Décentralisation - Contexte

L'acte III de la décentralisation

25.05.20
brève FR Le second tour des élections municipales aura finalement lieu le 28 juin
19.05.20
brève FR Nomination à la délégation à la Sécurité routière
14.05.20
brève FR Nomination au ministère de l’Intérieur
05.05.20
brève FR Jean-René Cazeneuve officiellement chargé d’une mission temporaire sur les finances locales
04.05.20
brève FR Les élections municipales pourraient se tenir les 27 septembre et 4 octobre 2020
04.05.20
brève FR Les contrats de Cahors « de fait c’était le monde d’avant », pour Sébastien Lecornu
30.04.20
brève FR Le gouvernement répond aux questions des députés sur les finances locales
30.04.20
brève FR L’exécutif rassure les associations d’élus et leur montre sa bonne volonté
29.04.20
brève FR La mission Cazeneuve sur les finances locales rendra ses travaux en deux temps
29.04.20
brève FR Levée du confinement : le « Oui, mais » des associations d’élus locaux
28.04.20
brève FR Cette discrète victoire sur le budget rectificatif que le Sénat ne crie pas sur les toits
28.04.20
brève FR Les départements veulent récupérer la compétence économique pour aider leurs entreprises
24.04.20
brève FR Si troisième budget rectificatif il y a, il comprendra un volet sur les collectivités locales
24.04.20
brève FR La délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale se remet au travail
20.04.20
brève FR Le second tour des élections municipales organisé « sûrement après l’été »
16.04.20
brève FR Un départ chez Jacqueline Gourault
14.04.20
brève FR Les régions doublent leur participation au Fonds de solidarité, à 500 millions d’euros
10.04.20
brève FR Derrière le report des municipales, la question des exécutifs intercommunaux
10.04.20
brève FR Le courrier des associations d’élus pour contourner la « règle d’or » en passe de rester lettre morte
09.04.20
brève FR Le décret sur le pouvoir de dérogation des préfets est sorti
07.04.20
brève FR Les départements recensent leurs mesures d’urgence face à la crise
07.04.20
brève FR Régions de France obtient une victoire comptable et poursuit une autre négociation avec Bercy
31.03.20
L'appétit de décentralisation des régions aiguisé par la gestion de la crise du coronavirus
Compétentes en matière de développement économique, les régions accompagnent l’État pour aider les entreprises à affronter la crise sanitaire. De quoi conforter leurs aspirations à plus de responsabilités.
24.03.20
brève FR Les collectivités locales appréhendent l’effet du coronavirus sur leurs finances
20.03.20
brève FR Les mesures de soutien à l’économie des régions ne seront pas intégrées à la trajectoire de leurs dépenses
11.03.20
brève FR Projet de loi 3D : transition énergétique et vieilles querelles
10.03.20
brève FR L’Association des maires de France dégaine son analyse des « impôts de production »
05.03.20
brève FR Un nouveau conseiller finances locales au cabinet de Jacqueline Gourault
04.03.20
brève FR Les associations d’élus demandent à Macron de s’exprimer clairement sur les « impôts de production »
02.03.20
brève FR Le groupe de travail du Sénat sur le projet de loi 3D est constitué

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