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26.03.20
La crise du coronavirus 26.03.20
Le ministère des Transports face à la crise

En première ligne pour gérer la mise en place des mesures prises pour faire face à l’épidémie, le ministère se focalise sur cinq dossiers prioritaires. Groupes de travail thématiques, réunions de crise quotidiennes et télétravail constituent les piliers de la nouvelle organisation.

25.03.20
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La crise du coronavirus 25.03.20
Document – Les 25 premières ordonnances du projet de loi urgence coronavirus

Les ministres réunis par visioconférence autour du président de la République ont examiné et approuvé 25 ordonnances ce 25 mars, comme les y habilitait la loi urgence coronavirus. Contexte les a rassemblées et les publie.

24.03.20
La crise du coronavirus 24.03.20
Info Contexte - Un nouveau projet de décret sur le Fonds de solidarité

Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.

20.03.20
La crise du coronavirus 20.03.20
Info Contexte - Les projets d’ordonnance et de décret pour le fonds de solidarité lié à la crise du coronavirus

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.

19.03.20
La crise du coronavirus 19.03.20
Info Contexte - Coronavirus : les mesures sanitaires dans les transports prises par le gouvernement

Contexte publie le projet de texte réglementaire listant les mesures « exceptionnelles » imposées aux opérateurs de transport public, de transport de marchandises et de taxis et VTC pendant la période de confinement. Peu de modifications sur le fond sont à noter dans la version définitive du texte publiée le 20 mars au Journal officiel.

La crise du coronavirus 19.03.20
Info Contexte - Coronavirus : les pays de l’UE veulent échapper aux réprimandes de Bruxelles

Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.

Coronavirus 19.03.20
Coronavirus : les ministres des Transports européens font leurs premiers pas « vers une approche coordonnée »

Les États de l’UE vont chacun appliquer les lignes directrices de la Commission sur les mesures aux frontières. Cette dernière va coordonner les échanges afin que chacun soit informé des mesures des autres, et faire des propositions pour instaurer des « voies vertes » pour les transports essentiels. 

La crise du coronavirus 19.03.20
Coronavirus - Les plans des régions pour aider les entreprises

Contexte a rassemblé les informations sur les plans mis en place par les treize régions pour venir en aide aux entreprises de leur territoire. L’article sera mis à jour avec les nouvelles initiatives, au fil de l’eau.

18.03.20
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La crise du coronavirus 18.03.20
Document - Le projet de loi de finances rectificative Covid-19

Le texte est présenté le 18 mars en Conseil des ministres. Il sera examiné le 19 par l’Assemblée nationale dans des conditions exceptionnelles. Il prend les mesures nécessaires pour financer les annonces faites par le président de la République, le ministre de l’Économie et le ministre de l’Action et des Comptes publics.

15.03.20
Coronavirus 15.03.20
La réponse de la Commission pour soutenir les compagnies aériennes

La Commission européenne a publié, le 13 mars, le règlement garantissant le maintien des créneaux horaires des compagnies même si elles ne les utilisent pas en raison de la crise du Coronavirus. Une flexibilité en matière d'aides d'État apporte un soutien supplémentaire pour ses entreprises frappées par la crise en cours.

13.03.20
Projet de loi d'orientation des mobilités 13.03.20
Info Contexte - Le projet de décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Contexte publie un projet de décret qui établit les modalités de transfert des petites lignes ferroviaires et qui a été transmis aux acteurs du secteur début mars. Il définit notamment les trois catégories de lignes transférables.

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Coronavirus 13.03.20
Carnet de bord - Coronavirus et transports : retour sur les quinze premiers jours de la crise

À Bruxelles, les mesures d’urgence doivent être adoptées lors d’une séance plénière du Parlement européen à distance, le 26 mars. Des mesures d’urgence pour contenir le virus ou pour soutenir le secteur au ralentissement des politiques publiques en cours d’élaboration, en France comme dans l’UE, Contexte fait le point dans cet article, mis à jour quotidiennement depuis le 13 mars.

12.03.20
Financement des infrastructures de transport 12.03.20
Le versement mobilité, un impôt en sursis

À l’approche des municipales, les griefs du Medef à son encontre prennent de l’épaisseur, un effet collatéral des promesses de gratuité pour les usagers. Des associations d’élus commencent à plancher sur une modification de son assiette, voire des solutions de substitution.

11.03.20
Transport aérien 11.03.20
Coronavirus : les compagnies aériennes pourront conserver leurs créneaux malgré la baisse de trafic

La Commission s’apprête à assouplir « temporairement » la législation, a-t-elle annoncé le 10 mars. L’objectif : éviter les vols à vide.

09.03.20
Projet de loi d'orientation des mobilités 09.03.20
La DGITM, administration en révolution (2/2) : redevenir « une belle maison »

L’administration du ministère des Transports prévoit de revoir profondément ses méthodes de travail, mais aussi ses missions, alors que nombre de dossiers sont désormais décentralisés ou délégués. Le travail réalisé pour la loi mobilités fait figure de référence. Second volet de notre enquête sur la DGITM.

05.03.20
Projet de loi d'orientation des mobilités 05.03.20
La DGITM, administration en révolution (1/2) : la loi qui bouscule les habitudes

Véritable épreuve pour le ministère des Transports, la loi mobilités a permis à ce dernier de revoir ses méthodes de travail. Un renouveau bienvenu pour son administration, dont les difficultés font figure de cas d’école. Premier volet de notre enquête sur la DGITM.

02.03.20
Green Deal 02.03.20
Info Contexte - Le projet de loi climat de la Commission européenne

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

Projet de loi 3D et transports 02.03.20
La route vendue à la découpe dans le projet de loi 3D

Le transfert à la carte aux collectivités des routes non concédées de l’État figure parmi les objectifs assignés au projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration », attendu après l’été. Départements et Régions sont prudents et s’interrogent sur les solutions de financement qu’ils pourront mettre en œuvre.

26.02.20
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 26.02.20
Les précisions de Jean-Baptiste Djebbari sur les petites lignes ferroviaires

Le secrétaire d’État aux Transports a chiffré à 300 millions d’euros la somme que SNCF Réseau doit encore trouver pour financer le plan « petites lignes », devant les sénateurs le 25 février. Il a également assuré que l’État ne laisserait pas s’installer un dumping social dans le ferroviaire après l’échec de la négociation de branche.

21.02.20
Ferroviaire 21.02.20
Petites lignes : le gouvernement n’abat pas son jeu sur le financement

Le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a dévoilé le 20 février les deux premiers plans d’action régionaux et les conclusions du rapport Philizot. Le tout en restant muet sur les financements associés.

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