Crise sanitaire, économique et climatique : la Commission européenne veut se montrer à la hauteur de ces grands défis de court, moyen et long terme. Le premier semestre 2021 sera crucial car la pandémie de Covid-19 persiste et les ambitieux trains de mesures pour le climat sont toujours prévus en juin. Décryptage et agenda à intégrer.

Si la crise sanitaire va continuer à occuper le secteur, de nombreux dossiers sont censés franchir de nouvelles étapes durant le semestre. Aux missions et présentations de stratégies, s’ajoutent plusieurs textes législatifs qui concerneront les transports. Décryptage et agenda à intégrer.

Écotaxes locales, chantiers aéroportuaires ou encore zones à faibles émissions : l’étude d’impact du projet de loi climat, que Contexte publie, précise les intentions du gouvernement ou le coût des mesures. Mais elle peine à chiffrer l’influence de nombreux articles sur les émissions de gaz à effet de serre.

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

Transfert des petites lignes ferroviaires, avances remboursables aux autorités organisatrices, COI, majoration des courses de taxi, transfert des routes alsaciennes… Contexte a épluché les décrets et arrêtés publiés entre le 24 décembre et le 4 janvier. Parmi eux, notamment, plusieurs textes d’application de la loi d’orientation des mobilités.

Contrôles douaniers, transport aérien, concurrence équitable… l’accord du 24 décembre sur la nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni confirme des changements pour le secteur des transports. Et ce, dès 2021. Décryptage.

L’UE et le Royaume-Uni ont finalement publié le texte intégral de leur projet d’accord le 26 décembre. Contexte passe en revue le cadre de fonctionnement de « l’accord commercial et de coopération ».   

Une semaine avant la date butoir, Européens et Britanniques ont crié « deal » ! Le Royaume-Uni quitte bien l’Espace économique européen, mais restera dépendant des régulations édictées par les Vingt-Sept s’il veut commercer sans quotas ou droits de douane. Les services dans leur majorité sont exclus de l’accord. Seulement partiellement réglée, la surveillance des aides d’État devra être suivie de près. 

Une flexibilité maximale : c’est ce qui caractérise la position du Conseil sur la révision des règles applicables aux péages routiers en Europe. Contexte décrypte les grands enjeux des négociations à venir.

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Dans le document de préparation du projet de loi, consulté par Contexte, figure notamment le transfert des routes et des gares et aéroports d’intérêt local.

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.

Pas de rupture ou de grandes surprises à l’horizon dans la stratégie pour la mobilité durable et intelligente, présentée par la Commission le 9 décembre, mais une hémorragie législative qui donne le vertige et des batailles de lobbying à venir.

Au-delà des deux dossiers phares que sont l’Eurovignette et le Ciel unique, les ministres des Transports ont évoqué, le 8 décembre, la réponse à la crise du Covid-19 ou encore les priorités de la présidence portugaise. Tour d’horizon des temps forts de cette vidéoconférence.

Contexte publie le document faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 8 décembre, autour de la thématique « consommer ». Ce texte présente, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Notamment sur la régulation de la publicité.

Le document de travail obtenu par Contexte définit le nouveau délit et détaille l'aggravation des sanctions existantes.

Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.

Début décembre, Contexte a obtenu le document présenté le 7 décembre au groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour de la thématique « se déplacer ». La douzaine de pages expose, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Début janvier, c'est au tour de l'avant-projet de loi d'être publié par la rédaction.

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.

Dans une décision rendue le 27 novembre, le Conseil d’État a annulé l’avis de l’Autorité de régulation des transports sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. Sans pour autant donner entièrement raison à SNCF Réseau.

La Commission doit adopter, le 9 décembre, une stratégie pour la mobilité durable et intelligente qui doit donner le « la » des politiques de transports pour les années à venir.