Contexte
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06.06.19
Ferroviaire 06.06.19
Eurovignette, fret électronique, véhicules loués… Ce qu’il faut retenir du Conseil Transports

Lors du Conseil des ministres des Transports du 6 juin à Luxembourg, la Commission a notamment mis en garde contre le caractère potentiellement discriminatoire des vignettes routières forfaitaires.

05.06.19
Paquet mobilité 05.06.19
Fin des vignettes routières ? De nombreux États veulent garder la main

C’est la position que la France, soucieuse de garantir la sécurité juridique des contrats de concession existants, défend au Conseil de l’UE concernant la nouvelle directive Eurovignette.

03.06.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 03.06.19
Loi mobilités en séance, jour 9 : les députés ont achevé l’examen du texte

L’examen de la LOM en séance à l’Assemblée nationale a démarré le 3 juin et s’est achevé le 14 juin. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, ainsi que leur sort. Elle est complétée avec nos commentaires.

Libéralisation du transport ferroviaire 03.06.19
Info Contexte - Le rapport au vitriol de la Cour des comptes sur le TER

Dans un pré-rapport qu’a pu consulter Contexte, la Cour des comptes pointe la dégradation du service et de la fréquentation des trains régionaux, alors qu’ils ont bénéficié de financements en hausse et que la rentabilité de la SNCF reste élevée en la matière.

Projet de loi d'orientation des mobilités 03.06.19
Le long et sinueux chemin des marcheurs jusqu’à la loi mobilités

Attendu depuis les Assises de la mobilité, le projet de loi examiné en séance à partir du 3 juin a mobilisé beaucoup de députés de la majorité, qui ont eu le temps de s’impatienter. Les trajectoires individuelles ont souvent pris le pas sur la cohésion de groupe initiale.

29.05.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 29.05.19
Loi mobilités : le financement, dernier casus belli pour le Sénat

En commission, l’Assemblée a fait un pas supplémentaire en direction des sénateurs. Mais, Élisabeth Borne est prévenue, le spectre d’un échec de la commission mixte paritaire ne disparaîtra pas tant que le mystère sur les ressources des collectivités demeure.

Projet de loi d'orientation des mobilités 29.05.19
France Mobilités, le mode d’emploi qui accompagne la LOM

Le ministère des Transports a mis sur pied la démarche France Mobilités. Considérée comme le pendant « opérationnel » du projet de loi d’orientation des mobilités, l’initiative pâtit encore d’un défaut de notoriété.

28.05.19
Élections européennes et transports 28.05.19
Tour d’horizon des spécialistes des transports réélus (ou pas) au Parlement européen

En attendant d’avoir la composition des commissions parlementaires qui vont se négocier au sein des groupes politiques pendant le mois de juin, Contexte a compilé les résultats des pays européens pour retrouver les députés sortants spécialistes des questions de transports.

24.05.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 24.05.19
Loi mobilités : programme chargé en vue pour la séance

Les députés ont certes tranché certains dossiers lors des débats en commission, mais ils ont aussi renvoyé un grand nombre de sujets majeurs à la séance publique, sur demande de la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

22.05.19
Elections européennes 2019 22.05.19
Protection et taxation, deux enjeux plébiscités par les partis français pour les européennes

Sur ces sujets, les divergences entre la gauche et la droite s’estompent (ou presque), laissant ressortir une vision française de ce que devrait être et faire l’Union. Des sujets sur lesquels les députés ont parfois peu de compétences. Décryptage.

Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 22.05.19
Info Contexte - Concurrence ferroviaire : l’équilibre atteint pour le décret sur les données

Le projet de décret, que Contexte publie, sur les données transmises par l’opérateur ferroviaire aux autorités organisatrices en vue de l’ouverture à la concurrence, traduit la volonté de donner des garanties aussi bien aux régions qu’aux opérateurs.

Elections européennes 2019 22.05.19
Cinq fois où le Parlement européen a fait la différence

Coincé entre la Commission européenne et les États jaloux de leur pouvoir, le Parlement n'est pas l'institution la plus puissante de la bulle bruxelloise. Son rôle de co-législateur renforcé lui a néanmoins permis d'obtenir quelques victoires ces dernières années.

16.05.19
PLF 2018 - Transports 16.05.19
Rapport de la Cour des comptes sur le budget : ce qu’il faut retenir pour les transports

Le rapport sur le budget 2018, publié le 15 mai, est accompagné de soixante-six analyses par mission, dont cinq concernent spécifiquement les transports. Tour d’horizon des points saillants.

15.05.19
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 15.05.19
Document - Le projet d’ordonnance sur la nouvelle SNCF suscite des réticences

Actuellement entre les mains du Conseil d’État, le projet d’ordonnance sur la gouvernance du nouveau groupe ferroviaire, que Contexte publie, génère des inquiétudes, particulièrement à l’égard de SNCF Réseau.

13.05.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 13.05.19
Projet de loi mobilités en commission, jour 6 : les députés ont achevé les débats

L’examen de la LOM par la commission du Développement durable, saisie au fond, a démarré le 14 mai. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

09.05.19
article offert
Elections européennes 2019 - Les institutions 09.05.19
Européennes : les propositions des partis analysées une à une

Institutions, énergie, transports, numérique, défense, budget, migration, social, économie. Sur ces différentes thématiques, Contexte a passé au crible les mesures portées par les listes susceptibles d'obtenir plus de 5 % des suffrages pour analyser leur crédibilité et leur faisabilité.

06.05.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 06.05.19
La majorité veut donner un socle de droits aux travailleurs des plateformes

Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.

23.04.19
Transport maritime 23.04.19
Maritime : comment le pavillon français navigue en Macronie

Le transport maritime n’est pas une priorité du quinquennat pour Élisabeth Borne, ni un secteur qui lui est familier. Mais cette situation est compensée par un dialogue très fluide entre les acteurs et l’administration, ainsi que par l’enthousiasme de plusieurs néo-députés de la majorité.

18.04.19
Paquet mobilité 18.04.19
Les dossiers transports sur la table des futurs députés européens

Le Parlement européen a adopté des dizaines de textes concernant les transports pendant la législature qui s’achève. Mais des dossiers phares attendent encore d’être négociés avec le Conseil de l’UE. D’autres ont été complètement gelés. Tour d’horizon.

11.04.19
Paquet mobilité 11.04.19
La saga du paquet mobilité, ou comment bloquer un texte au Parlement européen

Calculs, obstructions, divisions intestines, spectre des élections européennes… Contexte retrace dix mois de manœuvres politiciennes au Parlement européen au sujet de la réforme du transport routier, qui divise l’Europe.

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