Contexte, les députés En Marche sont tenus de respecter une discipline très rigoureuse. Mais la grogne se fait déjà sentir.
Le socialiste belge germanophone a succédé le 12 juillet au Finlandais Markku Markkula à la présidence du Comité des régions de l’UE. Il détaille pour Contexte les grands chantiers de son mandat de deux ans et demi.
Les instances de l’Assemblée sont désignées, les députés découvrent leurs bureaux et leur strapontin dans l’hémicycle, alors qu’arrivent les premiers textes de loi. Les cinq années du mandat peuvent commencer.
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a décliné le calendrier de l’action du gouvernement, ainsi que les textes législatifs qui seront au menu du Parlement dans les prochains mois. Il a obtenu, sans surprise, la confiance de l’Assemblée.
Les finances de l’Union sont à bout. Elles sont sollicitées de toutes parts en raison de la multiplication des crises et enjeux et le Brexit est sur le point de les achever. La Commission lance une grande réflexion, quitte à briser tous les tabous, y compris sur l’agriculture.
Pour son premier discours devant le Congrès, le président de la République n’a fait que très peu d’annonces nouvelles. Il s’est contenté, pendant une heure et demie, de répéter les mesures promises pendant la campagne et d’amorcer quelques discrets reculs.
Les incidents autour de la répartition des postes a constitué, pour les jeunes élus de La République en marche, un premier contact un peu violent avec la culture parlementaire, faite de consensus politiques et de règles non écrites. Le Palais-Bourbon vit un véritable choc des cultures.
L’élection surprise de Thierry Solère, député « Constructif », comme questeur, à la place d’Éric Ciotti (LR) a provoqué une crise politique au Palais-Bourbon. Le groupe LR dénonçe un mépris des droits de l’opposition et bloque la mise en place du Bureau. Le Congrès convoqué par Emmanuel Macron pourrait en pâtir.
Le nouveau président de l'ONG anticorruption a reçu Contexte pour un grand entretien. Priorités de Transparency, loi rétablissant la confiance dans l’action publique, registre des représentants d’intérêts, conflits d’intérêts : Marc-André Feffer livre sa vision mûrie par ses expériences à des postes exécutifs dans de grandes entreprises françaises.
L’élection de François de Rugy au perchoir est la première d’une longue série, échelonnée sur deux jours. Le groupe La République en marche a annoncé que l’ensemble de ses postes serait remis en jeu fin 2019. La France insoumise continue d’assurer le spectacle.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est chargée d’élaborer des lignes directrices du futur répertoire numérique des représentants d’intérêts. Son secrétaire général répond aux questions de Contexte en exclusivité.
La majorité apprend à se connaître. L’essentiel des discours tenus aux nouveau élus a porté sur la nécessaire « fidélité » à l’exécutif et sur l’organisation matérielle du mandat. L’élection du président de groupe n’a été qu’une formalité parmi d’autres.