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Pour la première fois, l'état d'urgence décrété en 2015 vise à combattre un ennemi, le djihadisme, qui n'a pas de frontières, explique François Saint-Bonnet, professeur à l'université Paris II, spécialiste du droit des périodes de crise et des libertés.
La réforme de l’état d’urgence est sur les rails. Une série de textes de lois sera examinée dans les prochaines semaines, afin de rénover et d’étendre le dispositif.
Les recours devant les tribunaux contre l'état d'urgence n'ont pas donné beaucoup de résultats concrets. Mais ils ont permis de bousculer politiquement le ministère de l'Intérieur et la juridiction administrative.
Des eurodéputés ont formulé explicitement leurs craintes de voir la France mettre en place une réforme constitutionnelle en contradiction avec le droit de l’UE. Le Conseil de l’Europe a proposé son aide à Paris.
L’examen de la proposition de loi sur le terrorisme a été l’occasion pour la majorité sénatoriale de prendre date et de poser ses exigences sur le contenu de la future loi pénale.
La Commission s’est lancée dans une course contre la montre : prouver, d’ici trois mois, que la Grèce ne remplit pas ses obligations à ses frontières pour permettre aux autres pays de maintenir leurs contrôles au sein de l'espace de libre circulation.
La proposition de compromis entre le Royaume-Uni et le reste de l’UE est sur la table. Derrière le discours satisfait de David Cameron se cachent des changements cosmétiques.
Parti au ministère de la Justice pour remplacer Christiane Taubira, l’ancien président de la commission des Lois conservera une influence au Palais-Bourbon. La nomination de son successeur devrait intervenir la semaine du 1er février.
L’examen du projet de loi constitutionnelle a débuté dans des conditions rocambolesques, à la suite de la nomination surprise du président de la commission et rapporteur du texte, Jean-Jacques Urvoas, comme ministre de la Justice.
Devant les députés de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le Premier ministre a explicité l’article 2 du projet de réforme constitutionnelle, qui doit être officiellement présenté en Conseil des ministres le 3 février.
Faut-il accorder à la Chine le statut d’économie de marché ? Les Européens hésitent. Pékin fait pression, mais pour le professeur d'économie à l’université de Lille I, la déliquescence de l’OMC rend la position chinoise plus vulnérable qu’il n’y paraît.
Que faire face à une proposition pertinente venue des rangs de l’extrême-droite ? La question divise les familles politiques européennes. Pour le moment, seuls les Verts et la droite ont une stratégie globale.
Le président de la Commission européenne est prêt à relever les défis. Il implore les États de prendre conscience de la gravité de l'enchevêtrement des crises, qui mettent en péril l'UE.
Avec 50 milliards d'euros mobilisés pour les investissements stratégiques en 2015, le plan Juncker est sur les rails, mais l'UE doit se donner les moyens d'attirer les énormes liquidités gérées par assureurs et gestionnaires des fonds de pension.
Depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban en 2010, les périodes de tensions entre Bruxelles et Budapest se sont succédées. Sur certains points, le Premier ministre hongrois a été obligé de reculer, mais les moyens d’actions européens restent limités.
Pour la première fois, Bruxelles ouvre une procédure de surveillance du respect de l’État de droit, car des inquiétudes pointent autour des réformes du nouveau gouvernement polonais.
Activité des parlements français et européens, grandes échéances locales, nationales et européennes… Contexte fait le tour des grands enjeux des six mois à venir met en ligne un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.
Les inquiétudes des médias ont été prises en compte dans l'accord entre le Parlement et les États. Les Verts contestent toujours une définition trop large du terme, faisant de la transparence une exception.
L'UE est en péril si elle ne parvient pas à rétablir la confiance entre ses membres et continue à laisser prévaloir les intérêts des pays les plus forts avertit, le secrétaire d’État italien aux Affaires européennes, dans un entretien à Contexte.
Pendant la trêve des confiseurs, la rédaction de Contexte se met au vert et en profite pour publier son best of des sujets, qui ont marqué cette intense année 2015. En espérant que 2016 sera trépidante, mais plus joyeuse, rendez-vous le 4 janvier.