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Le président de la commission des Lois de l'Assemblée a déposé deux propositions, afin de retoucher, à la marge, le système des parrainages, l'équité dans les médias et les moyens d'enquête de la commission nationale des comptes de campagne.
Comme prévu, les retouches sont très légères. Bruxelles propose surtout une modification du calendrier budgétaire et la création de nouveaux organes de surveillance.
Le train de réformes sur le fonctionnement du Sénat, concocté par Gérard Larcher, a été mis en application le 1er octobre. Parfois surpris, les sénateurs semblent malgré tout apprécier les nouveautés de leur règlement.
L'inspection générale des finances et celle des affaires sociales ont rendu, en juin 2015, un rapport non publié sur les exonérations spécifiques de charges sociales, que Contexte met en ligne en intégralité.
Le président français et la chancelière allemande n’ont fait aucune annonce, lors de leur intervention devant le Parlement européen, le 7 octobre, qui a viré à un affrontement avec les eurosceptiques.
Un registre regroupant les rescrits fiscaux sera bien créé, mais les gouvernements ont refusé de donner le droit à l’exécutif de consulter pour enquêter sur les possibles abus. Dans ces conditions, des députés doutent de l'efficacité de la mesure.
À l'occasion de l'intervention de François Hollande et Angela Merkel au Parlement européen, l'ex-conseiller d'Herman Van Rompuy, quand il présidait le Conseil européen, analyse pour Contexte les enjeux de la relation franco-allemande dans l'UE.
La Commission a développé, depuis dix ans, une procédure de lutte contre ce phénomène difficile à quantifier et au coût croissant. Mais le sujet semble encore évité au Parlement européen.
La Commission européenne fait son possible pour maintenir l’édifice et lui donner une orientation, mais les turbulences à répétition mettent à mal la cohésion de l'UE.
Selon le nouveau président de l'Association française des conseils en lobbying, la création d'un registre, qui précise les relations avec l'exécutif, n'est pas un problème. Il recommande en revanche la prudence sur la traçabilité des amendements.
La Commission promet d’impliquer les députés dans les débats économiques, mais ses propositions attendues pour la fin octobre visent surtout à renforcer la surveillance des économies.
Le nouveau "système de cour d'investissement" répond aux attentes des parlementaires européens et de certains gouvernements. Mais plusieurs experts doutent de l'adhésion des Américains.
Les conservateurs, socialistes, libéraux et verts se sont mis d’accord sur un texte commun, qui sera voté mercredi 16 septembre, en séance plénière à Bruxelles. Contexte publie le document.
Le commissaire à la Recherche Carlos Moedas a commencé à identifier les scientifiques européens, qui seront au cœur du nouveau mécanisme de conseil de la Commission Juncker.
Le fonctionnement des commissions de l'Assemblée nationale repose sur une centaine de fonctionnaires parlementaires, qui œuvrent dans l'ombre des politiques.
Le “mieux légiférer” prôné par la Commission, qui se traduit par moins de lois, est en train d’assécher l’activité parlementaire. Un mécontentement se fait sentir chez les députés, surtout à gauche, qui se sentent dépossédés.
Du "club anglais" des Finances aux "pragmatiques" Affaires économiques, les commissions parlementaires connaissent toutes des traditions et une ambiance différentes.
En amont de son discours sur l'état de l'Union, Jean-Claude Juncker a écrit une lettre destinée la présidence luxembourgeoise de l'UE et au Parlement. Face aux députés, le président de l'exécutif a aussi annoncé une série de propositions législatives.
À l'occasion de son dossier sur le petit monde des commissions parlementaires, Contexte se penche sur les jeux de pouvoirs entre ces organes, aux compétences théoriquement bien définies par le règlement de l'Assemblée.