Alors que la France se déconfine et que chacun pense à la relance, le troisième budget rectificatif entend encore parler d’urgence. Les amendements de la majorité comme de l’opposition dessinent les contours des grands sujets qui seront sérieusement abordés au moment du projet de loi de finances pour 2021 ou dans un éventuel quatrième budget rectificatif à la fin de l’été. Passage en revue.

Répondant à la demande d’Emmanuel Macron, Gérard Larcher a décidé de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle étape de la décentralisation. Le président du Sénat dévoilera le 2 juillet cinquante propositions que Contexte a pu consulter.

Les députés ont beau louer l’exercice, ils ne sont pas prêts à reprendre toutes les mesures les yeux fermés. Une grande partie d’entre elles constituent, selon eux, une base de travail intéressante, mais certaines suscitent le scepticisme, voire une franche opposition.

L’Association nationale des industries alimentaires fait face à une crise interne. Le départ de cotisants parmi les plus importants remet en question son existence même, sur fond de problèmes de gouvernance.

Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, les propositions de loi des groupes de l’opposition doivent être obligatoirement discutées. Dévitalisation, réappropriation ou plagiat : la majorité diversifie les techniques pour ne pas être prise en défaut sur les dossiers politiquement sensibles. La leçon du fiasco autour du congé parental en cas de décès d’un enfant a été rapidement apprise.

Le troisième projet de loi de finances rectificative, examiné à partir du 23 juin en commission des Finances à l’Assemblée nationale, intègre le plan d’urgence pour les collectivités. Présenté le 29 mai, ce plan met en place une « clause de sauvegarde » pour les communes et les intercommunalités, ainsi qu’une avance sur les recettes de frais de notaire pour les départements. Le plan tourisme comprend par ailleurs une disposition sur l’exonération facultative de la taxe de séjour, qui concerne les communes. Contexte a isolé les articles du PLFR3 consacrés aux collectivités et fait une sélection des amendements à suivre. L’infographie se met à jour en temps réel avec le sort des amendements.

Objet présidentiel, la Convention citoyenne bénéficie depuis le début de ses travaux d’un fort portage politique. Bousculée par la grève liée à la réforme des retraites, la crise du Covid et des relations parfois difficiles avec le Parlement, elle a tenu grâce à la souplesse de son organisation. Et pourrait préfigurer une forme de participation citoyenne dans la vie démocratique.

Paris force la cadence, Rome donne des gages, mais La Haye freine et Berlin tergiverse. La négociation du plan de 750 milliards d’euros entre dans le dur avec le sommet virtuel du 19 juin. L’accord est à portée de main, mais il faut encore trouver le déclencheur et le bon négociateur pour boucler un compromis.

Depuis mai 2019, les représentants d’intérêts à Bruxelles doivent composer avec une institution européenne renouvelée presque aux deux tiers et un morcellement politique. Retour sur un an de travail de terrain mené par les lobbys du numérique pour trouver de nouveaux soutiens.

Les discussions lancées en 2016 autour d’un enregistrement « obligatoire » des représentants d’intérêts reprennent dans un climat optimiste. Le but est de boucler un accord d’ici à la fin de l’année. Mais les positions des différentes institutions restent tendues. La crainte d’une réforme au rabais persiste.

Contexte publie un projet de loi organique qui réforme le Conseil économique social et environnemental. Des citoyens tirés au sort pourront contribuer au travail de l’institution et éclairer les choix du gouvernement. Des discussions ont lieu à ce sujet entre le Cese, l’Élysée et Matignon. Le texte pourrait figurer à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

Le texte a été adopté le 10 juin en Conseil des ministres. Il reprend les mesures des plans sectoriels annoncés et préfigure le véritable plan de relance macroéconomique attendu pour la fin de l’été. Ce PLFR 3 sera examiné la semaine du 29 juin en séance publique à l’Assemblée nationale, et celle du 15 juillet au Sénat.

Malmenées par un pouvoir qui les jugeait ringardes et peu représentatives, les organisations professionnelles ont désormais, depuis le début de la crise sanitaire, leur rond de serviette à la table du ministre de l’Économie.

Après avoir présenté son plan de relance dans les grandes lignes le 27 mai, la Commission européenne détaille le fonctionnement de chaque programme impliqué. Le point sur les principaux fonds.

Le plan de relance proposé par la Commission inclut la proposition franco-allemande de mutualiser de la dette pour pouvoir financer les pays en difficulté. Cette ambition va corser les discussions, car il faudra acter des moyens pour la rembourser. Et donc remettre en haut de l’agenda l’idée de donner à l’Union des ressources budgétaires propres.

La gestion de la crise sanitaire a révélé les faiblesses d’un appareil d’État très centralisé. Simplifier, assouplir et se rapprocher du terrain : les pistes envisagées ressemblent fort aux promesses de 2017.

La commission parlementaire de l’Environnement se rêve en pilote du Green Deal et cherche à mettre la main sur de nombreux dossiers. Quitte à agacer ses homologues, comme les commissions de l’Agriculture ou de l’Industrie.