La version du texte présentée par Contexte date du 14 juin, date à laquelle le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a été envoyé au Conseil d’État. Le texte ratisse large. Il reprend des éléments tirés de propositions de loi votées par le Sénat, et présentées par des élus LR, centristes, socialistes, et même communistes. Les associations d’élus voient aussi satisfaites des demandes de longue date. Selon nos informations, des éléments de complément peuvent encore être rajoutés par le gouvernement.

Les communes savent qu’elles n’échapperont plus à la disparition totale de la taxe d’habitation. Échaudées par l’expérience de la suppression de la taxe professionnelle en 2011, elles souhaitent que le gouvernement leur garantisse une ressource infinie et dynamique. L’exécutif s’apprête à trancher sans que les élus locaux n’aient de position unifiée.

Le président de la République a rendu un vibrant hommage aux maires dans sa conférence de presse post-grand débat. Ce retour en grâce des édiles ne profitera pas qu’aux associations d’élus, car derrière elles peuvent aussi se cacher des intérêts privés.