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Le sommet de Versailles, les 10 et 11 mars, s’est soldé par peu d’annonces concrètes. Les décisions en matière d’énergie, de défense, d’économie et d’élargissement à l’est sont renvoyées au printemps ou à plus tard encore. Une prudence qui tranche avec la série de virages spectaculaires amorcés au début de l’offensive russe en Ukraine.
Contexte publie le projet de « cadre temporaire » autorisant de façon exceptionnelle certaines aides d’État en raison des conséquences de la guerre en Ukraine. Il a été transmis aux États membres le 10 mars.
Le conflit déclenché par la Russie aux portes de l’Union européenne pose des questions existentielles à Bruxelles, mais ne perturbe qu’à la marge les négociations sur de nombreux dossiers au cœur de la présidence française du Conseil de l’UE.
Réunis les 10 et 11 mars à Versailles, les chefs d’État vont répéter le besoin de réduire les dépendances du continent et de s’affirmer comme puissance. Si le projet de déclaration finale insiste sur la souveraineté énergétique et la production agricole, il appelle aussi à accélérer sur l’ensemble des initiatives déjà lancées ces dernières années. Il soulève également la question du financement de cette autonomie stratégique.
Contexte publie le projet de déclaration qui doit être endossé par les chefs d’État et de gouvernement à l’issue du sommet européen des 10 et 11 mars.
Dans un entretien accordé à Contexte, la présidente de la Commission nationale du débat public juge « assez inquiétante » cette évolution et déplore l’absence de ce thème dans les programmes des candidats à la présidentielle. L’ancienne secrétaire d’État à l’Écologie revient sur le mouvement des Gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat et les « annonces » d’Emmanuel Macron en matière de nucléaire.
À compter du 1ᵉʳ juillet, les actions de lobbying auprès de décideurs publics locaux devront être déclarées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les professionnels tentent de s’organiser face à de nouvelles contraintes aux contours encore flous.
Le Palais-Bourbon a suspendu ses travaux, le 1ᵉʳ mars, après le débat sur la guerre en Ukraine. C’est l’heure du bilan. L’explosion du nombre d’amendements et une forte activité malgré la crise du Covid ne suffisent pas à dissiper la sensation d’un affaiblissement du pouvoir législatif.
La candidate du Rassemblement national a présenté un programme très ramassé, intitulé « 22 mesures pour 2022 ». Certaines mesures annoncées dans les médias ou dans des discours n’y figurent même pas. Il est complété par des livrets thématiques qui traitent de manière plus approfondie quelques thèmes (jeunesse, immigration, tourisme). Marine Le Pen estime globalement qu’elle a besoin de « deux quinquennats » pour mettre en œuvre ce qu’elle souhaite faire.
L’invasion russe en Ukraine a bousculé les certitudes allemandes. En quelques jours, le chancelier Scholz a amorcé un tournant stratégique mêlant ambition militaire et indépendance énergétique.
Face à une nouvelle vague d’incertitudes économiques, les ministres des Finances vont devoir prendre davantage de temps pour faire atterrir le dossier. Le sujet ranime de vieux débats sur l'utilisation des flexibilités existantes, et le besoin de créer ou non des catégories spécifiques de dépenses à exclure des règles.
Le front présenté par les Vingt-Sept est uni. Le jour même de l’attaque, ils ont approuvé un paquet de sanctions sans précédent contre Moscou. Deux ans après la pandémie de Covid-19 qui avait déjà révélé de trop fortes dépendances de l’UE envers des pays tiers peu amicaux, cette nouvelle crise a remis en lumière l’urgence pour l’Union de développer son autonomie stratégique.
Quel est le réel impact législatif et réglementaire de la loi « climat et résilience » ? Six mois après sa promulgation, Contexte a analysé la portée de ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat, mesure par mesure, au-delà des annonces.
Les juges ont tranché. Le nouveau mécanisme qui permet de suspendre le versement des fonds aux pays défaillants est compatible avec le droit de l’Union. Ursula von der Leyen promet d’agir face aux dérives polonaises et hongroises, mais seulement après « analyse » de la situation. Les députés exigent une réponse plus rapide. En coulisses émerge en parallèle la crainte de blocages intempestifs d’autres dossiers par Varsovie et Budapest, pour marquer leur mécontentement.
Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.
Ce programme s’inscrit dans la continuité de celui de 2017. Il a toutefois été augmenté d’une trentaine de pages pour intégrer le travail du groupe parlementaire ou certaines inflexions stratégiques, comme sur l’Union européenne. Sur les 690 propositions du programme, Contexte a choisi d’évaluer celles qui entrent dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).
Les candidats et le probable futur candidat ont adopté des modes d’organisation assez similaires pour récolter, analyser et formuler des idées, en s’appuyant notamment sur des groupes d’experts peuplés de hauts fonctionnaires anonymes et sur des têtes de pont choisies parmi les élus. Passage en revue du fonctionnement des équipes de campagne et des personnes clés.
La France veut profiter de son bref mandat à la tête du Conseil de l’UE, entamé le 1ᵉʳ janvier, pour contrecarrer l’hégémonie de la langue anglaise dans les institutions européennes. Mais les habitudes sont tenaces, certains diplomates dubitatifs et les experts rebutés par les complications logistiques.
La rencontre entre Vladimir Poutine et Emmanuel Macron à Moscou, lundi 7 février, a été l’occasion d’un long échange entre les deux hommes. Mais la situation reste extrêmement tendue pour l’Ukraine, et l’Otan a redit, jeudi 10 février, se préparer au pire. La crise a néanmoins permis à l’UE de confirmer l’utilité de la « boussole stratégique » défendue par la France.
Définitivement adopté par le Sénat le 9 février, le texte sur la décentralisation n’a pas pour ambition de refonder les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Aux communes, départements et régions, aux intérêts parfois contradictoires, il fournit des outils réglementaires pour améliorer leur fonctionnement. De quoi satisfaire – un peu – les attentes de chacun et laisser tout le monde sur sa faim.