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Les quatre travaux de David Cameron

Droits sociaux, relations avec la zone euro, compétitivité, rôle des Parlements nationaux, retour sur les difficultés liées à chacune des demandes britanniques.

L’espace Schengen au bord de l’abîme

Manque de confiance mutuelle, incompréhensions, humiliations : cette dangereuse combinaison empêche les Européens de s'entendre sur des actions communes sur l'immigration et le terrorisme et pourrait précipiter la fin de l'espace de libre circulation.

Les institutions européennes d’accord pour améliorer la qualité de leur législation

États, Parlement et Commission ont trouvé un compromis pour rééquilibrer leurs pouvoirs et produire une législation de meilleure qualité, plus efficace, et qui renforce les contrepoids, notamment la participation démocratique.

Le Conseil constitutionnel, dernière digue des Libertés face à l’état d’urgence ?

Devant les Sages, les avocats des militants écologistes assignés à résidence se sont livrés à un réquisitoire contre l'utilisation des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence.

Accord sur la directive secret des affaires (document)

Les députés et les Etats sont parvenus à un compromis provisoire le 15 décembre. Contexte s'est procuré le document.

Sven Giegold : « L’objectif est d’évaluer l’impact des lobbys sur chaque législation »

Le député européen vert allemand est l’auteur d’un rapport d’initiative sur la transparence des institutions de l'UE. Il souhaite notamment pousser les députés à réfléchir sur leurs propres pratiques.

13.12.15 Pouvoirs
Livre de bord COP 21 – Jours 11 et 12 – Il est né le divin accord

Le Bourget, c'est terminé ! Après deux semaines de négociations, les Etats sont rentrés chez eux, le 12 décembre, avec un beau cadeau de Noël. Mais l'accord de Paris est une auberge espagnole : les pays y trouveront ce qu'ils daigneront y apporter.

08.12.15 Pouvoirs
Livre de bord COP21 – Jour 7 – Enfin des négos !

Les négociations se mettent enfin en mouvement avec l'arrivée progressive des ministres, les 6 et 7 décembre. Au menu du livre de bord : le point sur les discussions, moult annonces à l'Energy Day et des lobbyistes très recherchés.

04.12.15 Pouvoirs
Le calendrier de la présidence néerlandaise de l’UE (document)

A partir du 1er janvier 2016, les Pays-Bas prendront la tête du Conseil des ministres de l'UE, pour six mois.

L’Assemblée nationale met en place un contrôle ambitieux de l’état d’urgence

Le président PS de la commission des Lois veut être informé du détail des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 1955 modifiée. Des pleins pouvoirs inédits pour le Palais Bourbon sous la cinquième République.

Réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence : une justification plus symbolique que juridique

Même si elle est techniquement possible, la réforme constitutionnelle annoncée par François Hollande ne s'impose pas juridiquement pour sécuriser le dispositif de l'état d'urgence, estiment plusieurs juristes.

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26.11.15 Pouvoirs
Martin Schulz, l’homme qui ne voulait pas redevenir simple député

Le président du Parlement européen rêve d’un troisième mandat. Ce qui ne manque pas de faire grincer des dents au sein de l'institution, où l'Allemand inspire à la fois crainte et respect.

20.11.15 Pouvoirs
Réforme constitutionnelle : le début des grandes manoeuvres

Lors des débats sur le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence, les sénateurs ont souhaité que le Premier ministre saisisse le Conseil constitutionnel sur le texte. Une demande qui n'est pas dénuée d'arrière-pensées.

18.11.15 Pouvoirs
Marchés publics : on peut imposer un salaire minimum, dit la CJUE

Une entreprise peut être exclue d’un marché public si elle refuse d’appliquer un salaire minimal, prévu par une loi. Un revirement de jurisprudence.

La réforme constitutionnelle est mal engagée

Les séances de questions au gouvernement, mardi 17 novembre, ont mis en évidence le flou des propositions de réforme de la Constitution annoncées par François Hollande devant le Congrès. Leur adoption est loin d'être acquise.

La Commission européenne prête à laisser passer les dépenses sécuritaires de la France

L'exécutif est prêt à étudier les demandes de flexibilité de Paris en raison des dépenses liées aux nouveaux besoins de sécurité et de défense. La réduction du déficit structurel paraît toutefois insuffisante.

Schengen, l’un des symboles de l’intégration européenne remis en question

L'Europe ne sait plus comment gérer les vagues de réfugiés et se découvre désarmée face aux terroristes. Le bilan des attentats perpétrés à Paris est effroyable. La libre circulation des personnes, symbole de l'intégration européenne, est critiquée.

Les autorités administratives indépendantes renvoient les politiques à leurs responsabilités

Les propositions du rapport sénatorial sur les AAI sont bien accueillies par les grands régulateurs. Mais ces derniers soulignent que les politiques peuvent agir, sans attendre une loi, s'ils en ont la volonté politique.

Brexit : Lettre et discours de David Cameron (documents)

Contexte publie la lettre envoyée par le Premier ministre britannique au président du Conseil européen Donald Tusk pour mettre noir sur blanc les grandes lignes, déjà connues, de sa vision de l'UE réformée.

09.11.15 Lobbying
La lente émergence des avocats lobbyistes

Bien que présents depuis longtemps dans les coulisses du pouvoir, les avocats revendiquent une place plus importante sur les questions de lobbying. Une montée en puissance pour l'instant limitée.

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