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Documents – La recette de Bruxelles pour réduire d’au moins 55 % les émissions d’ici à 2030

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

Portrait - Après Pompili l’écolo, la légitimiste Maillart-Méhaignerie prend le flambeau

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Effet de mode ou vrai marché ? Les balbutiements du lobbying local 

Avec la décentralisation et le non-cumul des mandats, certains lobbyistes voient des opportunités en province. L’idée est relativement récente, et les représentants d’intérêts interrogés par Contexte s’y sont essayés avec un succès inégal.

Les députés LRM tentés de prendre leurs distances avec le gouvernement

Trois ans après leur élection, nombre d’élus La République en marche (LRM) cherchent encore leur utilité dans le dispositif majoritaire. L’élection d’un nouveau président du groupe, les 9 et 10 septembre, apparaît pour certains comme un moyen de pousser un coup de gueule.

article offert Dataviz - Les mille et une options de la taxe carbone aux frontières

Quelle forme prendra la « taxe carbone aux frontières » ? Nombreuses sont les possibilités sur la table et Bruxelles promet une première proposition de mécanisme pour 2021. Contexte détaille les principales options, leur complexité et l’avis des acteurs.

Budget post-2020 et plan de relance : un Parlement européen qui peine à exister 

Eurodéputés et États membres viennent d’engager la dernière phase de la négociation. S’il veut peser, le Parlement va devoir affiner sa stratégie. Le compromis approuvé par les États après quatre jours de sommet est extrêmement difficile à faire bouger.

30.07.20 Pouvoirs
France - Europe : un deuxième semestre 2020 placé sous le signe de la relance

À Bruxelles, les institutions européennes se lancent dans un marathon pour ratifier le plan de relance et le budget 2021-2027 d’ici à la fin de l’année. Une priorité qui risque fort d’être perturbée par les négociations commerciales avec Londres, dans l’impasse depuis plusieurs mois. En France, les députés passeront l’automne sur le projet de loi de finances alors que les yeux des partis commencent à se tourner vers 2022. Cet agenda Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.

Maroš Šefčovič : « Il n’y aura pas de retour en arrière sur la réglementation en matière sociale ou environnementale »

Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président de la Commission européenne précise comment il entend dépoussiérer la législation existante selon le nouveau principe : « un ajout, un retrait ». Le Slovaque doit aussi achever la négociation avec les députés sur le droit d’initiative, promis aux élus par Ursula von der Leyen. Une pratique qui s’annonce très encadrée en amont.

Info Contexte - Le détail des crédits alloués au plan de relance

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

Info Contexte - Les propositions de loi du Sénat pour rénover la décentralisation

Sous l’égide du président du palais du Luxembourg, Gérard Larcher, un groupe de travail a présenté début juillet cinquante propositions pour donner plus de liberté aux collectivités territoriales. L’ensemble a été traduit en trois textes législatifs que Contexte a pu consulter.

Derrière le plan de relance, un budget de l’UE en baisse et des coupes dans les fonds traditionnels

Si l’on tient compte du départ du Royaume-Uni, l’accord du Conseil européen sur le budget pluriannuel acte bien une hausse relative des programmes les plus innovants. Mais dissimule derrière le plan de relance des coupes nettes dans les politiques agricole et de cohésion.

article offert Le sommet européen le plus long… au delà des querelles d’argent, l’unité des Vingt-Sept à rude épreuve

L'Europe aura son fond de relance. 750 milliards, mais seulement 390 de subventions, contre 500 prévus à l’origine. Quatre jours et quatre nuits ont été nécessaires pour arracher un accord. Le couple franco-allemand a dû faire face à des résistances inédites de la part d’un bloc nordique.

Plan de relance européen : les éléments-clés à retenir d’une négociation hors norme

Répartition entre subventions et prêts, coupes dans les programmes, contrôle des dépenses par les États bénéficiaires, État de droit… entre le 17 et le 21 juillet, les chefs d’État et de gouvernement ont apporté de nombreuses modifications au plan de relance initialement élaboré par la Commission en mai dernier. Tour d’horizon.

Ce que proposent les différents scénarios du budget post-2020 de l’UE et leurs différences

Au quatrième jour d’un sommet européen hors norme, le président du Conseil a réussi à mettre sur la table une nouvelle proposition. Le plan de relance reste à 750 milliards d’euros mais les subventions ne représentent plus que 390 milliards d’euros, contre 500 dans la proposition d’origine. Les coupes sont particulièrement sévères pour InvestEU ou le Fonds pour une transition juste. Quant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, Charles Michel reste sur un scénario plafonnant les dépenses à 1074 milliards d’euros. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie qui récapitule les dépenses par ligne budgétaire et compare les différentes propositions de budget négociées depuis mai 2018.

Les fiches de poste des ministres de Jean Castex

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

Argent contre réformes, le débat explosif autour de la gestion du futur plan de relance

Le Sud craint le retour d’une Troïka déguisée. Les frugaux estiment être dans leur bon droit en voulant savoir comment est dépensé l’argent levé en commun. Les conditions auxquelles l’argent du plan de relance pourra être débloqué s’annoncent comme un des enjeux cruciaux des négociations du sommet extraordinaire des 17 et 18 juillet.

Relance européenne : un couple franco-allemand imparfait et un plan sous pression

Un accord à l’issue du sommet des 17 et 18 juillet est loin d’être acquis. L’entente franco-allemande ne suffit plus à emporter l’adhésion des autres pays membres. D’autant qu’elle est loin d’être parfaite. Et en coulisses, une coupe de 100 milliards est déjà évoquée.

Les quelques pistes de Charles Michel pour faire émerger un compromis sur le plan de relance européen

Passera, passera pas ? Le président du Conseil européen a dévoilé le 10 juillet une version amendée du budget européen 2021-2027, incluant le plan de 750 milliards d’euros post-Covid. Il espère maintenant acter un accord avec les vingt-sept chefs d’État au Conseil européen des 17 et 18 juillet. Contexte récapitule les principaux changements que prévoit sa proposition.

La Commission européenne face au défi de la gestion du futur plan de relance

L’interrogation principale réside autour de la Facilité pour la reprise et la résilience, une enveloppe de 560 milliards d’euros sur trois ans. Pas une mince affaire dans une administration déjà sous pression en termes d’effectifs.

Info Contexte - L’avant-projet de loi organique sur les expérimentations locales

Ce texte constitue le deuxième « D » du très attendu projet de loi « 3D » pour « décentralisation, différenciation, déconcentration », annoncé par le président de la République dans son discours de clôture du grand débat national, en avril 2018. Il reprend les préconisations du Conseil d’État pour permettre la différenciation de certaines politiques publiques au niveau local, à cadre constitutionnel constant.

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