Une disposition controversée de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) autorise les préfets à remplacer les enquêtes publiques par de simples consultations électroniques pour certains projets soumis à autorisation environnementale. L’opposition et les associations écologistes dénoncent un passage en force des industriels.

Dès que le Premier ministre a remis son projet de loi sous le feu des projecteurs, la ministre de la Cohésion des territoires a bouclé sa copie pour la transmettre au Conseil d’État. C’est désormais chose faite depuis le 18 février. En attendant la présentation en Conseil des ministres et l’accord définitif pour la mise à l’agenda, Jacqueline Gourault compte continuer à consulter et reconsulter sur la base du texte, que Contexte publie.