- 23.06.22
- 20.05.22
- 20.05.22
- 19.05.22
- 10.05.22
- 05.01.22
- 10.12.21
- 19.11.21
- 16.11.21
- 10.09.21
- 24.08.21
- 17.08.21
- 27.07.21
- 26.07.21
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23.07.21
Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne
Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.
- 19.07.21
- 15.07.21
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13.07.21
Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi
Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- 12.07.21
- 09.07.21
- 07.07.21
- 06.07.21
- 02.07.21
- 01.07.21
- 30.06.21
- 29.06.21
- 22.06.21
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22.06.21
Projet de loi Convention citoyenne : l’issue de la commission mixte paritaire largement incertaine
À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.
- 21.06.21
- 16.06.21