Lors du Conseil des ministres des Transports du 6 juin à Luxembourg, la Commission a notamment mis en garde contre le caractère potentiellement discriminatoire des vignettes routières forfaitaires.

C’est la position que la France, soucieuse de garantir la sécurité juridique des contrats de concession existants, défend au Conseil de l’UE concernant la nouvelle directive Eurovignette.

L’examen de la LOM en séance à l’Assemblée nationale a démarré le 3 juin et s’est achevé le 14 juin. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, ainsi que leur sort. Elle est complétée avec nos commentaires.

Dans un pré-rapport qu’a pu consulter Contexte, la Cour des comptes pointe la dégradation du service et de la fréquentation des trains régionaux, alors qu’ils ont bénéficié de financements en hausse et que la rentabilité de la SNCF reste élevée en la matière.

Attendu depuis les Assises de la mobilité, le projet de loi examiné en séance à partir du 3 juin a mobilisé beaucoup de députés de la majorité, qui ont eu le temps de s’impatienter. Les trajectoires individuelles ont souvent pris le pas sur la cohésion de groupe initiale.

En commission, l’Assemblée a fait un pas supplémentaire en direction des sénateurs. Mais, Élisabeth Borne est prévenue, le spectre d’un échec de la commission mixte paritaire ne disparaîtra pas tant que le mystère sur les ressources des collectivités demeure.

Le ministère des Transports a mis sur pied la démarche France Mobilités. Considérée comme le pendant « opérationnel » du projet de loi d’orientation des mobilités, l’initiative pâtit encore d’un défaut de notoriété.

En attendant d’avoir la composition des commissions parlementaires qui vont se négocier au sein des groupes politiques pendant le mois de juin, Contexte a compilé les résultats des pays européens pour retrouver les députés sortants spécialistes des questions de transports.

Les députés ont certes tranché certains dossiers lors des débats en commission, mais ils ont aussi renvoyé un grand nombre de sujets majeurs à la séance publique, sur demande de la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

Sur ces sujets, les divergences entre la gauche et la droite s’estompent (ou presque), laissant ressortir une vision française de ce que devrait être et faire l’Union. Des sujets sur lesquels les députés ont parfois peu de compétences. Décryptage.

Le projet de décret, que Contexte publie, sur les données transmises par l’opérateur ferroviaire aux autorités organisatrices en vue de l’ouverture à la concurrence, traduit la volonté de donner des garanties aussi bien aux régions qu’aux opérateurs.

Coincé entre la Commission européenne et les États jaloux de leur pouvoir, le Parlement n'est pas l'institution la plus puissante de la bulle bruxelloise. Son rôle de co-législateur renforcé lui a néanmoins permis d'obtenir quelques victoires ces dernières années.

Le rapport sur le budget 2018, publié le 15 mai, est accompagné de soixante-six analyses par mission, dont cinq concernent spécifiquement les transports. Tour d’horizon des points saillants.

Actuellement entre les mains du Conseil d’État, le projet d’ordonnance sur la gouvernance du nouveau groupe ferroviaire, que Contexte publie, génère des inquiétudes, particulièrement à l’égard de SNCF Réseau.

L’examen de la LOM par la commission du Développement durable, saisie au fond, a démarré le 14 mai. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.

Le transport maritime n’est pas une priorité du quinquennat pour Élisabeth Borne, ni un secteur qui lui est familier. Mais cette situation est compensée par un dialogue très fluide entre les acteurs et l’administration, ainsi que par l’enthousiasme de plusieurs néo-députés de la majorité.

Le Parlement européen a adopté des dizaines de textes concernant les transports pendant la législature qui s’achève. Mais des dossiers phares attendent encore d’être négociés avec le Conseil de l’UE. D’autres ont été complètement gelés. Tour d’horizon.

Calculs, obstructions, divisions intestines, spectre des élections européennes… Contexte retrace dix mois de manœuvres politiciennes au Parlement européen au sujet de la réforme du transport routier, qui divise l’Europe.