- 10.12.20
-
30.11.20
Le DSA s’habille en Prada : quand le luxe veut influer sur la régulation du numérique
À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.
- 26.11.20
- 26.11.20
- 21.07.20
- 12.06.20
- 26.05.20
- 03.04.20
- 06.03.20
- 06.03.20
- 18.02.20
- 13.02.20
- 31.01.20
-
27.01.20
brève États-Unis/INT L’administration Trump demande aux plateformes de mieux lutter contre la contrefaçon
- 21.05.19
- 25.02.19
- 14.09.18
- 30.07.18
- 28.05.18
- 15.02.18
- 14.02.18
- 05.02.18
- 23.01.18
- 10.01.18
-
15.12.17
brève FR La nouvelle composition du CLSPA
-
29.11.17
Bruxelles choisit de ne pas légiférer à nouveau sur la propriété intellectuelle
La Commission européenne a présenté des lignes directrices sur l’application de la directive sur le respect de la propriété intellectuelle. L’objectif affiché est d’harmoniser les pratiques dans l’Union européenne, sans pour autant clarifier le régime de responsabilité des plateformes.
- 27.11.17
- 16.11.17
- 07.11.17
- 26.10.17