Le gouvernement a arrêté le nouveau cadre de la régulation aéroportuaire le 24 juillet. Redevances et contrats de régulation économique seront scrutés par l’Arafer, qui pourra aussi travailler en lien avec l’Autorité de la concurrence.
La nouvelle ministre de la Transition écologique, qui conserve également les transports, va pouvoir s’affranchir de la limite des dix conseillers. Elle garde l’essentiel de ses troupes tout en absorbant une partie du cabinet de François de Rugy.
Le 15 juillet au soir, Contexte s’est entretenu avec Élisabeth Borne, encore ministre des Transports pour quelques heures. Elle revient sur l’échec de la commission mixte paritaire de la loi mobilités et sur les annonces pour le financement des infrastructures. Elle est depuis devenue ministre de la Transition écologique et solidaire, mais conserve les dossiers transports dans son giron.
Acharnée de travail, cette excellente connaisseuse du ministère en prend la tête dans son format XXL, peu tenable à terme. Son côté « techno », qui lui permet de gérer de complexes dossiers, pourrait devenir son point faible lorsqu’il s’agira de s’imposer politiquement face à l’Élysée ou à Matignon.
En commission mixte paritaire, le 10 juillet, les parlementaires se sont arrêtés à la discussion générale avant d’acter leur désaccord. Contexte publie les 150 amendements qu’ils avaient déposés et, pour certains, co-signés, en vue d’aboutir à un accord, et qui n’ont donc pas été soumis au vote. De quoi donner un avant-goût des amendements qui seront portés en nouvelle lecture.
Les régions avancent en ordre dispersé sur la libéralisation du TER. Contexte fait le point, région par région, sur les lignes pour lesquelles la procédure de mise en concurrence est lancée. Cet article, qui constitue le quatrième épisode de notre série sur l’anniversaire du pacte ferroviaire, sera régulièrement mis à jour.
En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.
Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord, le 10 juillet, après l’arbitrage de dernière minute du gouvernement sur le financement de la loi. Les Marcheurs déplorent un « coup politique » du président de la majorité sénatoriale. Décryptage d’un naufrage inattendu.
Qui sont les membres de la commission des Transports ? À quels partis appartiennent-ils ? De quel pays viennent-ils ? Et qui a obtenu les postes influents ? Découvrez notre dataviz et notre analyse des nouveaux rapports de force dans cette commission. Retrouvez également notre trombinoscope des députés à suivre et qui sera mis à jour tout au long du mandat.
Le gouvernement a rendu ses arbitrages à la veille de la commission mixte paritaire. Celui sur le financement des infrastructures a été dévoilé le 9 juillet, tandis que le dispositif pour les autorités organisatrices est arrêté dans un courrier que Contexte dévoile.
La tarification pour 2021 va intégrer des évolutions actées par la loi du 27 juin 2018. Pour les années qui suivent, une réforme des péages TER pourrait voir le jour. Le troisième article de notre série sur l'anniversaire du pacte ferroviaire s'intéresse aux changements prévus et à ceux envisagés.
L’Autorité, dont la loi mobilités étoffe largement le champ d’action, s’apprête en outre à absorber le régulateur des redevances aéroportuaires. Mais elle ne compte pas baisser la garde sur les deux secteurs qu’elle régule déjà, le ferroviaire et la route. Bien au contraire.
Le nouveau directeur de cabinet de la ministre des Transports avait co-signé, en novembre 2016, une note sur la fiscalité carbone pour le candidat Macron. Il y encourageait le futur Président à consacrer une part significative de la hausse de la taxe carbone à l’accompagnement des ménages modestes.
À l'ouverture de la première session du Parlement de Strasbourg depuis les élections européennes, Contexte vous a préparé une sélection de parlementaires qui vont travailler sur les transports, que ce soit dans la commission dédiée ou d'autres commissions compétentes sur certains textes régissant le secteur. Notre trombinoscope sera affiné au fur et à mesure de leur mandat, en fonction de leur implication dans les dossiers.
La loi a été promulguée fin juin 2018, mais la réforme reste en chantier. Même des sujets déjà tranchés, comme la gouvernance de la SNCF, posent encore question. Deuxième volet de notre série d'articles sur un train de mesures qui transforme durablement le secteur.
Les préparatifs de la commission mixte paritaire du 10 juillet laissent augurer d’un accord entre députés et sénateurs. Ces derniers n’attendent qu’un engagement écrit du gouvernement sur les financements.
Le secrétaire d’État aux Finances néerlandais tente de faire monter le sujet de la taxation du transport aérien à l’agenda du Conseil de l’UE. Son pays a organisé une conférence sur les modes de taxation possibles et les moyens d’y parvenir, les 20 et 21 juin à La Haye. Entretien.
Pour contourner l’opposition du Conseil à l’adoption des mesures fiscales à la majorité qualifiée, le droit européen dispose de quelques recours afin de faire avancer l’idée d’une taxation de l’aérien. Mais tout reste à faire. Décryptage.
C’est la principale recommandation du Haut Conseil pour le climat dans son premier rapport, remis en pleine canicule au Premier ministre, pendant l’examen du projet de loi énergie. Le pays ne tient pas ses objectifs faute d’actions suffisantes en matière de bâtiment, de transports et demain d’agriculture. Et doit muscler sa stratégie nationale bas carbone.
Notre série d'articles sur le premier anniversaire du Pacte ferroviaire débute avec l'interview du P-DG de SNCF Réseau, pour passer en revue les défis qui attendent le gestionnaire d'infrastructure. Patrick Jeantet en profite pour annoncer sa candidature à la tête de la SNCF.