• Projet de loi portant diverses mesures d'urgence
• Conseil constitutionnel
• Parlement européen
• amélioration de la réglementation

Les textes

FR Début de l’examen du projet de loi portant diverses mesures d’urgence

FR Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de l’état d’urgence sanitaire mais censure plusieurs dispositions

Dans le hub La crise du coronavirus (printemps 2020)

FR Promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Dans le hub La crise du coronavirus (printemps 2020)

UE La commission des Affaires constitutionnelles garde la main sur l’organe éthique et le droit d’initiative

Dans le hub Transparence des institutions européennes

UE La Commission européenne lance une plateforme sur l’amélioration du droit européen

Institutions

UE Après le jugement de la cour de Karlsruhe, la Commission européenne pèse ses options

UE Le Parlement européen met au point un nouveau processus de vote à distance

Dans le hub La crise du coronavirus (printemps 2020)

UE La Cour des comptes de l’UE intensifie ses relations avec les parlements nationaux

Relance

FR L’État veut que l’industrie automobile relocalise sa production en échange de soutiens publics

UE/FR Des représentants du patronat européen, dont le Medef, publient une tribune pour une relance commune

Transparence et déontologie

UE La médiatrice condamne le pantouflage d’Adam Farkas dans un lobby financier

Dans le hub Transparence des institutions européennes