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14.01.21
Relance post-coronavirus - Transports 14.01.21
[Agenda] Transports : la difficile équation européenne au premier semestre 2021

Crise sanitaire, économique et climatique : la Commission européenne veut se montrer à la hauteur de ces grands défis de court, moyen et long terme. Le premier semestre 2021 sera crucial car la pandémie de Covid-19 persiste et les ambitieux trains de mesures pour le climat sont toujours prévus en juin. Décryptage et agenda à intégrer.

Route 14.01.21
[Agenda] Un premier semestre tous azimuts pour les transports à Paris

Si la crise sanitaire va continuer à occuper le secteur, de nombreux dossiers sont censés franchir de nouvelles étapes durant le semestre. Aux missions et présentations de stratégies, s’ajoutent plusieurs textes législatifs qui concerneront les transports. Décryptage et agenda à intégrer.

13.01.21
Route 13.01.21
[Document] Transports : l’impact du projet de loi Convention citoyenne sur le climat difficile à évaluer

Écotaxes locales, chantiers aéroportuaires ou encore zones à faibles émissions : l’étude d’impact du projet de loi climat, que Contexte publie, précise les intentions du gouvernement ou le coût des mesures. Mais elle peine à chiffrer l’influence de nombreux articles sur les émissions de gaz à effet de serre.

08.01.21
Convention citoyenne sur le climat 08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

05.01.21
Route 05.01.21
Transports : quoi de neuf au Journal officiel pendant la trêve hivernale ?

Transfert des petites lignes ferroviaires, avances remboursables aux autorités organisatrices, COI, majoration des courses de taxi, transfert des routes alsaciennes… Contexte a épluché les décrets et arrêtés publiés entre le 24 décembre et le 4 janvier. Parmi eux, notamment, plusieurs textes d’application de la loi d’orientation des mobilités.

28.12.20
Brexit et transports 28.12.20
Accord post-Brexit : pour les transports, le pire est évité

Contrôles douaniers, transport aérien, concurrence équitable… l’accord du 24 décembre sur la nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni confirme des changements pour le secteur des transports. Et ce, dès 2021. Décryptage.

L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 28.12.20
Gouvernance, aides d’État, règlement des différends, marchandises… Décryptage des points clés de l’accord post-Brexit

L’UE et le Royaume-Uni ont finalement publié le texte intégral de leur projet d’accord le 26 décembre. Contexte passe en revue le cadre de fonctionnement de « l’accord commercial et de coopération ».   

26.12.20
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE - Les textes 26.12.20
Accord post-Brexit : l’UE gagne sur les principes, Londres sauve la face

Une semaine avant la date butoir, Européens et Britanniques ont crié « deal » ! Le Royaume-Uni quitte bien l’Espace économique européen, mais restera dépendant des régulations édictées par les Vingt-Sept s’il veut commercer sans quotas ou droits de douane. Les services dans leur majorité sont exclus de l’accord. Seulement partiellement réglée, la surveillance des aides d’État devra être suivie de près. 

21.12.20
Paquet mobilité 21.12.20
Eurovignette : Parlement et Conseil à des kilomètres de distance

Une flexibilité maximale : c’est ce qui caractérise la position du Conseil sur la révision des règles applicables aux péages routiers en Europe. Contexte décrypte les grands enjeux des négociations à venir.

17.12.20
Route 17.12.20
Info Contexte - Ce que contient le volet transports du projet de loi 4D

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Dans le document de préparation du projet de loi, consulté par Contexte, figure notamment le transfert des routes et des gares et aéroports d’intérêt local.

16.12.20
Décentralisation - Les textes 16.12.20
Info Contexte - Ce que contient le projet de loi 4D

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.

10.12.20
Pacte vert (Green deal) et transports 10.12.20
Stratégie mobilité : entre grandes ambitions, mesures réchauffées et batailles annoncées

Pas de rupture ou de grandes surprises à l’horizon dans la stratégie pour la mobilité durable et intelligente, présentée par la Commission le 9 décembre, mais une hémorragie législative qui donne le vertige et des batailles de lobbying à venir.

09.12.20
Paquet mobilité 09.12.20
[Recap] Au Conseil Transports, déblocage de l'Eurovignette et mauvais départ du Ciel unique

Au-delà des deux dossiers phares que sont l’Eurovignette et le Ciel unique, les ministres des Transports ont évoqué, le 8 décembre, la réponse à la crise du Covid-19 ou encore les priorités de la présidence portugaise. Tour d’horizon des temps forts de cette vidéoconférence.

08.12.20
Publicité en ligne 08.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : le gouvernement marche sur des œufs concernant la publicité

Contexte publie le document faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 8 décembre, autour de la thématique « consommer ». Ce texte présente, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Notamment sur la régulation de la publicité.

Convention citoyenne sur le climat - Les textes 08.12.20
Document - Comment le délit d'écocide va être traduit dans le projet de loi Convention citoyenne

Le document de travail obtenu par Contexte définit le nouveau délit et détaille l'aggravation des sanctions existantes.

07.12.20
Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 08.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : les documents de discussion entre parlementaires et citoyens

Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.

04.12.20
Qualité de l'air 08.01.21
Info Contexte - Les mesures sur la mobilité du projet de loi Convention citoyenne

Début décembre, Contexte a obtenu le document présenté le 7 décembre au groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour de la thématique « se déplacer ». La douzaine de pages expose, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Début janvier, c'est au tour de l'avant-projet de loi d'être publié par la rédaction.

01.12.20
Responsabilité sociale des plateformes 02.12.20
Coopératives et portage : la piste de la mission Frouin pour les travailleurs des plateformes

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.

Ferroviaire 01.12.20
Péages ferroviaires : le Conseil d’État arbitre entre SNCF Réseau et le régulateur

Dans une décision rendue le 27 novembre, le Conseil d’État a annulé l’avis de l’Autorité de régulation des transports sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. Sans pour autant donner entièrement raison à SNCF Réseau.

25.11.20
Transports 01.12.20
Document - Le projet de stratégie mobilité de la Commission européenne

La Commission doit adopter, le 9 décembre, une stratégie pour la mobilité durable et intelligente qui doit donner le « la » des politiques de transports pour les années à venir.

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