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26.11.15
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Pouvoirs 26.11.15
Martin Schulz, l'homme qui ne voulait pas redevenir simple député

Le président du Parlement européen rêve d’un troisième mandat. Ce qui ne manque pas de faire grincer des dents au sein de l'institution, où l'Allemand inspire à la fois crainte et respect.

20.11.15
Pouvoirs 20.11.15
Réforme constitutionnelle : le début des grandes manoeuvres

Lors des débats sur le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence, les sénateurs ont souhaité que le Premier ministre saisisse le Conseil constitutionnel sur le texte. Une demande qui n'est pas dénuée d'arrière-pensées.

18.11.15
Pouvoirs 18.11.15
Marchés publics : on peut imposer un salaire minimum, dit la CJUE

Une entreprise peut être exclue d’un marché public si elle refuse d’appliquer un salaire minimal, prévu par une loi. Un revirement de jurisprudence.

17.11.15
Lutte contre le terrorisme 17.11.15
La réforme constitutionnelle est mal engagée

Les séances de questions au gouvernement, mardi 17 novembre, ont mis en évidence le flou des propositions de réforme de la Constitution annoncées par François Hollande devant le Congrès. Leur adoption est loin d'être acquise.

Finances publiques 17.11.15
La Commission européenne prête à laisser passer les dépenses sécuritaires de la France

L'exécutif est prêt à étudier les demandes de flexibilité de Paris en raison des dépenses liées aux nouveaux besoins de sécurité et de défense. La réduction du déficit structurel paraît toutefois insuffisante.

15.11.15
Espace Schengen 15.11.15
Schengen, l'un des symboles de l'intégration européenne remis en question

L'Europe ne sait plus comment gérer les vagues de réfugiés et se découvre désarmée face aux terroristes. Le bilan des attentats perpétrés à Paris est effroyable. La libre circulation des personnes, symbole de l'intégration européenne, est critiquée.

13.11.15
Fonctionnement des institutions 13.11.15
Les autorités administratives indépendantes renvoient les politiques à leurs responsabilités

Les propositions du rapport sénatorial sur les AAI sont bien accueillies par les grands régulateurs. Mais ces derniers soulignent que les politiques peuvent agir, sans attendre une loi, s'ils en ont la volonté politique.

10.11.15
Référendum britannique sur l'UE (Archive) 10.11.15
Brexit : Lettre et discours de David Cameron (documents)

Contexte publie la lettre envoyée par le Premier ministre britannique au président du Conseil européen Donald Tusk pour mettre noir sur blanc les grandes lignes, déjà connues, de sa vision de l'UE réformée.

09.11.15
Lobbying 09.11.15
La lente émergence des avocats lobbyistes

Bien que présents depuis longtemps dans les coulisses du pouvoir, les avocats revendiquent une place plus importante sur les questions de lobbying. Une montée en puissance pour l'instant limitée.

05.11.15
Lobbying 05.11.15
Philippe Portier : "Nous avons choisi d'assumer le nom d'avocats-lobbyistes"

Avocat au cabinet Jeantet et président de l'Association des avocats lobbyistes, Philippe Portier présente à Contexte sa vision de la place des avocats dans le métier des affaires publiques.

29.10.15
Pouvoirs 29.10.15
Marine Le Pen-Marcel de Graaff, un député européen peut en cacher un autre

Si le Néerlandais a pu voter à la place de la présidente du FN, c’est qu’il avait la carte nominative de la députée européenne en main.

28.10.15
Commission Juncker (2014-2019) 28.10.15
Infographie - Une Commission européenne politique, pour le meilleur et pour le pire

Un an après son entrée en fonction, Jean-Claude Juncker commence à se plaire dans sa nouvelle fonction. Spécialiste des coalitions, l'ancien Premier ministre luxembourgeois a façonné une Commission calquée sur un gouvernement restreint.

27.10.15
Pouvoirs 27.10.15
Jean-Jacques Urvoas veut moderniser l'élection présidentielle

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée a déposé deux propositions, afin de retoucher, à la marge, le système des parrainages, l'équité dans les médias et les moyens d'enquête de la commission nationale des comptes de campagne.

21.10.15
Zone euro 21.10.15
La Commission bien timide dans sa réforme de la zone euro

Comme prévu, les retouches sont très légères. Bruxelles propose surtout une modification du calendrier budgétaire et la création de nouveaux organes de surveillance.

14.10.15
Fonctionnement des institutions 14.10.15
Le Sénat veut sortir de l'ornière

Le train de réformes sur le fonctionnement du Sénat, concocté par Gérard Larcher, a été mis en application le 1er octobre. Parfois surpris, les sénateurs semblent malgré tout apprécier les nouveautés de leur règlement.

12.10.15
Fiscalité 12.10.15
Le rapport de Bercy sur les niches sociales (document)

L'inspection générale des finances et celle des affaires sociales ont rendu, en juin 2015, un rapport non publié sur les exonérations spécifiques de charges sociales, que Contexte met en ligne en intégralité.

08.10.15
Relation franco-allemande 08.10.15
Hollande - Merkel : deux discours pour rien ?

Le président français et la chancelière allemande n’ont fait aucune annonce, lors de leur intervention devant le Parlement européen, le 7 octobre, qui a viré à un affrontement avec les eurosceptiques.

07.10.15
Transparence de la vie publique française 07.10.15
Les États envoient valser la Commission européenne sur le contrôle de la transparence fiscale

Un registre regroupant les rescrits fiscaux sera bien créé, mais les gouvernements ont refusé de donner le droit à l’exécutif de consulter pour enquêter sur les possibles abus. Dans ces conditions, des députés doutent de l'efficacité de la mesure.

06.10.15
Espace Schengen 06.10.15
Luuk Van Middelaar : "L'illusion d'optique ne fonctionne plus" dans la relation franco-allemande

À l'occasion de l'intervention de François Hollande et Angela Merkel au Parlement européen, l'ex-conseiller d'Herman Van Rompuy, quand il présidait le Conseil européen, analyse pour Contexte les enjeux de la relation franco-allemande dans l'UE.

28.09.15
Pouvoirs 28.09.15
Le harcèlement au travail, un tabou dans les institutions européennes

La Commission a développé, depuis dix ans, une procédure de lutte contre ce phénomène difficile à quantifier et au coût croissant. Mais le sujet semble encore évité au Parlement européen.

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