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À en croire les amendements obtenus par Contexte, le règlement sur les normes concernant les substances d’origine humaine (Soho, selon son acronyme anglais) fait l’objet de deux lectures politiques. Les rapporteurs S&D et Verts promeuvent un interventionnisme assumé pour répondre aux enjeux d’approvisionnement, tandis que l’eurodéputé Renew se montre favorable à un certain laissez-faire.
Les annonces s’enchaînent depuis le début de l’année. Le président de la République, la Première ministre et les ministres concernés ont déployé plusieurs dizaines de missions pour résoudre la crise que traverse l’hôpital ou s’attaquer aux pénuries de médicaments. Au risque de perdre les acteurs et l’administration sur les travaux menés. Contexte vous propose un calendrier des différents chantiers en cours, qui sera régulièrement actualisé.
La configuration de l’Assemblée depuis juin 2022, sans majorité absolue, offre une plus grande latitude aux parlementaires pour faire aboutir leurs propositions de loi. Le rééquilibrage des pouvoirs permet aussi aux députés de la majorité d’exprimer une plus grande créativité législative.
Huit mois après son arrivée avenue Duquesne, François Braun peine à imprimer sa marque. Malgré des qualités d’écoute reconnues, son manque d’expérience en politique et la volonté de contrôle de l’Élysée et de Matignon freinent l’ambition affichée de « refonder » un système de santé en crise.
Mesure phare du plan sur l’eau gouvernemental, mise en avant par l’Élysée, la réutilisation des eaux usées est un parfait exemple des dissensions entre les membres de l’exécutif.
Depuis quelques mois, les négociations au Parlement européen et au Conseil de l’UE se poursuivent doucement sur le règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine (Soho, en anglais). Et une question cornélienne se pose aux colégislateurs européens. Face aux pénuries croissantes de dons et à la forte dépendance de l’Union européenne vis-à-vis de pays tiers, faut-il indemniser, voire rémunérer, les donneurs ?
Si la crise de l’hôpital, le manque de médecins et les pénuries de médicaments ont remonté les questions de santé dans l’agenda politique, ils sont peu nombreux dans l’hémicycle à s’intéresser de près à ces sujets. Ce sont souvent d’anciens professionnels de santé ou des doyens de la commission des Affaires sociales qui s’emparent de ces dossiers. Contexte a identifié pour vous les députés à suivre.
Contexte publie le courrier de la Première ministre précisant la réflexion « complexe mais indispensable pour l'avenir industriel et sanitaire de notre pays » que devront mener les personnalités qualifiées désignées.
Trois semaines après Emmanuel Macron, c’était au tour de François Braun, le 30 janvier, de présenter ses vœux « aux forces vives du monde de la santé ». Il a ainsi détaillé, au cours d’un discours de 52 minutes, « les orientations » fixées par le président de la République. Il a aussi présenté de nouvelles mesures et précisé la méthode. Sa ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a complété la feuille de route du gouvernement de quelques annonces également. L’occasion pour Contexte Santé de mettre à jour son évaluateur. Retrouvez en un coup d’œil l’ensemble de ces déclarations, leur calendrier et l’analyse de leur crédibilité.
Après des débats consensuels, le texte de la députée Renaissance a été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée, le 19 janvier. À l’extérieur de l’hémicycle, l’ambiance est tout autre. Parce que la proposition de loi ne fait plus du médecin traitant la porte d'entrée du parcours de soins, les médecins libéraux, en colère, suspendent leurs négociations conventionnelles.
Dossier prioritaire du ministère de la Santé, l’amélioration de l’accès aux soins oblige à en repenser l’organisation et à redéfinir les contours des professions médicales et paramédicales. Bousculés sur leur terrain, les médecins de ville tentent de conserver leurs prérogatives, tandis que pharmaciens, infirmiers ou kinésithérapeutes libéraux avancent leurs pions pour élargir leur champ d’intervention.
Ce début d’année marque aussi celui de la politique de santé du second quinquennat Macron. Le premier semestre sera jalonné d’échéances déterminantes : atterrissage du CNR santé, nouvelle stratégie nationale de santé, issue des négociations conventionnelles médicales… et préparatifs du prochain PLFSS. Du côté de l’Europe, les négociations démarrent doucement sur le règlement sur les substances d’origine humaine tandis que le « paquet pharma » sera examiné par la Commission européenne à compter du 14 mars. Contexte Santé fait le tour des chantiers politiques qui agiteront Paris et Bruxelles.