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Pendant la trêve des confiseurs, la rédaction de Contexte se met au vert et en profite pour publier son best of des sujets, qui ont marqué cette intense année 2015. En espérant que 2016 sera trépidante, mais plus joyeuse, rendez-vous le 4 janvier.
Le projet de loi constitutionnalisant l'état d'urgence a été adopté le 23 décembre en Conseil des ministres. Le Premier ministre Valls a tenté de justifier l'extension, très polémique, de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français.
Pour le chercheur du think tank bruxellois CEPS, l’Espagne est un cas unique au monde, où un mouvement issue de la rue est devenu une force politique de premier plan. Et malgré les difficultés économiques, l'euro-scepticisme reste absent des débats.
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi sur l'état d'urgence relatives aux assignations à résidence, en les encadrant. Il a envoyé, à cette occasion, des messages au gouvernement et au juge administratif.
La discussion entre dirigeants a duré deux heures et a été "franche". Ils se sont donnés deux mois pour dégager un accord. L’UE réfléchit déjà à l’astuce juridique qui lui permettra de ménager la chèvre et le chou. Edimbourg, cela vous dit quelque chose ?
Droits sociaux, relations avec la zone euro, compétitivité, rôle des Parlements nationaux, retour sur les difficultés liées à chacune des demandes britanniques.
Manque de confiance mutuelle, incompréhensions, humiliations : cette dangereuse combinaison empêche les Européens de s'entendre sur des actions communes sur l'immigration et le terrorisme et pourrait précipiter la fin de l'espace de libre circulation.
États, Parlement et Commission ont trouvé un compromis pour rééquilibrer leurs pouvoirs et produire une législation de meilleure qualité, plus efficace, et qui renforce les contrepoids, notamment la participation démocratique.
Devant les Sages, les avocats des militants écologistes assignés à résidence se sont livrés à un réquisitoire contre l'utilisation des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence.
Les députés et les Etats sont parvenus à un compromis provisoire le 15 décembre. Contexte s'est procuré le document.
Le député européen vert allemand est l’auteur d’un rapport d’initiative sur la transparence des institutions de l'UE. Il souhaite notamment pousser les députés à réfléchir sur leurs propres pratiques.
Le Bourget, c'est terminé ! Après deux semaines de négociations, les Etats sont rentrés chez eux, le 12 décembre, avec un beau cadeau de Noël. Mais l'accord de Paris est une auberge espagnole : les pays y trouveront ce qu'ils daigneront y apporter.
Les négociations se mettent enfin en mouvement avec l'arrivée progressive des ministres, les 6 et 7 décembre. Au menu du livre de bord : le point sur les discussions, moult annonces à l'Energy Day et des lobbyistes très recherchés.
A partir du 1er janvier 2016, les Pays-Bas prendront la tête du Conseil des ministres de l'UE, pour six mois.
Le président PS de la commission des Lois veut être informé du détail des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 1955 modifiée. Des pleins pouvoirs inédits pour le Palais Bourbon sous la cinquième République.
Même si elle est techniquement possible, la réforme constitutionnelle annoncée par François Hollande ne s'impose pas juridiquement pour sécuriser le dispositif de l'état d'urgence, estiment plusieurs juristes.
Le président du Parlement européen rêve d’un troisième mandat. Ce qui ne manque pas de faire grincer des dents au sein de l'institution, où l'Allemand inspire à la fois crainte et respect.
Lors des débats sur le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence, les sénateurs ont souhaité que le Premier ministre saisisse le Conseil constitutionnel sur le texte. Une demande qui n'est pas dénuée d'arrière-pensées.
Une entreprise peut être exclue d’un marché public si elle refuse d’appliquer un salaire minimal, prévu par une loi. Un revirement de jurisprudence.
Les séances de questions au gouvernement, mardi 17 novembre, ont mis en évidence le flou des propositions de réforme de la Constitution annoncées par François Hollande devant le Congrès. Leur adoption est loin d'être acquise.