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Réforme des institutions françaises

12.10.21
FR François Rebsamen veut faire du Sénat un « Bundesrat à la française »
06.10.21
FR Document - La mission flash de l’Assemblée nationale sur la parité dans les petites communes peine à parler d’une même voix
05.10.21
FR Laurent Fabius plaide, à l’instar du Conseil d’État, pour un contrôle accru des législations d’urgence
29.09.21
FR Sur l’immigration, Marine Le Pen veut un référendum façon de Gaulle
23.07.21
FR L’AMF et les députés discutent de parité dans les exécutifs locaux
21.06.21
FR Le projet de loi constitutionnelle dans l’hémicycle de l’Assemblée pour la deuxième fois aujourd’hui
14.06.21
FR La majorité fait un – petit – pas vers le Sénat sur le projet de loi constitutionnelle
02.06.21
FR Le projet de loi constitutionnelle sur l’environnement de retour en séance à l’Assemblée le 21 juin
20.05.21
FR Il y aura bien une seconde lecture du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée
12.05.21
FR Restructurations des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)
06.05.21
FR Comme prévu, le Sénat s’apprête à ne pas voter conforme le projet de loi constitutionnelle
28.04.21
FR Cinq arrivées et trois reconductions au collège Outre-mer du nouveau Cese
25.03.21
FR L’Assemblée nationale planche sur le fonctionnement de la vie démocratique
25.03.21
FR Parution du décret sur la nouvelle répartition des sièges au Cese
18.03.21
FR La majorité à l’Assemblée enterre solennellement les propositions de loi sur la proportionnelle
16.03.21
FR La majorité phosphore sur la réforme des institutions
10.03.21
FR Marine Le Pen présente son « contre-référendum » sur l’environnement
10.03.21
FR L’examen du projet de loi constitutionnel avance à pas comptés
09.03.21
FR La majorité consulte ses troupes sur la proportionnelle
08.03.21
FR Le « nouveau Cese » imaginé par le rapport Combrexelle accueillerait des représentants du WWF, d’I4CE, de l’Iddri, des parcs régionaux et de l’agroécologie
08.03.21
FR Le rapport Combrexelle esquisse la composition du futur Cese
05.03.21
FR Patrick Mignola prend la plume pour la proportionnelle
16.02.21
FR Deux candidats officiels et une candidate pressentie pour la présidence du Cese
11.02.21
FR La proposition de loi Mignola sur la proportionnelle sème le trouble entre Bayrou et Mélenchon
10.02.21
FR Le Modem dépose sa proposition de loi sur la proportionnelle
05.02.21
FR Sur la proportionnelle, François Bayrou n’est plus tout seul
05.02.21
FR La Cour des comptes veut créer une plateforme pour lanceurs d’alerte
03.02.21
FR Pieyre-Alexandre Anglade en passe d’être nommé rapporteur du projet de loi constitutionnelle
03.02.21
FR Proportionnelle : le Modem toujours sur deux fronts
27.01.21
FR Proportionnelle aux législatives : François Bayrou maintient la pression

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