- 28.05.21
- 11.05.21
- 04.05.21
- 03.05.21
- 27.04.21
- 22.04.21
- 09.04.21
- 18.03.21
- 15.03.21
- 03.03.21
- 19.02.21
- 12.02.21
- 08.02.21
- 05.02.21
- 28.01.21
- 06.01.21
- 06.01.21
- 05.01.21
- 28.10.20
- 07.10.20
- 01.09.20
- 31.08.20
- 19.08.20
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08.07.20
Info Contexte - L’avant-projet de loi organique sur les expérimentations locales
Ce texte constitue le deuxième « D » du très attendu projet de loi « 3D » pour « décentralisation, différenciation, déconcentration », annoncé par le président de la République dans son discours de clôture du grand débat national, en avril 2018. Il reprend les préconisations du Conseil d’État pour permettre la différenciation de certaines politiques publiques au niveau local, à cadre constitutionnel constant.
- 26.06.20
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26.06.20
Info Contexte - La décentralisation comme le Sénat l’imagine au lendemain de la crise du coronavirus
Répondant à la demande d’Emmanuel Macron, Gérard Larcher a décidé de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle étape de la décentralisation. Le président du Sénat dévoilera le 2 juillet cinquante propositions que Contexte a pu consulter.
- 28.05.20
- 25.03.20
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05.03.20
La DGITM, administration en révolution (1/2) : la loi qui bouscule les habitudes
Véritable épreuve pour le ministère des Transports, la loi mobilités a permis à ce dernier de revoir ses méthodes de travail. Un renouveau bienvenu pour son administration, dont les difficultés font figure de cas d’école. Premier volet de notre enquête sur la DGITM.
- 25.02.20