Lors des débats sur le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence, les sénateurs ont souhaité que le Premier ministre saisisse le Conseil constitutionnel sur le texte. Une demande qui n'est pas dénuée d'arrière-pensées.

Une entreprise peut être exclue d’un marché public si elle refuse d’appliquer un salaire minimal, prévu par une loi. Un revirement de jurisprudence.

Les séances de questions au gouvernement, mardi 17 novembre, ont mis en évidence le flou des propositions de réforme de la Constitution annoncées par François Hollande devant le Congrès. Leur adoption est loin d'être acquise.

L'exécutif est prêt à étudier les demandes de flexibilité de Paris en raison des dépenses liées aux nouveaux besoins de sécurité et de défense. La réduction du déficit structurel paraît toutefois insuffisante.

L'Europe ne sait plus comment gérer les vagues de réfugiés et se découvre désarmée face aux terroristes. Le bilan des attentats perpétrés à Paris est effroyable. La libre circulation des personnes, symbole de l'intégration européenne, est critiquée.

Les propositions du rapport sénatorial sur les AAI sont bien accueillies par les grands régulateurs. Mais ces derniers soulignent que les politiques peuvent agir, sans attendre une loi, s'ils en ont la volonté politique.

Contexte publie la lettre envoyée par le Premier ministre britannique au président du Conseil européen Donald Tusk pour mettre noir sur blanc les grandes lignes, déjà connues, de sa vision de l'UE réformée.

Bien que présents depuis longtemps dans les coulisses du pouvoir, les avocats revendiquent une place plus importante sur les questions de lobbying. Une montée en puissance pour l'instant limitée.

Avocat au cabinet Jeantet et président de l'Association des avocats lobbyistes, Philippe Portier présente à Contexte sa vision de la place des avocats dans le métier des affaires publiques.

Si le Néerlandais a pu voter à la place de la présidente du FN, c’est qu’il avait la carte nominative de la députée européenne en main.

Un an après son entrée en fonction, Jean-Claude Juncker commence à se plaire dans sa nouvelle fonction. Spécialiste des coalitions, l'ancien Premier ministre luxembourgeois a façonné une Commission calquée sur un gouvernement restreint.

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée a déposé deux propositions, afin de retoucher, à la marge, le système des parrainages, l'équité dans les médias et les moyens d'enquête de la commission nationale des comptes de campagne.

Comme prévu, les retouches sont très légères. Bruxelles propose surtout une modification du calendrier budgétaire et la création de nouveaux organes de surveillance.

Le train de réformes sur le fonctionnement du Sénat, concocté par Gérard Larcher, a été mis en application le 1er octobre. Parfois surpris, les sénateurs semblent malgré tout apprécier les nouveautés de leur règlement.

L'inspection générale des finances et celle des affaires sociales ont rendu, en juin 2015, un rapport non publié sur les exonérations spécifiques de charges sociales, que Contexte met en ligne en intégralité.

Le président français et la chancelière allemande n’ont fait aucune annonce, lors de leur intervention devant le Parlement européen, le 7 octobre, qui a viré à un affrontement avec les eurosceptiques.

Un registre regroupant les rescrits fiscaux sera bien créé, mais les gouvernements ont refusé de donner le droit à l’exécutif de consulter pour enquêter sur les possibles abus. Dans ces conditions, des députés doutent de l'efficacité de la mesure.

À l'occasion de l'intervention de François Hollande et Angela Merkel au Parlement européen, l'ex-conseiller d'Herman Van Rompuy, quand il présidait le Conseil européen, analyse pour Contexte les enjeux de la relation franco-allemande dans l'UE.

La Commission a développé, depuis dix ans, une procédure de lutte contre ce phénomène difficile à quantifier et au coût croissant. Mais le sujet semble encore évité au Parlement européen.