Au nom des professionnels en cabinets d’affaires publiques, l’AFCL répond aux propositions du vice-président Modem de l’Assemblée nationale. Elle s’inquiète de possibles effets pervers et déplore l’inanité de préconisations fortes du rapport. Elle propose en revanche de donner plus de sens au répertoire public institué par la loi Sapin 2.

Avec ses propositions présentées ce 28 janvier, le vice-président chargé du lobbying à l’Assemblée nationale veut améliorer la réglementation pour rendre visible l’empreinte normative. Il compte passer par la modification des codes de conduite des représentants d’intérêts et des députés à l’Assemblée nationale. Mais aussi par la réécriture de la loi Sapin 2 et de son décret, ce qui est nettement plus hasardeux.

Le vice-président de l’Assemblée nationale chargé des représentants d’intérêt remet ce 28 janvier son rapport « pour un lobbying plus responsable et transparent ». Ses 25 propositions visent à modifier le code de conduite des lobbyistes à l’Assemblée, le décret de la loi sur la transparence de la vie publique (loi Sapin 2) et son décret d’application.

Les deux groupes de la majorité à l’Assemblée nationale se sont engagés à indiquer la provenance de tous leurs amendements dans leurs exposés des motifs d’ici à la fin de l’année. Le budget 2020 est un premier test, scruté tant par les députés à l’initiative sur le « sourcing » que par les représentants d’intérêts.