- 22.02.21
- 19.02.21
- 16.02.21
-
15.02.21
brève FR Et revoilà le projet de loi 4D
-
15.02.21
brève FR Et revoilà le projet de loi 4D
- 12.02.21
- 08.02.21
- 05.02.21
- 05.02.21
- 04.02.21
- 04.02.21
- 03.02.21
- 28.01.21
- 27.01.21
- 26.01.21
- 25.01.21
- 18.01.21
- 18.01.21
-
15.01.21
brève FR L’étoile du projet de loi 4D pâlit
- 13.01.21
- 11.01.21
- 05.01.21
-
18.12.20
brève FR Le texte 4D reviendra sur la loi SRU
- 17.12.20
-
16.12.20
Info Contexte - Ce que contient le projet de loi 4D
Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.
- 16.12.20
- 15.12.20
- 15.12.20
- 15.12.20
- 14.12.20