- 13.01.21
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08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne
Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.
- 08.01.21
- 17.12.20
- 16.12.20
- 15.12.20
- 11.12.20
- 09.12.20
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08.12.20
Document Document - Comment le délit d'écocide va être traduit dans le projet de loi Convention citoyenne
Le document de travail obtenu par Contexte définit le nouveau délit et détaille l'aggravation des sanctions existantes.
- 07.12.20
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- 04.12.20
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- 03.12.20
- 01.12.20
- 27.11.20
- 25.11.20
- 24.11.20
- 23.11.20
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23.11.20
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?
Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.
- 18.11.20
- 13.11.20
- 04.11.20
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28.10.20
Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne
Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.
- 26.10.20
- 21.10.20
- 20.10.20
- 15.10.20
- 14.10.20