Décentralisation - Contexte

L'acte III de la décentralisation

05.12.19
brève FR Richard Ferrand nomme les députés à l’Agence nationale de la cohésion des territoires
05.12.19
brève FR Comme promis, le gouvernement met la main à la poche pour la loi Lecornu
29.11.19
brève FR Les régions veulent un transfert à la carte du réseau national non concédé
28.11.19
brève FR Les arguments financiers du gouvernement pour faciliter un accord sur le PJL Lecornu
27.11.19
brève FR Statu quo sur le transfert de la compétence voirie en attendant le projet de loi «3D»
26.11.19
Le compte à rebours est lancé pour dégager un compromis sur le projet de loi Lecornu
En commission puis en séance publique, l’Assemblée nationale a remodelé le texte « Engagement et proximité » pour revenir à l’esprit du texte du gouvernement. Tout en prenant garde à la nécessité de parvenir à un accord sur le texte avec les sénateurs, afin de parvenir à une adoption avant la fin de l’année.
22.11.19
brève FR Vers la création de référents déontologues pour les élus locaux
22.11.19
brève FR Florilège des derniers amendements votés sur le PJL Lecornu
22.11.19
brève FR L’examen des amendements du PJL Lecornu est terminé
22.11.19
brève FR Édouard Philippe rend possible l’augmentation des indemnités des petits maires
22.11.19
brève FR Le calendrier d’examen du projet de loi 3D plus contraint que jamais
21.11.19
brève FR Poursuite de l’examen du projet de loi Lecornu en séance publique à l’Assemblée
21.11.19
brève FR Les impôts de production, nouveau front ouvert entre le gouvernement et les collectivités
21.11.19
brève FR Gérard Larcher pas motivé à l’idée de voir le Sénat transformé en Bundesrat
20.11.19
brève FR Le décret sur l’Agence nationale de cohésion des territoires est publié
20.11.19
brève FR Macron lance un pavé dans la mare du Sénat sur les finances locales
20.11.19
brève FR Emmanuel Macron développe les raisons de son opposition à l’autonomie fiscale des collectivités
20.11.19
brève FR Devant les maires, Emmanuel Macron explique ses « convictions » sur la décentralisation
20.11.19
brève FR Les compromis du gouvernement en réponse aux lignes rouges du Sénat sur le PJL Lecornu
19.11.19
brève FR Richard Ferrand sort son livre sur sa vision de la décentralisation en janvier 2020
19.11.19
brève FR Début de l'examen du PJL Lecornu en séance publique à l’Assemblée nationale
19.11.19
brève FR Gérard Larcher trace les lignes rouges du Sénat sur le PJL «Engagement et proximité»
18.11.19
brève FR Le projet de loi Lecornu bat (à nouveau) son record de nombre d’amendements en vue de la séance
15.11.19
brève UE Le gouvernement tire de son chapeau un amendement sur le financement des départements
15.11.19
brève FR La nouvelle version du PJL Lecornu divise les associations d’élus
13.11.19
brève FR Sébastien Lecornu chargé du dossier « Grand Paris » en vue du projet de loi 3D
08.11.19
brève FR Fin de l’examen en séance du projet de loi Lecornu
07.11.19
brève FR Renaud Muselier devient le nouveau patron de Régions de France
07.11.19
brève FR L’examen du projet de loi Lecornu se déroule sans surprise en commission des Lois
06.11.19
brève FR La majorité essaie d’accorder ses violons sur la parité dans tous les conseils municipaux

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