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La commissaire à la Concurrence est chargée de dossiers brûlants. Pourtant, seuls 10 députés se sont déplacés pour auditionner Margrethe Vestager, jeudi 1er décembre. Une démonstration du manque d’intérêt du Parlement français pour les sujets européens.
Les parlementaires français reçoivent jeudi 1er décembre la commissaire à la Concurrence. Pour une audition de qualité, Contexte se permet, en toute modestie, de leur souffler quelques questions incontournables.
Les représentants des États ont adopté le texte de compromis de la présidence slovaque de l’UE sur la prolongation de ce fonds d’investissement. Contexte s’est procuré ce document.
Deux ans après son entrée en fonction, la Commission européenne est sous le feu des critiques. Les États veulent restreindre ses pouvoirs, tout comme la droite française en campagne. Le recrutement de José Manuel Barroso par Goldman Sachs ne passe pas auprès de l’opinion publique et une partie de la presse condamne les propos et la proximité du commissaire Oettinger avec certains lobbyistes. Son président, Jean-Claude Juncker, n’est pas sourd, mais avance à son rythme, comme il l’a expliqué à Contexte dans un entretien de plus d’une heure, mercredi 23 novembre.
Pour avoir sous-estimé la sensibilité politique de la question des fichiers publics, le ministre de l’Intérieur s’est retrouvé au centre d’une polémique autour du fichier TES, qu’il peine à apaiser.
Chercheur en science politique et auteur d’un ouvrage sur le lobbying pendant les campagnes présidentielles, Guillaume Courty détaille à Contexte sa vision des évolutions de l’influence en France.
Parlementaires, présidents de conseil généraux et de régions, maires de grandes villes et de villes moyennes, Contexte liste les soutiens politiques des sept candidats à la primaire parmi les grands élus et l’entourage des candidats. Nouveauté : un comparatif des résultats des sondages depuis le début de l’année 2016. Mis à jour le 18 novembre.
La réforme du règlement de l’institution sera définitivement adoptée en décembre. Le compromis voté en commission renforce les outils pour lutter contre les conflits d’intérêts des commissaires, mais les députés s’attaquent peu à leurs propres excès.
Les dirigeants européens respectent les formes et envoient leurs félicitations au nouveau président américain. Mais ils se préparent à un éloignement des deux rives de l’Atlantique.
À l’issue de l’ultime lecture parlementaire, l’article 13 de la loi Sapin, relatif au registre des représentants d’intérêts, donne aux parties prenantes, en partie insatisfaites, le sentiment d’un travail inachevé.
D’ici le mois de janvier, les présidences de commissions seront renouvelées, ainsi que les autres postes à responsabilité de l’institution. Malgré la perspective du Brexit, écarter du jeu les sujets de Sa Gracieuse Majesté n’est pas évident.
Ces acteurs clés du secteur de l'énergie se disputent sur l’institutionnalisation de leur coopération européenne, voulue par la Commission. Les structures de petite et moyenne taille craignent l’emprise des grands comme Enedis sur la nouvelle organisation qui pilotera leur lobbying.
L’actuel commissaire européen au numérique devrait reprendre le Budget à un moment clef, alors que ses « sorties » racistes et homophobes font douter de ses qualités même à Berlin. L’organisation de la Commission sur le numérique est encore floue.
Les négociations commerciales européennes se poursuivent et, dans les médias, la société, parfois même la bouche du politique, souvent le même message : l’accord de libre-échange sort de nulle part, est imposé par Bruxelles. La Commission communique pourtant. Mais à un cercle réduit d’acteurs, qui ne partage pas toujours l’information ou ne s’intéresse pas au sujet.
Face à un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le visant, le secteur s’est montré en retrait. Il a réussi à sauver momentanément les meubles, avant d’être rattrapé par une seconde délibération demandée par le gouvernement.
Laure Lucchesi a pris la succession d’Henri Verdier à la tête d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données, en janvier dernier. Loi Lemaire, co-présidence française de l’Open Gov Partnership (OGP)…, la petite mission essaye de couvrir tous les fronts.
L’exécutif reste fidèle à son leitmotiv depuis l’arrivée de Jean-Claude Juncker : moins de textes, et uniquement sur les grands sujets. Parmi les dossiers marquants de l’année à venir, le livre blanc sur la zone euro ou la réforme de la « comitologie ».
Contexte propose une visualisation de l’évolution, alinéa par alinéa, de l’article 13 de la loi Sapin 2, relatif au registre des représentants d’intérêts. Le texte repasse au Sénat en commission des Lois mercredi 26 octobre.
Pour éviter un débat frontal avec Pékin en lui refusant le statut d’économie de marché, l’UE envisage de déplacer l’enjeu en renforçant ses capacités de protection. Encore faut-il qu’une majorité d’États suive.
Instituer des registres pour les lobbyistes ou des obligations de déclarations d’intérêts pour les élus est une chose. Être en mesure de vérifier le respect des règles en est une autre. Dans ce domaine, Paris et Bruxelles sont à égalité dans l’inaction.