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L'acte III de la décentralisation

01.02.23
FR Le Sénat met en place sa mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire
25.01.23
FR Intercommunalités de France dénonce un « dialogue quasiment au point mort » avec Bercy
24.01.23
FR Les députés Renaissance réfléchissent à une niche affectée aux collectivités locales
20.01.23
FR Les 2 milliards d’euros du fonds vert doivent cofinancer quatorze types de politiques locales
19.01.23
FR La décentralisation, thème central du prochain rapport public de la Cour des comptes
21.12.22
FR Les réflexions commencent sur la « nouvelle génération » des CRTE
20.12.22
FR Une proposition de loi pour modifier le mode de scrutin de la métropole de Lyon
08.12.22
FR Deux rapports sénatoriaux avancent des pistes de réformes pour les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille
25.11.22
FR Élisabeth Borne renonce aux sanctions pour les collectivités qui ne réduiraient pas les dépenses de fonctionnement
24.11.22
FR La France insoumise lance une offensive vers les collectivités locales
24.11.22
FR L’État exerce mal le contrôle administratif des collectivités, en particulier en matière d’environnement
22.11.22
FR La violence envers les élus augmente, alerte une étude de l’Association des maires de France
21.11.22
FR Christophe Béchu annonce une enveloppe de 1,2 milliard d’euros de financements pour les collectivités
17.11.22
FR Zéro artificialisation nette : Christophe Béchu annonce un « texte législatif » avant les sénatoriales de 2023
10.11.22
FR Le ministre Christophe Béchu dessine les contours d’un compromis sur le « pacte de confiance »
07.11.22
FR Un nouveau think tank pour les élus locaux
27.10.22
FR La Cour des comptes se penche à nouveau sur les finances locales
13.10.22
FR La Cour des comptes avance sa réforme des finances locales
06.10.22
FR Décentralisation : les sénateurs avanceront des propositions « à la fin du premier trimestre 2023 »
29.09.22
FR Le « pacte de confiance » budgétaire entre l’État et les collectivités verra-t-il vraiment le jour ?
27.09.22
FR Philippe Bailbé devient délégué général de Régions de France
27.09.22
FR Les communes nouvelles ne convainquent pas
27.09.22
FR Entre le gouvernement et les collectivités, un « pacte de confiance »… limité
19.09.22
FR Élisabeth Borne veut rassurer les régions sur leurs finances et précise le schéma du fonds vert
19.09.22
FR Gérard Larcher s’invite dans le chantier de la décentralisation
06.09.22
FR Les collectivités locales attendent d’être fixées sur l’encadrement de leurs dépenses
26.07.22
FR Les députés obtiennent 180 millions d’euros de compensation pour les communes
25.07.22
FR/UE Dans son pacte de stabilité, l’État serre sa ceinture et celle des collectivités
12.07.22
FR Les collectivités locales ont retrouvé des dépenses d’investissement supérieures à celles d’avant la crise sanitaire
13.06.22
FR Reprise des discussions avec les élus corses fin juin

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