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État d’urgence : une réforme constitutionnelle et deux projets de loi

Le projet de loi constitutionnalisant l'état d'urgence a été adopté le 23 décembre en Conseil des ministres. Le Premier ministre Valls a tenté de justifier l'extension, très polémique, de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français.

23.12.15 Pouvoirs
Karel Lannoo : « Aucun espace politique n’a autant changé que celui de l’Espagne »

Pour le chercheur du think tank bruxellois CEPS, l’Espagne est un cas unique au monde, où un mouvement issue de la rue est devenu une force politique de premier plan. Et malgré les difficultés économiques, l'euro-scepticisme reste absent des débats.

État d’urgence : les Sages valident le dispositif des assignations à résidence

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi sur l'état d'urgence relatives aux assignations à résidence, en les encadrant. Il a envoyé, à cette occasion, des messages au gouvernement et au juge administratif.

Brexit : le tour de passe-passe attendu pour février 2016

La discussion entre dirigeants a duré deux heures et a été "franche". Ils se sont donnés deux mois pour dégager un accord. L’UE réfléchit déjà à l’astuce juridique qui lui permettra de ménager la chèvre et le chou. Edimbourg, cela vous dit quelque chose ?

Les quatre travaux de David Cameron

Droits sociaux, relations avec la zone euro, compétitivité, rôle des Parlements nationaux, retour sur les difficultés liées à chacune des demandes britanniques.

L’espace Schengen au bord de l’abîme

Manque de confiance mutuelle, incompréhensions, humiliations : cette dangereuse combinaison empêche les Européens de s'entendre sur des actions communes sur l'immigration et le terrorisme et pourrait précipiter la fin de l'espace de libre circulation.

Les institutions européennes d’accord pour améliorer la qualité de leur législation

États, Parlement et Commission ont trouvé un compromis pour rééquilibrer leurs pouvoirs et produire une législation de meilleure qualité, plus efficace, et qui renforce les contrepoids, notamment la participation démocratique.

Le Conseil constitutionnel, dernière digue des Libertés face à l’état d’urgence ?

Devant les Sages, les avocats des militants écologistes assignés à résidence se sont livrés à un réquisitoire contre l'utilisation des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence.

Accord sur la directive secret des affaires (document)

Les députés et les Etats sont parvenus à un compromis provisoire le 15 décembre. Contexte s'est procuré le document.

Sven Giegold : « L’objectif est d’évaluer l’impact des lobbys sur chaque législation »

Le député européen vert allemand est l’auteur d’un rapport d’initiative sur la transparence des institutions de l'UE. Il souhaite notamment pousser les députés à réfléchir sur leurs propres pratiques.

13.12.15 Pouvoirs
Livre de bord COP 21 – Jours 11 et 12 – Il est né le divin accord

Le Bourget, c'est terminé ! Après deux semaines de négociations, les Etats sont rentrés chez eux, le 12 décembre, avec un beau cadeau de Noël. Mais l'accord de Paris est une auberge espagnole : les pays y trouveront ce qu'ils daigneront y apporter.

08.12.15 Pouvoirs
Livre de bord COP21 – Jour 7 – Enfin des négos !

Les négociations se mettent enfin en mouvement avec l'arrivée progressive des ministres, les 6 et 7 décembre. Au menu du livre de bord : le point sur les discussions, moult annonces à l'Energy Day et des lobbyistes très recherchés.

04.12.15 Pouvoirs
Le calendrier de la présidence néerlandaise de l’UE (document)

A partir du 1er janvier 2016, les Pays-Bas prendront la tête du Conseil des ministres de l'UE, pour six mois.

L’Assemblée nationale met en place un contrôle ambitieux de l’état d’urgence

Le président PS de la commission des Lois veut être informé du détail des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 1955 modifiée. Des pleins pouvoirs inédits pour le Palais Bourbon sous la cinquième République.

Réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence : une justification plus symbolique que juridique

Même si elle est techniquement possible, la réforme constitutionnelle annoncée par François Hollande ne s'impose pas juridiquement pour sécuriser le dispositif de l'état d'urgence, estiment plusieurs juristes.

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26.11.15 Pouvoirs
Martin Schulz, l’homme qui ne voulait pas redevenir simple député

Le président du Parlement européen rêve d’un troisième mandat. Ce qui ne manque pas de faire grincer des dents au sein de l'institution, où l'Allemand inspire à la fois crainte et respect.

20.11.15 Pouvoirs
Réforme constitutionnelle : le début des grandes manoeuvres

Lors des débats sur le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence, les sénateurs ont souhaité que le Premier ministre saisisse le Conseil constitutionnel sur le texte. Une demande qui n'est pas dénuée d'arrière-pensées.

18.11.15 Pouvoirs
Marchés publics : on peut imposer un salaire minimum, dit la CJUE

Une entreprise peut être exclue d’un marché public si elle refuse d’appliquer un salaire minimal, prévu par une loi. Un revirement de jurisprudence.

La réforme constitutionnelle est mal engagée

Les séances de questions au gouvernement, mardi 17 novembre, ont mis en évidence le flou des propositions de réforme de la Constitution annoncées par François Hollande devant le Congrès. Leur adoption est loin d'être acquise.

La Commission européenne prête à laisser passer les dépenses sécuritaires de la France

L'exécutif est prêt à étudier les demandes de flexibilité de Paris en raison des dépenses liées aux nouveaux besoins de sécurité et de défense. La réduction du déficit structurel paraît toutefois insuffisante.