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13.12.15 Pouvoirs
Livre de bord COP 21 – Jours 11 et 12 – Il est né le divin accord

Le Bourget, c'est terminé ! Après deux semaines de négociations, les Etats sont rentrés chez eux, le 12 décembre, avec un beau cadeau de Noël. Mais l'accord de Paris est une auberge espagnole : les pays y trouveront ce qu'ils daigneront y apporter.

08.12.15 Pouvoirs
Livre de bord COP21 – Jour 7 – Enfin des négos !

Les négociations se mettent enfin en mouvement avec l'arrivée progressive des ministres, les 6 et 7 décembre. Au menu du livre de bord : le point sur les discussions, moult annonces à l'Energy Day et des lobbyistes très recherchés.

04.12.15 Pouvoirs
Le calendrier de la présidence néerlandaise de l’UE (document)

A partir du 1er janvier 2016, les Pays-Bas prendront la tête du Conseil des ministres de l'UE, pour six mois.

L’Assemblée nationale met en place un contrôle ambitieux de l’état d’urgence

Le président PS de la commission des Lois veut être informé du détail des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 1955 modifiée. Des pleins pouvoirs inédits pour le Palais Bourbon sous la cinquième République.

Réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence : une justification plus symbolique que juridique

Même si elle est techniquement possible, la réforme constitutionnelle annoncée par François Hollande ne s'impose pas juridiquement pour sécuriser le dispositif de l'état d'urgence, estiment plusieurs juristes.

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26.11.15 Pouvoirs
Martin Schulz, l’homme qui ne voulait pas redevenir simple député

Le président du Parlement européen rêve d’un troisième mandat. Ce qui ne manque pas de faire grincer des dents au sein de l'institution, où l'Allemand inspire à la fois crainte et respect.

20.11.15 Pouvoirs
Réforme constitutionnelle : le début des grandes manoeuvres

Lors des débats sur le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence, les sénateurs ont souhaité que le Premier ministre saisisse le Conseil constitutionnel sur le texte. Une demande qui n'est pas dénuée d'arrière-pensées.

18.11.15 Pouvoirs
Marchés publics : on peut imposer un salaire minimum, dit la CJUE

Une entreprise peut être exclue d’un marché public si elle refuse d’appliquer un salaire minimal, prévu par une loi. Un revirement de jurisprudence.

La réforme constitutionnelle est mal engagée

Les séances de questions au gouvernement, mardi 17 novembre, ont mis en évidence le flou des propositions de réforme de la Constitution annoncées par François Hollande devant le Congrès. Leur adoption est loin d'être acquise.

La Commission européenne prête à laisser passer les dépenses sécuritaires de la France

L'exécutif est prêt à étudier les demandes de flexibilité de Paris en raison des dépenses liées aux nouveaux besoins de sécurité et de défense. La réduction du déficit structurel paraît toutefois insuffisante.

Schengen, l’un des symboles de l’intégration européenne remis en question

L'Europe ne sait plus comment gérer les vagues de réfugiés et se découvre désarmée face aux terroristes. Le bilan des attentats perpétrés à Paris est effroyable. La libre circulation des personnes, symbole de l'intégration européenne, est critiquée.

Les autorités administratives indépendantes renvoient les politiques à leurs responsabilités

Les propositions du rapport sénatorial sur les AAI sont bien accueillies par les grands régulateurs. Mais ces derniers soulignent que les politiques peuvent agir, sans attendre une loi, s'ils en ont la volonté politique.

Brexit : Lettre et discours de David Cameron (documents)

Contexte publie la lettre envoyée par le Premier ministre britannique au président du Conseil européen Donald Tusk pour mettre noir sur blanc les grandes lignes, déjà connues, de sa vision de l'UE réformée.

09.11.15 Lobbying
La lente émergence des avocats lobbyistes

Bien que présents depuis longtemps dans les coulisses du pouvoir, les avocats revendiquent une place plus importante sur les questions de lobbying. Une montée en puissance pour l'instant limitée.

05.11.15 Lobbying
Philippe Portier : « Nous avons choisi d’assumer le nom d’avocats-lobbyistes »

Avocat au cabinet Jeantet et président de l'Association des avocats lobbyistes, Philippe Portier présente à Contexte sa vision de la place des avocats dans le métier des affaires publiques.

29.10.15 Pouvoirs
Marine Le Pen-Marcel de Graaff, un député européen peut en cacher un autre

Si le Néerlandais a pu voter à la place de la présidente du FN, c’est qu’il avait la carte nominative de la députée européenne en main.

Infographie - Une Commission européenne politique, pour le meilleur et pour le pire

Un an après son entrée en fonction, Jean-Claude Juncker commence à se plaire dans sa nouvelle fonction. Spécialiste des coalitions, l'ancien Premier ministre luxembourgeois a façonné une Commission calquée sur un gouvernement restreint.

27.10.15 Pouvoirs
Jean-Jacques Urvoas veut moderniser l’élection présidentielle

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée a déposé deux propositions, afin de retoucher, à la marge, le système des parrainages, l'équité dans les médias et les moyens d'enquête de la commission nationale des comptes de campagne.

21.10.15 Zone euro
La Commission bien timide dans sa réforme de la zone euro

Comme prévu, les retouches sont très légères. Bruxelles propose surtout une modification du calendrier budgétaire et la création de nouveaux organes de surveillance.

Le Sénat veut sortir de l’ornière

Le train de réformes sur le fonctionnement du Sénat, concocté par Gérard Larcher, a été mis en application le 1er octobre. Parfois surpris, les sénateurs semblent malgré tout apprécier les nouveautés de leur règlement.