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À trois ans des élections, l’exécutif européen veut réformer les règles de financements. Autoriser à nouveau ceux provenant de l’extérieur, créer une nouvelle catégorie de ressources, augmenter la participation du budget de l’Union et renforcer la traçabilité des fonds sont les quatre axes clés des propositions mises sur la table.
Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés et le président de la République sortant ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats.
Contexte publie la proposition de règlement sur la publicité politique adoptée par le collège des commissaires européens ce mardi 23 novembre. Avec ce texte, les plateformes doivent indiquer clairement aux internautes qui finance les publicités politiques qu’ils voient. En parallèle, le projet interdit le ciblage fondé sur des données personnelles sensibles, comme le genre ou la religion, sans consentement.
Lancée début 2020, la refonte de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer va s’achever cet hiver. Le projet d’organigramme est désormais stabilisé et le processus de réaffectation des agents va bientôt débuter.
Ce 17 novembre, le Cannois David Lisnard a été élu président de l’Association des maires de France (AMF). Avec 62,3 % des voix (sur 11 500 votants), l’élu Les Républicains l’a facilement emporté sur son homologue UDI de Sceaux, Philippe Laurent. Soutenu par la droite et la gauche, il devrait engager un dialogue musclé avec le pouvoir actuel.
L’instance présidée par Didier Migaud publie son étude destinée à appréhender les conséquences de cette évolution prévue par la loi Sapin 2. Elle espère encore faire modifier les règles pour simplifier le passage de 11 000 décideurs publics concernés à 19 000 personnes.
Des dizaines de ministères, huit groupes de travail, plus de soixante réunions au programme. Les instances du Conseil de l’Union où sont discutées les mesures présentées mi-juillet sont si nombreuses que certains, à Bruxelles, craignent un éparpillement des débats. Les mêmes insistent sur la nécessité de mieux les coordonner. Un défi pour la future présidence française de l’UE.
Le nouveau président a de l’ambition pour la formation centriste. Pour la déployer, il a besoin d’un groupe structuré et visible, au sein du Parlement comme en dehors. Passage en revue des chantiers qu’il compte lancer et faire avancer.
Dans ce dossier, les députés ont fait un choix radical : renoncer à une de leurs lignes rouges pour sauver l’accord avec les États. Une décision qui s’explique par la volonté de relancer une dynamique en faveur de la régulation et de l’échange d’information qui s’est brisée après l’élan du milieu des années 2010. Récit d’une négociation étalée sur cinq ans, alors que les élus doivent approuver le texte ce 11 novembre.
La règle du non-cumul des mandats impose de choisir entre un mandat exécutif local et un mandat de parlementaire. De nombreux maires ont déjà choisi, refusant d’aller siéger dans une Assemblée de plus en plus dépréciée. Un casse-tête pour les partis, alors que le débat sur le non-cumul fera son retour à l’Assemblée le 26 novembre.
Les familles politiques veulent privilégier la stabilité dans la répartition des postes à responsabilité de l’hémicycle, notamment au niveau des présidences de commissions. Quelques inconnues demeurent toutefois, comme la possible constitution d’un grand groupe d’extrême droite, les mercatos de dernière minute ou la stratégie de Renew Europe.
Pour construire sa position sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, la France a mis en place une « task force » qui réunit une petite dizaine de ministères et d’autorités indépendantes impliqués sur ces deux futurs règlements européens. Objectif : faciliter la circulation de l’information et assurer une meilleure coordination au sein de l’administration.
Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.
Le Premier ministre polonais l’a affirmé, face à ses pairs réunis à Bruxelles en sommet, le 21 octobre : il reconnaît la primauté du droit européen sur le national, mais dénie à la justice européenne le droit d’intervenir sur la question de l’indépendance de son système judiciaire. Or, sans cette possibilité, la confiance entre États, principe de base de l’Union, n’existe plus.
Et si les représentants d’intérêts avaient, eux aussi, un cœur ? Le lobbying « pour le bien public », c’est-à-dire à titre gratuit, est de plus en plus répandu dans la profession. Certains représentants d’intérêts le pratiquent depuis un certain temps déjà, mais plusieurs initiatives ont été prises au cours de l’année 2021, de la création d’une antenne française de l’association The Good Lobby à la structuration de pôles ad hoc dans des cabinets installés de la place parisienne.
La pénurie mondiale de ces composants clés menace de freiner la relance de l’Union. Face au défi, la Commission « géopolitique » d’Ursula von der Leyen tente de mettre en pratique ses ambitions en matière de politique industrielle pour mieux coordonner les investissements publics et redorer le blason européen dans le secteur. Le commissaire français, Thierry Breton, est en première ligne pour défendre le projet, mais certains poids lourds de l’exécutif restent à convaincre.
Une élue de droite succédera-t-elle au socialiste italien David Sassoli à la présidence du Parlement européen ? Se dirige-t-on vers un grand marchandage institutionnel pour conserver l’équilibre des pouvoirs entre les trois grandes familles politiques ? Alors qu’un chancelier SPD pourrait être élu en Allemagne, toutes les options sont ouvertes.
Baisses des taxes, interdictions temporaires des coupures, renforcement de la surveillance du marché, étude de la pertinence de réserves de stockage communes pour le gaz… Bruxelles a présenté sa « boîte à outils » contre la flambée des prix le 13 octobre. Au programme : des recommandations aux États membres et la promesse d’étudier des solutions européennes de « moyen terme ».
Le think tank présidé par l’incontournable Jean-Marc Jancovici jouit d’une notoriété grandissante. Avec son « plan de transformation de l’économie française », il ambitionne d’influencer le débat de l’élection présidentielle de 2022. Il a déjà rencontré une vingtaine d’équipes de campagne et de candidats et compte sur ses bénévoles, les « Shifters », pour le porter dans leurs réseaux respectifs.
Après s’être échauffé aux Amfis, fin août, ou en débattant avec Éric Zemmour, Jean-Luc Mélenchon compte lancer véritablement sa campagne à Reims, les 16 et 17 octobre, où se tiendra la convention de l’Union populaire. Un nouveau mouvement et une nouvelle appellation pour élargir encore le cercle des soutiens et la mobilisation.