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17.01.2018
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Institutions

FR Le président de l’Assemblée ouvre le chantier de la réforme de la fonction publique parlementaire – Lors de ses vœux, mardi 16 janvier, François de Rugy a indiqué avoir missionné les deux secrétaires généraux, Michel Moreau (présidence) et Christophe Pallez (questure) pour réfléchir à une refonte du statut des fonctionnaires de l’Assemblée. Tout en préservant l’autonomie de la fonction publique parlementaire, ils doivent étudier la manière de diversifier les parcours de carrière, la mobilité, l’accès aux postes ainsi que le périmètre des fonctions. Un rapport sur la situation doit être rendu en avril ou mai 2018 au Bureau de l’Assemblée. Des décisions pourraient être prises avant l’été.

FR Les Sages valident la possibilité de voter des lois uniquement en commission – Le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à redire à la modification du règlement du Sénat, qui prévoit une procédure d’adoption des textes en commission. Le passage en séance publique se limite alors à quelques prises de parole (gouvernement, rapporteur, groupes…) sans dépôt d’amendements. Selon les Sages, les garanties apportées pour préserver le principe de clarté des débats sont suffisantes. Cette nouvelle procédure ne saurait empêcher ni limiter les prises de parole du gouvernement, précisent-ils toutefois. Relire notre article.

UE Budget européen : la délégation socialiste française écrit à Emmanuel MacronLes treize députés ont écrit au président de la République pour dire tout le mal qu’ils pensent des positions avancées par la France dans les négociations à venir du futur cadre financier 2021-2027 de l’UE (relire notre article). « Nous sommes inquiets de la liste des priorités telles qu’elles sont hiérarchisées dans le texte », écrivent-ils. « Nous ne pouvons cacher l’amertume qui nous saisit à la lecture de la position des autorités françaises sur le prochain CFP. Le discours de la Sorbonne s’éloigne et du clair-obscur émerge un triste constat : celui de l’ambition de la rigueur. L’Europe est trop fragile pour que se creuse un abîme entre le discours et les actes. »

Dans le hub Cadre financier pluriannuel de l'UE post 2020

ALL Le projet de nouvelle grande coalition malmené au sein du SPD – Les sections régionales du parti social-démocrate prennent position les unes après les autres sur le projet d’accord avec la CDU pour former un nouveau gouvernement. Celle de Berlin, qui compte 23 délégués sur les 600 du SPD, s’est prononcée contre. Un symbole fort alors que les membres du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie – un quart des effectifs du parti –, n’ont pas encore pris position et se montrent mitigés.

UE Jeu de chaises musicales à venir à la Banque centrale européenneD’ici fin 2019, plusieurs postes clés de la BCE seront à pourvoir. Lundi 22 janvier, les ministres des Finances de la zone euro évoqueront le remplacement du vice-président de la BCE, Vitor Constancio. En décembre 2018, c’est la présidente du conseil de supervision, Danièle Nouy qui remettra son poste en jeu. L’an prochain, les enjeux seront encore plus importants : le mandat du président de la Banque centrale, Mario Draghi, prendra fin, ainsi que ceux de l’économiste en chef (Peter Praet) et du membre du directoire français, Benoît Cœuré.

RO Nouvelle crise politique en Roumanie – Pour la deuxième fois en sept mois, le pays n’a plus de Premier ministre. La majorité de gauche a elle-même fait chuter Mihai Tudose, en conflit ouvert avec le chef du parti socialiste, Liviu Dragnea, qui contrôle le gouvernement en coulisses. Ce dernier ne peut prétendre à des fonctions officielles du fait de ses condamnations pour corruption. Le président de la République n’a pas encore entériné le départ le chef du gouvernement et a récemment émis des doutes sur la capacité du PSD à gouverner.

CZ Toujours pas de gouvernement en République tchèque – Le prétendant au poste de Premier ministre, le populiste Andrej Babis, a échoué à obtenir la confiance du Parlement. Il souhaitait former un gouvernement minoritaire. Première formation politique du pays, son parti, ANO, dispose de seulement 78 sièges sur les 200 de l’hémicycle. Milliardaire controversé, son nom est cité dans une affaire de détournement de subventions européennes.

Les textes

FR Info Contexte : l’avant-projet de loi États généraux de l’alimentation – Contexte s’est procuré le texte de l’avant-projet de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Il s’agit de la version qui va être envoyée au Conseil d’État. Issu des États généraux de l’alimentation, le texte doit passer en Conseil des ministres le 31 janvier, pour un examen parlementaire en mars ou avril.

Réforme constitutionnelle

FR Le président du Sénat vient chercher du soutien dans le groupe LR de l’Assemblée nationale – Gérard Larcher s’est rendu mardi 16 janvier devant le groupe LR de l’Assemblée pour évoquer la révision constitutionnelle. Il a reçu un bon accueil. L’essentiel des députés LR rejoint globalement ses positions sur le refus du non-cumul dans le temps, le maintien du cadre départemental pour les élections et la volonté de limiter la part de proportionnelle. Il a également évoqué, comme piste de négociation, la possibilité de revenir à une forme de cumul des mandats, en permettant aux parlementaires d’être également maire d’une commune de 3 500 habitants.

Les gens

UE Margrethe Vestager ne veut pas devenir présidente de la Commission européenne – La Danoise a balayé les rumeurs qui font d’elle une candidate à la présidence de l’exécutif communautaire, dans une interview accordée au journal belge l’Écho. Elle a cependant précisé qu’elle souhaitait poursuivre son travail de commissaire à la Concurrence après les élections européennes de 2019, car « il faut du temps pour apprendre, s’entraîner ». La commissaire est connue pour avoir condamné Google à 2,42 milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante et Apple à payer 13 milliards d’arriérés d’impôts à l’Irlande.

FR Le président du groupe socialiste au Sénat quitte la vie politique (pour le rugby) – Âgé de 58 ans, élu pour la première fois en 1983, Didier Guillaume a annoncé, le 16 janvier, qu’il quittait la vie politique. Il démissionne immédiatement de la présidence du groupe et abandonnera son mandat de sénateur dans les prochaines semaines. Il explique sur Public Sénat vouloir se lancer dans une nouvelle expérience professionnelle avant d’être totalement lassé de la vie politique. Selon Sud Radio, confirmant une information du Figaro, il prendra la direction du groupement d’intérêt public chargé d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023.

FR Yves Jégo et Éric Ciotti élus vice-président et questeur de l’Assemblée nationale – Les « crises Solère », occasionnées par son élection surprise à la questure à l’été puis son ralliement à LRM qui donnait de fait tous les postes de questeur à la majorité, sont définitivement enterrées. L’opposition a récupéré son siège de questeur, obtenu par le député LR Éric Ciotti, élu à la suite d’un vote dans l’hémicycle face à Ugo Bernalicis (LFI). Le groupe Agir-UDI a quant à lui fait élire Yves Jégo à la vice-présidence de l’Assemblée nationale, en remplacement de Sacha Houlié (LRM), en sa qualité de deuxième groupe d’opposition.

FR Xavier Bertrand ferme la porte à un ralliement à Emmanuel Macron – Le président de la région Hauts-de-France, qui a claqué la porte des Républicains après l’élection de Laurent Wauquiez, exprime dans un entretien au Parisien ses « véritables inquiétudes » quant à la politique du président de la République. Il fustige notamment « la façon dont les retraités sont aujourd’hui traités », une politique tournée vers le Grand Paris et une absence de conscience des enjeux de défense, sécurité, immigration et laïcité. En clair, Matignon – qui lui aurait été proposé en début de quinquennat – ne l’intéresse pas, contrairement à l’élection présidentielle de 2022.

FR Nouvelle information judiciaire contre Richard Ferrand et ouverture d’une enquête dans l’affaire Urvoas – Rebondissements dans les affaires politico-judiciaires Ferrand et Urvoas. Après l’abandon des poursuites du parquet de Brest, le parquet national financier vient d’ouvrir une information judiciaire, à la demande de l’association Anticor, visant Richard Ferrand, président du groupe LRM à l’Assemblée. Cette enquête porte sur l’acquisition des locaux de la Mutuelle de Bretagne, lorsque Richard Ferrand en était le directeur général. De son côté, l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est soupçonné d’avoir envoyé, entre les deux tours de la présidentielle, une synthèse provenant de ses services et détaillant les investigations en cours à Thierry Solère, poursuivi dans un dossier de fraude fiscale. Selon Le Parisien, la commission des requêtes de l’instance – qu’Emmanuel Macron souhaite supprimer – a rendu un avis favorable à la saisine de la commission d’instruction pour enquêter sur une possible « violation du secret professionnel ».

FR Sylvie Goulard serait nommée sous-gouverneur de la Banque de France – Selon le Canard enchaîné, l’ancienne ministre des Armées, qui n’a pas repris son siège d’eurodéputée après son départ du gouvernement, serait nommée sous-gouverneur de la Banque de France. Elle avait quitté son poste à la suite de soupçons d’emploi d’assistants de parlementaires européens Modem au profit du parti.

FR Anne Genetet (LRM) en mission temporaire sur les services publics pour les Français de l’étranger – La députée des Français de l’étranger planchera précisément sur « l’évaluation et l’évolution des dispositifs d’accès aux services publics, ainsi que des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des ressortissants Français à l’étranger », comme l’indique le décret signé par le Premier ministre.

FR Une nouvelle conseillère technique discours pour Édouard Philippe – Géraldine Dolléans, normalienne, agrégée de lettres modernes et doctorante à l’université d’Angers, remplace Mathilde Habert. Notre trombinoscope des cabinets ministériels

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