Décentralisation - Contexte

L'acte III de la décentralisation

23.01.20
brève FR Valérie Pécresse ne veut pas de décalage pour son contrat de plan État-Région
20.01.20
brève FR Auvergne-Rhône-Alpes rentre progressivement dans le rang sur la gestion des transports scolaires et interurbains
17.01.20
brève FR Un nouveau directeur général adjoint aux collectivités locales
14.01.20
brève FR Le Sénat veut (encore) doubler le gouvernement sur le projet de loi 3D
13.01.20
brève FR Juliette Part récupère le suivi des réformes chez Jacqueline Gourault
08.01.20
brève FR Jacqueline Gourault lance la consultation des élus locaux sur le projet de loi 3D
08.01.20
brève FR Jacqueline Gourault lance les consultations sur le projet de loi 3D
08.01.20
brève FR La réforme des « impôts de production » ne concernera que la contribution sociale de la solidarité des sociétés
06.01.20
brève FR Le Conseil constitutionnel censure un article sur le financement du Grand Paris dans le budget 2020
06.01.20
brève FR Les Sages ont validé les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation
06.01.20
brève FR Les lois de finances et la loi mobilités partiellement censurées, la loi Lecornu promulguée
20.12.19
brève FR Le projet de loi Lecornu a terminé sa navette parlementaire
18.12.19
brève FR L’Assemblée défend l’autorisation de la subdélégation des compétences transports régionales
18.12.19
brève FR La mission d’évaluation de la loi NOTRe propose de remplumer le département
16.12.19
brève FR Caroline Cayeux devient présidente de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
12.12.19
brève FR La commission mixte paritaire sur le projet de loi Lecornu aboutit, pas celle sur le projet de loi de finances
12.12.19
brève FR Le transfert des compétences « à la carte » de la commune à l’intercommunalité renvoyé à la loi 3D
12.12.19
brève FR PJL Lecornu : l’Assemblée cède aux exigences du Sénat sur les indemnités et la parité
12.12.19
Vers des contrats de plan État-Région sur-mesure pour les transports
Premier poste budgétaire des CPER, le volet mobilités est aussi celui qui affiche le taux de réalisation le plus faible. Gouvernement et Régions phosphorent donc pour changer de méthode.
11.12.19
brève FR Parité et indemnités, points durs des discussions entre Assemblée et Sénat sur le PJL Lecornu
05.12.19
brève FR Richard Ferrand nomme les députés à l’Agence nationale de la cohésion des territoires
05.12.19
brève FR Comme promis, le gouvernement met la main à la poche pour la loi Lecornu
29.11.19
brève FR Les régions veulent un transfert à la carte du réseau national non concédé
28.11.19
brève FR Les arguments financiers du gouvernement pour faciliter un accord sur le PJL Lecornu
27.11.19
brève FR Statu quo sur le transfert de la compétence voirie en attendant le projet de loi «3D»
26.11.19
Le compte à rebours est lancé pour dégager un compromis sur le projet de loi Lecornu
En commission puis en séance publique, l’Assemblée nationale a remodelé le texte « Engagement et proximité » pour revenir à l’esprit du texte du gouvernement. Tout en prenant garde à la nécessité de parvenir à un accord sur le texte avec les sénateurs, afin de parvenir à une adoption avant la fin de l’année.
22.11.19
brève FR Vers la création de référents déontologues pour les élus locaux
22.11.19
brève FR Florilège des derniers amendements votés sur le PJL Lecornu
22.11.19
brève FR L’examen des amendements du PJL Lecornu est terminé
22.11.19
brève FR Édouard Philippe rend possible l’augmentation des indemnités des petits maires

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