Propriété intellectuelle

06.05.21

brève FR Une PPL sur la lutte contre la contrefaçon déposée à l’Assemblée

30.04.21

brève UE La Commission ouvre deux consultations publiques

28.04.21

brève États-Unis Lutte contre la contrefaçon : Facebook et Gucci intentent une action conjointe

01.02.21

brève UE La Cour des comptes européenne s’intéresse aux projets numériques de la Commission

10.12.20

brève FR Le rapport parlementaire sur la contrefaçon prône une révision du cadre législatif

30.11.20

Le DSA s’habille en Prada : quand le luxe veut influer sur la régulation du numérique

À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.

26.11.20

brève UE La Commission demande aux États de mieux financer la lutte contre la contrefaçon

26.11.20

brève UE Le plan d’action européen en quête de pistes pour le droit d’auteur

21.07.20

brève UE Face aux États-unis, le Parlement veut inclure le numérique dans l’arsenal européen sur le commerce international

12.06.20

brève UE L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle veut que les marketplaces contribuent plus à la lutte contre le piratage

26.05.20

brève UE Thierry Breton promet de faciliter le partage de brevets liés à la 5G

03.04.20

brève UE Amazon n’est pas responsable de la légalité des produits qu’il entrepose, tranche la CJUE

06.03.20

brève UE [Document] - La Commission envisage plus de responsabilités pour les marketplaces

06.03.20

brève FR/UE La Cour des comptes veut partir à la chasse aux contrefaçons

18.02.20

brève UE Au Parlement, Christian Ehler prépare un forum pour les industries créatives

13.02.20

brève FR L’ordonnance sur les brevets en Conseil des ministres

31.01.20

brève FR Recours au référé LCEN pour bloquer des sites contrefaisants

27.01.20

brève États-Unis/INT L’administration Trump demande aux plateformes de mieux lutter contre la contrefaçon

21.05.19

brève FR La charte du ministère de la Culture sur l’impression 3D prend forme

25.02.19

brève FR Une mission du CSPLA sur la réalité virtuelle et augmentée

14.09.18

brève UE La justice européenne reconnaît des similitudes entre Apple et la marque taïwanaise Apo International

30.07.18

brève FR La French Tech appelle à renforcer la protection des logiciels

28.05.18

brève FR L’Anah et la Capeb signent une convention de partenariat

15.02.18

brève UE Les États invités à soutenir des mesures proactives de lutte contre la violation de la propriété intellectuelle

14.02.18

brève UE Le Parlement européen s’intéresse à l’impression en trois dimensions

05.02.18

brève FR La QPC de Wikimedia et La Quadrature du net sur l’amendement Chambord rejetée

23.01.18

brève UE La Commission lance une consultation sur la contrefaçon et le piratage

10.01.18

brève FR [Info Contexte] Olivier Japiot missionné par le CSPLA pour élaborer une charte de bonnes pratiques sur l’impression 3D

15.12.17

brève FR La nouvelle composition du CLSPA

29.11.17

Bruxelles choisit de ne pas légiférer à nouveau sur la propriété intellectuelle

La Commission européenne a présenté des lignes directrices sur l’application de la directive sur le respect de la propriété intellectuelle. L’objectif affiché est d’harmoniser les pratiques dans l’Union européenne, sans pour autant clarifier le régime de responsabilité des plateformes.