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La Cour constitutionnelle a mis le holà aux activités de surveillance de la police criminelle. Les atteintes à la vie privée doivent être mieux justifiées et mieux contrôlées, réclame-t-elle. Berlin a jusqu’à 2018 pour apporter des corrections.
Le Premier ministre s’est rendu, mardi 12 avril, au Parlement à Strasbourg pour presser les élus socialistes européens d’adopter le très contesté projet de PNR. Il a en retour été invité à changer la politique européenne de la France.
Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires impose aux collaborateurs de cabinets des élus locaux de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. Les directeurs généraux vont également y passer, selon nos informations.
Tout le monde, dans l’UE, se lève pour lutter contre la fraude fiscale. Mais lorsque des propositions sont mises sur la table et que la belle unanimité requise s’évanouit, comme pour réformer la TVA, l’échec pointe.
Contexte décrypte les relations entre les négociations qui s’annoncent sur la révision de la directive détachement et le paquet de mesures sur le transport routier, ainsi que la stratégie de la France.
Le « non » des Néerlandais à la ratification de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine pourrait voir le référendum devenir l’arme fatale qui paralyse le processus de décision européen.
Catherine Lemorton, qui préside la commission des Affaires sociales, ne mâche pas ses mots à l’égard de la méthode du gouvernement dans la préparation du texte, comme des organisations de jeunes, qui « méprisent » le travail des élus.
Un simple renforcement de la coopération entre services nationaux ne suffira pas pour lutter efficacement contre la menace djihadiste, estime ce chercheur de l'institut Egmont, un think tank proche du gouvernement belge.
Le dossier doit cependant être géré avec une extrême prudence, indique la Commission, car tout n’est pas illégal.
Le texte a changé de nom et placé la transparence avant la lutte contre la corruption. Il se limite pourtant, pour le moment, à créer un registre en forme d'annuaire, qui évite la bureaucratie, mais sera inutile pour le citoyen.
De passage à Paris, le 23 mars, le commissaire à la déontologie de l'assemblée du Québec, Jacques Saint-Laurent, a expliqué à Contexte son rôle et ses pouvoirs.
Les attaques terroristes à Paris, puis à Bruxelles, ont renvoyé l’image d’une Union européenne se limitant à une addition de nations incapables de se mettre d’accord ou mettre en œuvre des mécanismes communs.
Les Européens et la Turquie ont conclu, vendredi 18 mars, un accord pour interdire le passage de la mer Égée aux migrants et aux réfugiés. Décryptage.
Le député PS se livre à un numéro d’équilibriste en tentant de prouver que son texte constitue une avancée par rapport à la législation d’autres États européens. Tout en concédant que la loi est loin d’être une révolution pour les grands groupes français.
Les Européens veulent tarir les passages par la Turquie et soulager la Grèce, qui compte actuellement 44 000 réfugiés et migrants sur son territoire. Contexte décrypte les enjeux de la négociation du sommet européen des 17 et 18 mars, et au-delà.
Jamais l’Union européenne n’a été aussi fragilisée et menacée par une rupture. La crise des réfugiés a mis à mal ses valeurs. Chaque pays, la France et l’Allemagne en tête, pense plus que jamais en fonction de ses propres intérêts.
Bon nombre de pays y pensent, ou ont commencé à le mettre en œuvre. Mais bien souvent sans grande efficacité, selon plusieurs témoignages et rapports d’ONG qui luttent pour promouvoir la transparence de la vie publique.
Contexte publie une version, antérieure à celle transmise au Conseil d'État, de l'avant-projet de loi porté par Michel Sapin, relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
En proposant de réserver la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, les sénateurs rendent quasiment impossible un compromis avec les députés sur la réforme constitutionnelle.
La crise des réfugiés a laissé l’UE KO debout et pour sauver Schengen, l'espace de libre circulation, ses dirigeants sont désormais contraints de négocier avec le président turc Recep Tayip Erdogan, qui bafoue régulièrement les valeurs de l'UE.