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Vers une proposition de loi Sapin 3 pour renforcer la régulation du lobbying
L’objectif est de modifier la loi Sapin 2. Le député LRM Raphaël Gauvain souhaite renforcer les règles actuelles en obligeant les lobbyistes à déclarer toutes leurs actions d’influence, y compris lorsqu’ils ne sont pas à l’initiative ou quand ils visent le président de la République. Conformément au rapport coécrit avec son collègue Olivier Marleix (LR), il ouvre la voie à la réécriture du décret de 2017, très critiqué depuis sa publication.
Ce qu’il faut retenir de l’audition de Didier Migaud (HATVP)
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique était entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 3 février. Nouvelles compétences de la HATVP, pouvoirs de sanction, prise illégale d’intérêts, décret des lobbyistes, extension du répertoire des lobbys aux décideurs locaux… Didier Migaud a livré des éléments sur les travaux en cours de l’institution. Revue de détails. [Edit du 5 février : ajouts de précisions de la Haute Autorité sur les statistiques des saisines et sur les moyens]
