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Réforme des institutions françaises

08.09.22
FR Pour sa rentrée, le Conseil d’État place l’environnement comme enjeu fondamental
25.08.22
FR Le Modem dépose – encore – une proposition de loi sur la proportionnelle
21.07.22
FR La droite rejette en bloc le Conseil national de la refondation d’Emmanuel Macron
20.04.22
FR Gérard Larcher prêt à discuter de la proportionnelle
22.03.22
FR Les discussions sur l’évolution statutaire de la Corse devront être conclues « avant la fin de l’année 2022 »
17.03.22
FR Gérald Darmanin évoque un « statut à la polynésienne » pour la Corse
09.03.22
FR Un projet d’avis du Cese remet le vote électronique dans le débat
24.02.22
FR Yannick Jadot propose un droit de veto législatif au Cese
23.02.22
FR Parrainages : mobilisation générale de la majorité
22.02.22
FR Améliorer la participation citoyenne, un axe de campagne pour la majorité
22.02.22
FR Une consultation pour sortir l’Alsace de la région Grand-Est au résultat difficilement exploitable
22.02.22
FR Patrick Bernasconi veut consacrer « la participation des citoyens » comme le troisième volet de la démocratie française
22.02.22
FR Améliorer la participation citoyenne, un axe de campagne pour la majorité
03.02.22
FR L’Assemblée nationale propose plusieurs mesures pour réorganiser la vie démocratique
27.01.22
FR Niche Modem : les textes sur la parité dans les exécutifs locaux et le vote par correspondance passent en commission
21.12.21
FR Le Conseil constitutionnel rejette l’enregistrement des audiences de la Cour de justice de la République
16.12.21
FR Deux députés rouvrent le chantier de la « Banque de la démocratie » et avancent une solution « provisoire » dès 2022
08.12.21
FR Emmanuel Macron veut « retricoter quelque chose » sur le cumul des mandats
02.12.21
FR Yaël Braun-Pivet avance 25 propositions pour un « Parlement renforcé »
29.11.21
FR La majorité écarte un retour du cumul des mandats, mais reste ouverte au débat
18.11.21
FR Les débats institutionnels animent la fin de la législature
10.11.21
FR L’instauration du scrutin de liste dans les petites communes ne passera pas par le projet de loi 4D
28.10.21
FR Stanislas Guerini redoute une hausse de l’abstention à la présidentielle
19.10.21
FR Emmanuel Macron cherche à reprendre le fil d’une réforme constitutionnelle
18.10.21
FR Olivia Grégoire fait des propositions sur la transparence écologique et sociale des entreprises
12.10.21
FR François Rebsamen veut faire du Sénat un « Bundesrat à la française »
06.10.21
FR Document - La mission flash de l’Assemblée nationale sur la parité dans les petites communes peine à parler d’une même voix
05.10.21
FR Laurent Fabius plaide, à l’instar du Conseil d’État, pour un contrôle accru des législations d’urgence
29.09.21
FR Sur l’immigration, Marine Le Pen veut un référendum façon de Gaulle
23.07.21
FR L’AMF et les députés discutent de parité dans les exécutifs locaux

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