Réforme des institutions françaises - Contexte

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Réforme des institutions françaises

21.12.21
FR Le Conseil constitutionnel rejette l’enregistrement des audiences de la Cour de justice de la République
16.12.21
FR Deux députés rouvrent le chantier de la « Banque de la démocratie » et avancent une solution « provisoire » dès 2022
08.12.21
FR Emmanuel Macron veut « retricoter quelque chose » sur le cumul des mandats
02.12.21
FR Yaël Braun-Pivet avance 25 propositions pour un « Parlement renforcé »
29.11.21
FR La majorité écarte un retour du cumul des mandats, mais reste ouverte au débat
18.11.21
FR Les débats institutionnels animent la fin de la législature
10.11.21
FR L’instauration du scrutin de liste dans les petites communes ne passera pas par le projet de loi 4D
28.10.21
FR Stanislas Guerini redoute une hausse de l’abstention à la présidentielle
19.10.21
FR Emmanuel Macron cherche à reprendre le fil d’une réforme constitutionnelle
18.10.21
FR Olivia Grégoire fait des propositions sur la transparence écologique et sociale des entreprises
12.10.21
FR François Rebsamen veut faire du Sénat un « Bundesrat à la française »
06.10.21
FR Document - La mission flash de l’Assemblée nationale sur la parité dans les petites communes peine à parler d’une même voix
05.10.21
FR Laurent Fabius plaide, à l’instar du Conseil d’État, pour un contrôle accru des législations d’urgence
29.09.21
FR Sur l’immigration, Marine Le Pen veut un référendum façon de Gaulle
23.07.21
FR L’AMF et les députés discutent de parité dans les exécutifs locaux
21.06.21
FR Le projet de loi constitutionnelle dans l’hémicycle de l’Assemblée pour la deuxième fois aujourd’hui
14.06.21
FR La majorité fait un – petit – pas vers le Sénat sur le projet de loi constitutionnelle
02.06.21
FR Le projet de loi constitutionnelle sur l’environnement de retour en séance à l’Assemblée le 21 juin
20.05.21
FR Il y aura bien une seconde lecture du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée
12.05.21
FR Restructurations des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)
06.05.21
FR Comme prévu, le Sénat s’apprête à ne pas voter conforme le projet de loi constitutionnelle
28.04.21
FR Cinq arrivées et trois reconductions au collège Outre-mer du nouveau Cese
25.03.21
FR L’Assemblée nationale planche sur le fonctionnement de la vie démocratique
25.03.21
FR Parution du décret sur la nouvelle répartition des sièges au Cese
18.03.21
FR La majorité à l’Assemblée enterre solennellement les propositions de loi sur la proportionnelle
16.03.21
FR La majorité phosphore sur la réforme des institutions
10.03.21
FR Marine Le Pen présente son « contre-référendum » sur l’environnement
10.03.21
FR L’examen du projet de loi constitutionnel avance à pas comptés
09.03.21
FR La majorité consulte ses troupes sur la proportionnelle
08.03.21
FR Le « nouveau Cese » imaginé par le rapport Combrexelle accueillerait des représentants du WWF, d’I4CE, de l’Iddri, des parcs régionaux et de l’agroécologie

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