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La future administration réunira les actuelles Directions des affaires maritimes (DAM) et des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), selon nos informations. Un périmètre moins large qu’espéré par la ministre Annick Girardin.
Plus de 10 % des 30 milliards du plan France 2030 annoncé le 12 octobre doivent permettre d’atteindre deux objectifs d’ici à 2030 : produire le premier avion bas carbone et deux millions de véhicules électriques et hybrides chaque année.
Le think tank présidé par l’incontournable Jean-Marc Jancovici jouit d’une notoriété grandissante. Avec son « plan de transformation de l’économie française », il ambitionne d’influencer le débat de l’élection présidentielle de 2022. Il a déjà rencontré une vingtaine d’équipes de campagne et de candidats et compte sur ses bénévoles, les « Shifters », pour le porter dans leurs réseaux respectifs.
Le projet que publie Contexte, daté du 6 octobre, assouplit l’exigence d’une distance minimale entre les stations de recharge pour les véhicules électriques.
Au Conseil de l’UE, les discussions du 6 octobre ont principalement consisté à comprendre qui est pour et qui est contre l’extension du marché du carbone européen au secteur routier et au bâtiment. Et de poser quelques jalons sur les autres textes du paquet législatif, comme celui sur les émissions des voitures.
La flambée des factures d’électricité et de gaz partout en Europe s’impose comme l’un des dossiers les plus chauds de la rentrée. Mis sous pression, les responsables politiques se tournent vers Bruxelles, taclant au passage une mesure phare de son paquet climat : l’extension du marché du carbone. Un bouc émissaire idéal pour certaines capitales, déjà critiques des ambitions climatiques de l’Union.
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre. Les discussions démarreront à l’Assemblée nationale début octobre. Ferroviaire, carburants, Afitf, maritime… Contexte vous résume l’essentiel.
Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.
Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.
Charges salariales, renouvellement des flottes, formation des marins… Le 14 septembre à Nice, le président de la République a répondu à plusieurs attentes du secteur, formulées dans le cadre du Fontenoy du maritime. Mais les acteurs de la filière restent sur leur faim.
Paquet climat, infrastructures, transports intelligents, émissions polluantes des voitures, Ciel unique, mobilité urbaine…, les propositions tant attendues, sur la table ou en passe de l’être, vont submerger de travail le Parlement et le Conseil de l’UE à la fin 2021 et pour le reste du mandat européen.
Ouverture à la concurrence, projet de loi 4D, transition énergétique du transport routier, Fontenoy du maritime…, le secteur des transports attend le dénouement de nombreux dossiers avant la fin du mandat.
Les commissions parlementaires aiguisent leurs stratégies pour réclamer plus de compétences sur le paquet climat. En parallèle, elles doivent désigner les groupes politiques qui mèneront les débats sur chaque texte. Contexte fait le point sur les négociations.
Contexte publie le rapport de la mission interministérielle sur les facilités de circulation dans la branche ferroviaire. Transmis fin août aux syndicats, il évalue quatre scénarios pour éclairer les négociations à venir dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et trancher la question des billets gratuits pour les salariés transférés.
Pass sanitaire, bornes de recharge, transport routier, ouverture à la concurrence, VTC, carburants durables, etc. Contexte a épluché les éditions du Journal officiel des deux premières semaines du mois d’août. Voici les principales mesures concernant les transports.
Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.
Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.
Au total, les 8, 9 et 21 juillet, il aura fallu moins de trois heures aux sénateurs pour examiner en séance le chapitre transport du texte de décentralisation. Ils ont néanmoins ajouté une flopée d’articles additionnels et dû s’y reprendre à deux fois pour valider l’article 7 sur le transfert expérimental de routes aux régions. Résumé.
Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.
Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.