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Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.
Au total, les 8, 9 et 21 juillet, il aura fallu moins de trois heures aux sénateurs pour examiner en séance le chapitre transport du texte de décentralisation. Ils ont néanmoins ajouté une flopée d’articles additionnels et dû s’y reprendre à deux fois pour valider l’article 7 sur le transfert expérimental de routes aux régions. Résumé.
Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.
Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.
Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.
Dès 2025, les aéroports de l’UE seront obligés de proposer des carburants durables aux compagnies aériennes, selon le projet de règlement « Refuel Aviation », que Contexte a consulté. Des sous-objectifs sont prévus pour les carburants synthétiques.
Entre coups de com’ et culte de l’innovation, le ministre délégué aux Transports est l’archétype des nouveaux élus de la Macronie. Ce positionnement peu habituel lui vaut louanges et critiques. Enquête.
Contexte a consulté le projet de règlement qui doit être présenté le 14 juillet pour accélérer la réduction des émissions de CO₂ des voitures et camionnettes. La Commission envisage des objectifs de réduction inchangés pour 2025, ou encore la fin de certaines exemptions et du mécanisme d’incitation au développement des véhicules basses émissions en 2030.
Contexte publie le projet de texte qui impose des objectifs pour le déploiement des infrastructures de recharge pour tous les modes de transport dans l’UE. Daté du 7 juillet, il doit être présenté le 14 juillet. Il s’agit maintenant d’un règlement – d’application directe donc – et plus d’une directive.
La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.
Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.
De Berlin à Bruxelles, les priorités et les choix technologiques affichés par BMW, Daimler et Volkswagen révèlent des stratégies différentes au sein de l’industrie allemande. Pour de nombreux observateurs, ces divergences affaiblissent l’influence du lobby qui les réunit, la « Verband der Automobilindustrie » (VDA), sur des textes législatifs qui les concernent au premier chef.
Contexte publie l’avant-projet de révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie. La Commission européenne propose de tenir compte du contenu énergétique des produits, mais aussi d’intégrer des secteurs tels que l’aviation et le maritime. Les exemptions en faveur des énergies « propres » sont également élargies, mais ne concernent plus le gaz fossile. L’exécutif rendra sa copie le 14 juillet.
La quantité d’émissions couverte sera progressivement élargie. La révision de la directive sur le marché européen du carbone est prévue dans le cadre du paquet climat du 14 juillet.
Le doute plane sur l’issue du Fontenoy du maritime, censé apporter des solutions pour la compétitivité de la filière. Pour le ministère de la Mer, il s’agit aussi d’ajouter un cap à sa future Direction générale de la mer. Mais plus le temps passe, plus les espoirs se rabattent sur la prochaine campagne présidentielle.
Contexte publie une version provisoire de la directive révisée sur le marché du carbone (ETS), un texte clé du paquet législatif sur le climat attendu le 14 juillet. Au menu : un chapitre consacré aux émissions des bâtiments et du transport routier et la baisse des quotas gratuits.
Ils veulent être rapporteurs, rapporteurs fictifs, ou tenteront plus largement d’être influents sur le « paquet climat » présenté le 14 juillet… découvrez notre trombinoscope des eurodéputés qui se positionnent déjà sur la douzaine de textes, même si la nomination officielle des rapporteurs attendra le début de l'automne. Non exhaustif, il sera mis à jour régulièrement.
La Commission veut plutôt obliger les compagnies maritimes à diminuer l’intensité carbone de leur énergie. Les ONG demandent de corriger le tir. Le texte fait partie du paquet climat attendu le 14 juillet.
La diminution des émissions des CO₂ des bâtiments et des véhicules doit-elle être encouragée par le marché (du carbone) ou par la réglementation ? Le sujet divise, même au sein de la Commission européenne, dont la stratégie a beaucoup évolué ces derniers mois. Réponse le 14 juillet, dans le paquet climat.