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20.04.16 Numérique
Allemagne : la justice encadre la lutte antiterroriste

La Cour constitutionnelle a mis le holà aux activités de surveillance de la police criminelle. Les atteintes à la vie privée doivent être mieux justifiées et mieux contrôlées, réclame-t-elle. Berlin a jusqu’à 2018 pour apporter des corrections.

Quand Manuel Valls se confronte à l’Europe

Le Premier ministre s’est rendu, mardi 12 avril, au Parlement à Strasbourg pour presser les élus socialistes européens d’adopter le très contesté projet de PNR. Il a en retour été invité à changer la politique européenne de la France.

article offert Transparence : les « dircabs » de collectivités soumis au même régime que leurs patrons

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires impose aux collaborateurs de cabinets des élus locaux de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. Les directeurs généraux vont également y passer, selon nos informations.

15.04.16 Fiscalité
Réforme de la TVA en Europe : c’est la lutte fiscale !

Tout le monde, dans l’UE, se lève pour lutter contre la fraude fiscale. Mais lorsque des propositions sont mises sur la table et que la belle unanimité requise s’évanouit, comme pour réformer la TVA, l’échec pointe.

[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre

Contexte décrypte les relations entre les négociations qui s’annoncent sur la révision de la directive détachement et le paquet de mesures sur le transport routier, ainsi que la stratégie de la France.

07.04.16 Pouvoirs
Référendum néerlandais : un « non » de très mauvais augure pour l’UE

Le « non » des Néerlandais à la ratification de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine pourrait voir le référendum devenir l’arme fatale qui paralyse le processus de décision européen.

Loi travail : à l’Assemblée, le gouvernement récolte ce qu’il a semé

Catherine Lemorton, qui préside la commission des Affaires sociales, ne mâche pas ses mots à l’égard de la méthode du gouvernement dans la préparation du texte, comme des organisations de jeunes, qui « méprisent » le travail des élus.

Sven Biscop : « Il faut un service de renseignement européen »

Un simple renforcement de la coopération entre services nationaux ne suffira pas pour lutter efficacement contre la menace djihadiste, estime ce chercheur de l'institut Egmont, un think tank proche du gouvernement belge.

04.04.16 Fiscalité
Les Panama papers, un argument en or pour Bruxelles dans la lutte contre l’évasion fiscale

Le dossier doit cependant être géré avec une extrême prudence, indique la Commission, car tout n’est pas illégal.

Loi Sapin 2, un tout petit pas pour l’encadrement du lobbying

Le texte a changé de nom et placé la transparence avant la lutte contre la corruption. Il se limite pourtant, pour le moment, à créer un registre en forme d'annuaire, qui évite la bureaucratie, mais sera inutile pour le citoyen.

30.03.16 Lobbying
Jacques Saint-Laurent : « Un déontologue doit être solide pour résister à la contestation interne »

De passage à Paris, le 23 mars, le commissaire à la déontologie de l'assemblée du Québec, Jacques Saint-Laurent, a expliqué à Contexte son rôle et ses pouvoirs.

Lutte contre le terrorisme : l’utilité de l’UE une fois de plus mise en doute

Les attaques terroristes à Paris, puis à Bruxelles, ont renvoyé l’image d’une Union européenne se limitant à une addition de nations incapables de se mettre d’accord ou mettre en œuvre des mécanismes communs.

20.03.16 Pouvoirs
Réfugiés, l’accord entre Européens et Turcs en six questions

Les Européens et la Turquie ont conclu, vendredi 18 mars, un accord pour interdire le passage de la mer Égée aux migrants et aux réfugiés. Décryptage.

Dominique Potier : « Il faut dédramatiser la proposition de loi sur le devoir de vigilance »

Le député PS se livre à un numéro d’équilibriste en tentant de prouver que son texte constitue une avancée par rapport à la législation d’autres États européens. Tout en concédant que la loi est loin d’être une révolution pour les grands groupes français.

15.03.16 Pouvoirs
Réfugiés : une sortie de crise dramatique

Les Européens veulent tarir les passages par la Turquie et soulager la Grèce, qui compte actuellement 44 000 réfugiés et migrants sur son territoire. Contexte décrypte les enjeux de la négociation du sommet européen des 17 et 18 mars, et au-delà.

La crise des réfugiés, miroir du strabisme divergent dont souffre l’UE

Jamais l’Union européenne n’a été aussi fragilisée et menacée par une rupture. La crise des réfugiés a mis à mal ses valeurs. Chaque pays, la France et l’Allemagne en tête, pense plus que jamais en fonction de ses propres intérêts.

Le registre des lobbyistes en Europe ou la quête du Graal

Bon nombre de pays y pensent, ou ont commencé à le mettre en œuvre. Mais bien souvent sans grande efficacité, selon plusieurs témoignages et rapports d’ONG qui luttent pour promouvoir la transparence de la vie publique.

10.03.16 Lobbying
Les grandes lignes de l’avant-projet de loi Sapin (document)

Contexte publie une version, antérieure à celle transmise au Conseil d'État, de l'avant-projet de loi porté par Michel Sapin, relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Le Sénat s’apprête à enterrer la réforme constitutionnelle

En proposant de réserver la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, les sénateurs rendent quasiment impossible un compromis avec les députés sur la réforme constitutionnelle.

Schengen, le sursaut ou la chute

La crise des réfugiés a laissé l’UE KO debout et pour sauver Schengen, l'espace de libre circulation, ses dirigeants sont désormais contraints de négocier avec le président turc Recep Tayip Erdogan, qui bafoue régulièrement les valeurs de l'UE.