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21.07.2017
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Loi de confiance

FR Loi de confiance : en commission, les députés se rangent avec le gouvernement contre le Sénat – Quelques concessions ont été faites aux sénateurs, mais le gouvernement a fait réécrire par la rapporteure et la commission des Lois, le 20 juillet, la plus grande partie des deux projets de loi ordinaire et organique rétablissant la confiance dans la vie publique. Lire notre article.

Brexit

UE/R-U Le deuxième round de négociations n’aboutit sur rien de concret – Les deux négociateurs, le Français Michel Barnier et le Britannique David Davis, ont donné une conférence de presse, jeudi 20 juillet, à l’issue de la première semaine complète de discussions. Derrière les sourires, aucune annonce… les Européens attendent toujours que le Royaume-Uni clarifie ses positions sur plusieurs sujets, dont celui du règlement financier du Brexit. La place de la Cour de justice de l’UE pour garantir les droits, après 2019, des citoyens européens installés outre-Manche s’annonce comme un point de divergence « fondamental ». La prochaine semaine de négociations se déroulera à partir du 28 août.

Dans le hub Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 - 29 mars 2019)

Les débuts de la XVe législature

FR La nomination du déontologue reportée au 2 août – Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni mercredi 19 juillet, a décidé de reporter à sa prochaine réunion, le 2 août, le sujet des réformes de fonctionnement et la nomination du déontologue. Les fonctions de Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui occupait le poste, se sont arrêtées le 19 juin avec la fin de la XIVe législature. La nomination de son successeur est décidée par le président de l’Assemblée, qui doit avoir l’accord d’au moins un président de groupe d’opposition.

Dans le hub Projet de loi sur la confiance dans la démocratie

Institutions

FR En Marche peine à trouver des candidats aux sénatoriales – Le parti du président devrait dévoiler prochainement la liste de ses candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre. Public Sénat explique que le mouvement rencontre des difficultés, la composition du corps électoral lui étant défavorable, car issu des municipales de 2014, qui ont vu une large victoire de la droite. La commission d’investiture considère en outre qu’il est nécessaire que les candidats aient une certaine notoriété auprès des grands électeurs.

UE Une première prestation de Nathalie Loiseau très scolaire – La ministre des Affaires européennes a été auditionnée jeudi 20 juillet par les députés. En une heure trente d’échanges, l’ancienne diplomate a fait un sans-faute, déclinant les positions du président de la République face aux élus. Elle a confirmé que les conventions démocratiques européennes sur l’avenir de l’UE seront lancées dans le courant de l’automne et il sera proposé à l’Allemagne d’en organiser aussi.

FR Les observations des Sages sur la présidentielle – Le Conseil constitutionnel considère que l’élection présidentielle s’est déroulée dans de bonnes conditions. Il souhaite qu’une réflexion soit engagée sur la prise en compte des risques de piratage informatique et demande que la transmission des parrainages continue à se faire par voie postale.

Dans le hub Election présidentielle 2017

UE/PL La Pologne refuse tout dialogue avec l’UE et vote une nouvelle loi controversée – Les députés de la majorité ont approuvé, jeudi 20 juillet dans l’après-midi, les textes qui placent la Cour suprême sous l’influence du pouvoir politique. La veille, la Commission européenne avait menacé d’activer l’article 7 et la procédure de suspension des droits de vote de la Pologne pour non-respect des valeurs fondamentales de l’UE. Le prochain collège des commissaires, qui se réunira le 26 juillet, évoquera cette possibilité.

Les textes

FR Recours constitutionnels sur la loi El Khomri – Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à divers points de la loi El Khomri de 2016. La première porte sur les référendums d’entreprise, la seconde traite du licenciement des salariés ayant refusé une modification de leur contrat après la conclusion d’un accord collectif.

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