Contexte publie un projet de loi organique qui réforme le Conseil économique social et environnemental. Des citoyens tirés au sort pourront contribuer au travail de l’institution et éclairer les choix du gouvernement. Des discussions ont lieu à ce sujet entre le Cese, l’Élysée et Matignon. Le texte pourrait figurer à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.

La troisième assemblée constitutionnelle a préparé sa mue en assemblée de la consultation citoyenne. Un chantier qui n’attend plus qu’une validation politique. Même si le gouvernement se montre ouvert, le dossier risque d’attendre encore, au risque de rater le moment favorable.

Le nouveau projet de loi de réforme constitutionnelle reste très proche de celui présenté en 2018. Le évolutions ne concernent que les annonces récentes d’Emmanuel Macron, qui sont toutefois verrouillées comme celle sur le référendum d’initiative partagée. Le texte devrait passer en Conseil des ministres fin juin, avec un passage en commission des Lois en juillet et un examen en séance en septembre.

[Article à venir] Contexte publie les trois projets de loi de la réforme des institutions. Les textes n’ont pas encore été transmis au Conseil d’État et sont donc encore susceptibles d’être modifiés. Selon nos informations, le passage en Conseil des ministres doit avoir lieu entre la fin du mois de juin et le début de juillet.