Ce texte constitue le deuxième « D » du très attendu projet de loi « 3D » pour « décentralisation, différenciation, déconcentration », annoncé par le président de la République dans son discours de clôture du grand débat national, en avril 2018. Il reprend les préconisations du Conseil d’État pour permettre la différenciation de certaines politiques publiques au niveau local, à cadre constitutionnel constant.

Répondant à la demande d’Emmanuel Macron, Gérard Larcher a décidé de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle étape de la décentralisation. Le président du Sénat dévoilera le 2 juillet cinquante propositions que Contexte a pu consulter.

Véritable épreuve pour le ministère des Transports, la loi mobilités a permis à ce dernier de revoir ses méthodes de travail. Un renouveau bienvenu pour son administration, dont les difficultés font figure de cas d’école. Premier volet de notre enquête sur la DGITM.

Lancée après le mouvement des Gilets jaunes pour réformer la haute fonction publique, la mission Thiriez accouche de propositions timorées. Dans l’ensemble, elles se contentent de revoir le cadre existant, sans bouleversement structurel. Le gouvernement a choisi de prendre son temps afin que que la réforme entre en vigueur pour le concours 2022.

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, que Contexte a pu consulter, couvre un champ large. Parmi les mesures proposées, la suppression de seize commissions consultatives, la possibilité pour les préfets de déroger à certaines normes environnementales ou la libéralisation de la vente de médicaments. Il sera examiné dès début mars au Sénat.

L’exécutif s’apprête à pérenniser le droit des préfets de déroger aux normes, mais avec un encadrement strict. Un sujet aux enjeux plus politiques que techniques. Pas question, pour le moment, comme le souhaiteraient certains élus, d’y voir une ouverture pour un droit à la différenciation.