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13.01.16
Pouvoirs 13.01.16
Le cas polonais, une crise de plus pour la Commission européenne

Pour la première fois, Bruxelles ouvre une procédure de surveillance du respect de l’État de droit, car des inquiétudes pointent autour des réformes du nouveau gouvernement polonais.

12.01.16
Pouvoirs 12.01.16
France - Europe, l’agenda politique du premier semestre 2016

Activité des parlements français et européens, grandes échéances locales, nationales et européennes… Contexte fait le tour des grands enjeux des six mois à venir met en ligne un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

11.01.16
Secret des affaires 11.01.16
Directive secret des affaires, le pire a été évité pour la presse

Les inquiétudes des médias ont été prises en compte dans l'accord entre le Parlement et les États. Les Verts contestent toujours une définition trop large du terme, faisant de la transparence une exception.

07.01.16
Zone euro 07.01.16
Sandro Gozi : "L'UE doit sortir des affrontements pour éviter une désintégration"

L'UE est en péril si elle ne parvient pas à rétablir la confiance entre ses membres et continue à laisser prévaloir les intérêts des pays les plus forts avertit, le secrétaire d’État italien aux Affaires européennes, dans un entretien à Contexte.

24.12.15
Transparence de la vie publique française 24.12.15
Le récap’ de l’année, pour être à l'aise en 2016

Pendant la trêve des confiseurs, la rédaction de Contexte se met au vert et en profite pour publier son best of des sujets, qui ont marqué cette intense année 2015. En espérant que 2016 sera trépidante, mais plus joyeuse, rendez-vous le 4 janvier.

23.12.15
Europe de la défense 23.12.15
État d'urgence : une réforme constitutionnelle et deux projets de loi

Le projet de loi constitutionnalisant l'état d'urgence a été adopté le 23 décembre en Conseil des ministres. Le Premier ministre Valls a tenté de justifier l'extension, très polémique, de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français.

Pouvoirs 23.12.15
Karel Lannoo : "Aucun espace politique n’a autant changé que celui de l’Espagne"

Pour le chercheur du think tank bruxellois CEPS, l’Espagne est un cas unique au monde, où un mouvement issue de la rue est devenu une force politique de premier plan. Et malgré les difficultés économiques, l'euro-scepticisme reste absent des débats.

Lutte contre le terrorisme 23.12.15
État d'urgence : les Sages valident le dispositif des assignations à résidence

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi sur l'état d'urgence relatives aux assignations à résidence, en les encadrant. Il a envoyé, à cette occasion, des messages au gouvernement et au juge administratif.

18.12.15
Référendum britannique sur l'UE (Archive) 18.12.15
Brexit : le tour de passe-passe attendu pour février 2016

La discussion entre dirigeants a duré deux heures et a été "franche". Ils se sont donnés deux mois pour dégager un accord. L’UE réfléchit déjà à l’astuce juridique qui lui permettra de ménager la chèvre et le chou. Edimbourg, cela vous dit quelque chose ?

Référendum britannique sur l'UE (Archive) 18.12.15
Les quatre travaux de David Cameron

Droits sociaux, relations avec la zone euro, compétitivité, rôle des Parlements nationaux, retour sur les difficultés liées à chacune des demandes britanniques.

Espace Schengen 18.12.15
L'espace Schengen au bord de l'abîme

Manque de confiance mutuelle, incompréhensions, humiliations : cette dangereuse combinaison empêche les Européens de s'entendre sur des actions communes sur l'immigration et le terrorisme et pourrait précipiter la fin de l'espace de libre circulation.

17.12.15
Mieux légiférer (UE) 17.12.15
Les institutions européennes d’accord pour améliorer la qualité de leur législation

États, Parlement et Commission ont trouvé un compromis pour rééquilibrer leurs pouvoirs et produire une législation de meilleure qualité, plus efficace, et qui renforce les contrepoids, notamment la participation démocratique.

Lutte contre le terrorisme 17.12.15
Le Conseil constitutionnel, dernière digue des Libertés face à l'état d'urgence ?

Devant les Sages, les avocats des militants écologistes assignés à résidence se sont livrés à un réquisitoire contre l'utilisation des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence.

16.12.15
Secret des affaires 17.12.15
Accord sur la directive secret des affaires (document)

Les députés et les Etats sont parvenus à un compromis provisoire le 15 décembre. Contexte s'est procuré le document.

Transparence et lobbying à Bruxelles 16.12.15
Sven Giegold : "L’objectif est d'évaluer l’impact des lobbys sur chaque législation"

Le député européen vert allemand est l’auteur d’un rapport d’initiative sur la transparence des institutions de l'UE. Il souhaite notamment pousser les députés à réfléchir sur leurs propres pratiques.

13.12.15
Pouvoirs 13.12.15
Livre de bord COP 21 - Jours 11 et 12 - Il est né le divin accord

Le Bourget, c'est terminé ! Après deux semaines de négociations, les Etats sont rentrés chez eux, le 12 décembre, avec un beau cadeau de Noël. Mais l'accord de Paris est une auberge espagnole : les pays y trouveront ce qu'ils daigneront y apporter.

08.12.15
Pouvoirs 08.12.15
Livre de bord COP21 - Jour 7 - Enfin des négos !

Les négociations se mettent enfin en mouvement avec l'arrivée progressive des ministres, les 6 et 7 décembre. Au menu du livre de bord : le point sur les discussions, moult annonces à l'Energy Day et des lobbyistes très recherchés.

04.12.15
Pouvoirs 04.12.15
Le calendrier de la présidence néerlandaise de l'UE (document)

A partir du 1er janvier 2016, les Pays-Bas prendront la tête du Conseil des ministres de l'UE, pour six mois.

02.12.15
Fonctionnement des institutions 02.12.15
L'Assemblée nationale met en place un contrôle ambitieux de l'état d'urgence

Le président PS de la commission des Lois veut être informé du détail des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 1955 modifiée. Des pleins pouvoirs inédits pour le Palais Bourbon sous la cinquième République.

30.11.15
Lutte contre le terrorisme 30.11.15
Réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence : une justification plus symbolique que juridique

Même si elle est techniquement possible, la réforme constitutionnelle annoncée par François Hollande ne s'impose pas juridiquement pour sécuriser le dispositif de l'état d'urgence, estiment plusieurs juristes.

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