Le président de la République a rendu un vibrant hommage aux maires dans sa conférence de presse post-grand débat. Ce retour en grâce des édiles ne profitera pas qu’aux associations d’élus, car derrière elles peuvent aussi se cacher des intérêts privés.

Les propositions adressées par Régions de France aux candidats à la présidentielle s’inscrivent dans la continuité des dernières réformes, mais n’en bouleversent pas moins l’organisation institutionnelle verticale à la française.

Onze régions métropolitaines doivent élaborer leur schéma de planification de politique régionale, dit Sraddet, avant août 2019. Prise en compte des territoires, fusion de certaines régions ou encore divergences politiques sont autant de défis qui les attendent sur le chemin de la décentralisation.

Le gouvernement a délivré le 27 juin son feu vert à l’expérimentation de la concurrence sur certaines lignes TER. Il a également annoncé des garanties sur le financement des TET qui seront « régionalisés ».

Malgré le renforcement de leurs compétences, les marges de manoeuvre des régions françaises demeurent très encadrées par l'Etat, et se heurtent à celles des métropoles.

Dans une note, le think tank Terra Nova met en garde le gouvernement contre les risques d’une réforme territoriale uniquement guidée par la volonté de réduire les dépenses publiques.

Le rapport sur « la France dans 10 ans » s’arrête sur « l’encombrement institutionnel » causé par le maintien de collectivités historiques ayant perdu de leur pertinence. Il appelle à la gestion, par les intercommunalités, de 50% des dépenses locales.

Pendant que l'État se serre la ceinture, les collectivités continuent de recruter et de dépenser, à compétences constantes. Le constat sévère livré par les magistrats de la rue Cambon vise également la politique des Régions en matière de transports.

La Commission européenne suggère de plafonner l’augmentation des recettes fiscales des collectivités. Elle revient aussi sur la réforme territoriale et les carences dans la passation de marchés publics.

François Hollande fait le pari de pouvoir organiser les élections régionales en mars 2016, avec une nouvelle carte territoriale. Le parcours législatif est semé d'embûches, avec un calendrier très serré, mais pas irréaliste.

Dans la plupart des États européens, le gouvernement fixe des seuils de dépenses ou d'endettement des collectivités. Des fusions locales ont aussi été décrétées. Dans leur rapport, Martin Malvy et Alain Lambert prônent la même chose. Mais en douceur.

A l'heure où l'organisation territoriale soulève de vives interrogations, Contexte s'arrête sur le cas des ports concédés, qui font l'objet d'un rapport attendu fin février. Entretien avec le Vice-président de l'Union des ports de France.

En évaluant les réformes menées en France, l'exécutif européen peut mettre son grain de sel dans tous les domaines. Paris relativise la portée de cette "littérature".

Dans les communes, les intercommunalités, à l'Assemblée nationale où à la Commission européenne, nombreux sont ceux qui se demandent à quoi aboutira ce projet.

Les agglomérations urbaines cherchent à passer à l'acte en matière de sobriété énergétique en utilisant le levier de la distribution d'énergie. Mais le jeu des acteurs est complexe et beaucoup de réponses sont entre les mains de l'opérateur historique.

Héritage du Grenelle, les outils territoriaux dont disposent les collectivités doivent être réformés pour être opérationnels.

Engagées dans leur lente conquête de la gestion des fonds européens, les Régions entrent dans une phase complexe où les questions budgétaires et la coopération aléatoire de l’État laissent des séquelles.

Le compromis inclurait une réforme de la gouvernance des syndicats de distribution d’énergie, afin que les agglomérations soient mieux représentées.

La Commission européenne comme les ministres des Affaires étrangères conviennent de la nécessité de recourir davantage aux collectivités locales des pays tiers pour mettre en œuvre l'aide au développement.

Le chantier du transfert des fonds européens est plus complexe qu’il n’y paraît et l’Etat français doit en assumer les conséquences, a expliqué le commissaire européen Johannes Hahn lors d'une conférence organisée par la Datar et l'ARF.

Un séminaire de restitution aura lieu à Tours le 9 juillet.

Une note de la Datar explicite la future gouvernance des fonds régionaux européens en France. Le schéma est complexe et le calendrier serré.

Loin de contribuer à la diminution des dépenses publiques, la loi de décentralisation risque d'alourdir l'ardoise, estime la Commission européenne dans son examen des réformes françaises rendu public le 29 mai.