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À l’issue de l’ultime lecture parlementaire, l’article 13 de la loi Sapin, relatif au registre des représentants d’intérêts, donne aux parties prenantes, en partie insatisfaites, le sentiment d’un travail inachevé.
D’ici le mois de janvier, les présidences de commissions seront renouvelées, ainsi que les autres postes à responsabilité de l’institution. Malgré la perspective du Brexit, écarter du jeu les sujets de Sa Gracieuse Majesté n’est pas évident.
Ces acteurs clés du secteur de l'énergie se disputent sur l’institutionnalisation de leur coopération européenne, voulue par la Commission. Les structures de petite et moyenne taille craignent l’emprise des grands comme Enedis sur la nouvelle organisation qui pilotera leur lobbying.
L’actuel commissaire européen au numérique devrait reprendre le Budget à un moment clef, alors que ses « sorties » racistes et homophobes font douter de ses qualités même à Berlin. L’organisation de la Commission sur le numérique est encore floue.
Les négociations commerciales européennes se poursuivent et, dans les médias, la société, parfois même la bouche du politique, souvent le même message : l’accord de libre-échange sort de nulle part, est imposé par Bruxelles. La Commission communique pourtant. Mais à un cercle réduit d’acteurs, qui ne partage pas toujours l’information ou ne s’intéresse pas au sujet.
Face à un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le visant, le secteur s’est montré en retrait. Il a réussi à sauver momentanément les meubles, avant d’être rattrapé par une seconde délibération demandée par le gouvernement.
Laure Lucchesi a pris la succession d’Henri Verdier à la tête d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données, en janvier dernier. Loi Lemaire, co-présidence française de l’Open Gov Partnership (OGP)…, la petite mission essaye de couvrir tous les fronts.
L’exécutif reste fidèle à son leitmotiv depuis l’arrivée de Jean-Claude Juncker : moins de textes, et uniquement sur les grands sujets. Parmi les dossiers marquants de l’année à venir, le livre blanc sur la zone euro ou la réforme de la « comitologie ».
Contexte propose une visualisation de l’évolution, alinéa par alinéa, de l’article 13 de la loi Sapin 2, relatif au registre des représentants d’intérêts. Le texte repasse au Sénat en commission des Lois mercredi 26 octobre.
Pour éviter un débat frontal avec Pékin en lui refusant le statut d’économie de marché, l’UE envisage de déplacer l’enjeu en renforçant ses capacités de protection. Encore faut-il qu’une majorité d’États suive.
Instituer des registres pour les lobbyistes ou des obligations de déclarations d’intérêts pour les élus est une chose. Être en mesure de vérifier le respect des règles en est une autre. Dans ce domaine, Paris et Bruxelles sont à égalité dans l’inaction.
Le parti centriste a lancé un groupe de travail avec l’équipe du candidat à la primaire de la droite. Si le maire de Bordeaux est élu, le parti centriste compte sur un accord à propos des législatives par la suite.
Les régions sont pleinement entrées dans leurs nouveaux habits de gestionnaires des fonds structurels. Entre héritage du passé et nouvelles exigences européennes, le chemin n’est pas sans embûches. Enquête.
Le chef des conservateurs au Parlement européen dévoile sa méthode de gestion du plus grand groupe politique de l’assemblée, sa vision des crises et d’une possible relance du projet européen. Il revient aussi sur les liens entre Angela Merkel et Viktor Orban. Entretien.
Les méthodes de travail et le poids de chacune des représentations nationales présentes dans la capitale européenne varient. Mais elles jouent toutes le même rôle subtil, entre diplomatie et élaboration de la loi.
Les acteurs du secteur de l'économie numérique cherchent à s'organiser, afin d'éviter de revivre la campagne de 2012, où le sujet a été ignoré au profit d'autres thématiques.
Le président de la Commission européenne a débattu avec le Premier ministre français à l’occasion des 20 ans de l’institut Jacques-Delors.
L’ancien député européen LR est membre du groupe de haut niveau sur la simplification des fonds structurels, mis en place par la Commission européenne en juillet 2015. Il revient pour Contexte sur les récents travaux de ce groupe.
Les députés ont rejeté, en commission des Affaires européennes, une proposition de résolution qui entendait s’opposer à l’application provisoire de l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne.
Martin Schulz ne s’en cache plus, il souhaite rester à la tête du Parlement européen malgré l’engagement, pris il y a deux ans et demi, de céder le poste à la droite début 2017. Ses adversaires sont remontés et les tensions pourraient rendre l’hémicycle encore un peu plus instable.