Amendement n°36 portant sur Article 1er
Rejeté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
La présente proposition de loi propose de revenir venir sur l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène, de parfumerie et de droguerie (DPH), mise en œuvre par la loi du 30 mars 2023 «...