L’objectif est de modifier la loi Sapin 2. Le député LRM Raphaël Gauvain souhaite renforcer les règles actuelles en obligeant les lobbyistes à déclarer toutes leurs actions d’influence, y compris lorsqu’ils ne sont pas à l’initiative ou quand ils visent le président de la République. Conformément au rapport coécrit avec son collègue Olivier Marleix (LR), il ouvre la voie à la réécriture du décret de 2017, très critiqué depuis sa publication.

L’amende écopée par Monsanto pour avoir commandité une cartographie d’acteurs à un cabinet de conseil interroge les lobbyistes sur cette pratique habituelle dans leur métier : recenser les parties prenantes sur un dossier afin de les contacter pour les influencer.

Les députés Olivier Marleix et Raphaël Gauvain ont évalué l’application du texte réglementant le lobbying en France, quatre ans et demi après sa promulgation. Sans surprise, ils reprennent à leur compte des propositions maintes fois formulées pour rendre visible l’empreinte normative, c’est-à-dire les positions exprimées par toutes les parties prenantes sur une décision publique. Les retours déjà faits par le Premier ministre et le ministre de l’Économie sur des idées similaires rendent incertaines les suites qui seront données au rapport.

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique était entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 3 février. Nouvelles compétences de la HATVP, pouvoirs de sanction, prise illégale d’intérêts, décret des lobbyistes, extension du répertoire des lobbys aux décideurs locaux… Didier Migaud a livré des éléments sur les travaux en cours de l’institution. Revue de détails. [Edit du 5 février : ajouts de précisions de la Haute Autorité sur les statistiques des saisines et sur les moyens]