Décentralisation

31.03.20

L'appétit de décentralisation des régions aiguisé par la gestion de la crise du coronavirus

Compétentes en matière de développement économique, les régions accompagnent l’État pour aider les entreprises à affronter la crise sanitaire. De quoi conforter leurs aspirations à plus de responsabilités.

24.03.20

brève FR Les collectivités locales appréhendent l’effet du coronavirus sur leurs finances

20.03.20

brève FR Les mesures de soutien à l’économie des régions ne seront pas intégrées à la trajectoire de leurs dépenses

11.03.20

brève FR Projet de loi 3D : transition énergétique et vieilles querelles

10.03.20

brève FR L’Association des maires de France dégaine son analyse des « impôts de production »

05.03.20

brève FR Un nouveau conseiller finances locales au cabinet de Jacqueline Gourault

04.03.20

brève FR Les associations d’élus demandent à Macron de s’exprimer clairement sur les « impôts de production »

02.03.20

brève FR Le groupe de travail du Sénat sur le projet de loi 3D est constitué

28.02.20

brève FR Vers un probable report de la présentation du projet de loi 3D après l’été

27.02.20

brève FR Un député chargé de l’articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires

26.02.20

brève FR Constitution au Sénat d’une mission d’information sur l’avenir des départements

20.02.20

brève FR Les trois rapporteurs de la délégation aux collectivités locales sur le PJL 3D s’organisent

20.02.20

brève FR PJL 3D : chacun son timing pour les associations de maires

12.02.20

brève FR L’accord de branche sur les rémunérations et la classification des métiers tombe à l’eau

12.02.20

brève FR L’Assemblée nationale se met en ordre de marche pour le PJL 3D

11.02.20

brève FR L’avenir du Grand Paris « bloqué au Château »

05.02.20

brève FR La commission du Développement durable de l’Assemblée ne sera pas tenue à l’écart du projet de loi 3D

30.01.20

brève FR Projet de loi 3D : moins d’un tiers des départements potentiellement intéressés par un nouveau transfert du réseau routier national

28.01.20

brève FR [Document] Les consignes des préfets pour la concertation sur le projet de loi 3D

23.01.20

brève FR Valérie Pécresse ne veut pas de décalage pour son contrat de plan État-Région

20.01.20

brève FR Auvergne-Rhône-Alpes rentre progressivement dans le rang sur la gestion des transports scolaires et interurbains

17.01.20

brève FR Un nouveau directeur général adjoint aux collectivités locales

14.01.20

brève FR Le Sénat veut (encore) doubler le gouvernement sur le projet de loi 3D

13.01.20

brève FR Juliette Part récupère le suivi des réformes chez Jacqueline Gourault

08.01.20

brève FR Jacqueline Gourault lance la consultation des élus locaux sur le projet de loi 3D

08.01.20

brève FR Jacqueline Gourault lance les consultations sur le projet de loi 3D

08.01.20

brève FR La réforme des « impôts de production » ne concernera que la contribution sociale de la solidarité des sociétés

06.01.20

brève FR Le Conseil constitutionnel censure un article sur le financement du Grand Paris dans le budget 2020

06.01.20

brève FR Les Sages ont validé les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation

06.01.20

brève FR Les lois de finances et la loi mobilités partiellement censurées, la loi Lecornu promulguée