En lien avec le ministère des Transports, les députés préparent la réintroduction du « Heetch rural » dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Il faudra préalablement lever les incertitudes économiques et juridiques qui entourent ce service intermédiaire entre VTC et covoiturage.
Dans un arrêt très attendu, le Tribunal de l’UE a donné raison aux villes de Paris, Bruxelles et Madrid en annulant une partie du règlement « RDE » de 2016. Un véritable recadrage pour la Commission et les États, coupables d’avoir accordé une grande marge de tolérance sur le respect de la norme Euro 6.
La fin d’année est marquée par six départs majeurs dans l’entourage d’Élisabeth Borne et à la tête de l’administration, la DGITM.
Si les députés et les États ont mené leurs négociations internes à un rythme de croisière, il va maintenant falloir conclure. Contexte fait le point sur ce qui divise les deux institutions, alors que le premier trilogue a lieu ce mercredi 12 décembre.
En plus du cadre financier, qui définit des plafonds de dépenses par année, les députés et diplomates débattent depuis mai 2018 de la refonte des différentes politiques publiques de l’UE. Agriculture, défense, régions, innovation, interconnexions, zone euro, gestion des frontières, etc. Le tableau de bord de Contexte vous permet de suivre les négociations sur les principaux textes.
L’atteinte de cet objectif en 2050 impose au pays de diviser par huit ses émissions de gaz à effet de serre, selon le projet de stratégie nationale bas carbone que publie le gouvernement. Elles devraient continuer d’augmenter jusqu’en 2024, au mieux. En pleine crise des Gilets jaunes, le document souligne la nécessité de renforcer la fiscalité écologique, dont la hausse vient d’être annulée pour 2019.
Réunions interministérielles qui tournent en rond, arbitrages qui ne viennent pas, changements de pied… L’élaboration de la loi d’orientation des mobilités s’est heurtée à un processus de décision inefficace, accentué par les travers originels d’un texte trop volumineux.
Le Conseil de l’UE a décidé, le 3 décembre, sous la houlette de la France et de l’Allemagne, d’interdire sans exception le repos hebdomadaire normal dans le camion et d’introduire cinq jours de carence entre deux périodes de cabotage. Mais il a fallu aux deux pays faire des concessions comme l’exemption du détachement pour une partie du transport international. Décryptage.
Durant plus de 15 heures, les États ont négocié un accord politique sur les règles sociales du transport routier, le transport combiné, la sécurité des infrastructures, la formation des gens de mer ou encore, partiellement, sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe…
Le gouvernement a appelé les députés LRM à la rescousse face à la colère provoquée par la hausse de la fiscalité des carburants. Il avait jusqu’alors fait la sourde oreille sur les alertes et propositions émanant du Palais-Bourbon.
Bruxelles veut pousser les pays européens à plus d’ambition climatique en présentant, à quatre jours de l’ouverture de la COP24, une stratégie climatique variant de – 80 % d’émissions à la neutralité carbone d’ici à 2050.
Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.
La version finale de la déclaration politique dessinant les contours de l’avenir commun entre l’UE et le Royaume-Uni fait 36 pages. Elle a été approuvée par les chefs d’État et gouvernement. Commerce, sécurité et défense sont les grands axes de la future coopération. La dizaine d’accords prévus devra être négociée pendant la période de transition, soit entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020. Décryptage au fil du texte.
Gouvernance, voies réservées, péages… Contexte a déniché quelques précisions dans l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités.
L’UE se dote d’un nouvel instrument de riposte contre les subventions des compagnies aériennes étrangères. L’accord est fragile et devra être confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement.
La commission Emploi du Parlement européen a adopté sa position sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale. Un texte technique pour rendre cohérents les droits des travailleurs mobiles et mieux contrôler le respect des règles.
Le projet d'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit une période de transition assurant la continuité du droit européen jusqu’au 31 décembre 2020. Mais cette période sera aussi une course contre la montre pour négocier les accords établissant la relation future entre les deux parties.
Les États membres ont adopté leur position sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données publiques. Les données à haute valeur, la tarification, les entreprises concernées seront des points clés de la négociation avec le Parlement.
Certaines modalités de l’ouverture à la concurrence sont précisées dans un projet d’ordonnance que Contexte publie. Gouvernance de l’infrastructure, transfert du matériel roulant et distribution sont notamment au menu.
Les eurodéputés ont augmenté la part de véhicules propres que devront comporter les futurs marchés publics, en supprimant les seuils d’émissions proposés par la Commission. Décryptage.