La ministre des Transports a affiché sa bienveillance à l’égard d’évolutions qui émaneraient du Sénat. Et son opposition au scénario envisagé par Bercy pour l’Agence de financement des infrastructures.

Conseil de l’UE et Parlement sont parvenus à un accord sur la part des véhicules propres dans les marchés publics. Les États ont deux ans pour se préparer.

L’UE s’apprête à accélérer l’arrivée de nouvelles cabines plus aérodynamiques sur nos routes. Un enjeu de sécurité et d’environnement.

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne les progrès à faire en matière de contrôles, que ce soit via une meilleure coopération entre les services ou avec les autres États de l’UE.

Trains d’équilibre du territoire, transports toulousains, Agence de financement des infrastructures : plusieurs chapitres du rapport annuel 2019 de la Cour des comptes, publié le 6 février, concernent le secteur.

Conseil de l’UE et Parlement se retrouveront le 11 février pour négocier la future directive. Un texte sur lequel les États se sont entendus le 25 janvier, sans le rendre public. Contexte décrypte le document.

L’efficience de ce dispositif de participation des entreprises au financement des transports collectifs urbains est remise en cause. Un débat est également ouvert sur son extension à d’autres territoires.

Au Sénat puis à l’Assemblée, le président de l’Agence de financement des infrastructures (Afitf) a confirmé l’incertitude qui pèse sur ses ressources. Un diagnostic sans fard assorti de ses propres recommandations.

La concertation nationale constitue pour la plupart des acteurs des transports une nouvelle opportunité pour avancer leurs revendications. Certains redoutent toutefois les mesures qui pourraient émerger. Tous fourbissent leurs armes pour en tirer le meilleur parti possible.

Les institutions européennes ont trouvé un accord en trilogue sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données du secteur public. Certaines entreprises publiques sont désormais dans le champ d’application, mais les entreprises privées y échappent.

Avant même d’avoir été discuté au Parlement, le plan de financement pluriannuel arrêté par le gouvernement est mis en péril par l’incertitude qui règne sur les ressources de l’Afitf. Sur fond de « grand débat » et à l'approche de l’examen de la LOM, le gouvernement va devoir fournir rapidement une solution… ou se dédire.

Seuls les amendements sur le cabotage ont été adoptés le 10 janvier. C’est l’incertitude complète concernant le détachement, les temps de conduite et de repos… et l’avenir du paquet.

Les quatre mois qui viennent risquent d’en mettre plus d’un sur les rotules. Un vrai marathon vient de commencer pour mettre le point final à un maximum de dossiers. Contexte fait le point.

À Paris comme à Bruxelles, les six premiers mois de l’année seront décisifs sur de nombreux dossiers. En France, le point d'orgue que sera l'examen de la LOM n'interviendra qu'après un débat national susceptible de l'impacter. À Bruxelles, le Parlement européen essaie de boucler à cent à l’heure les nombreux textes sur la table d’ici les élections, notamment le sensible volet social du paquet routier, le tout sur fond de Brexit. L’agenda de Contexte Transports peut facilement être intégré au vôtre. 

Décrets d’application du pacte ferroviaire, lois de finances, homologation des véhicules, taxis, redevances aériennes… Contexte a épluché les textes publiés entre le 22 décembre et le 1er janvier.

Les ministres de l’Environnement ont décidé de réduire de 30 % les émissions de CO2 des camions en 2030. Ils ont rendu cet objectif contraignant.

Les rapporteurs des trois textes sur le temps de repos, le détachement et le cabotage ont déposé de nouveaux textes de compromis datés du 19 décembre en vue du vote en commission Transports du Parlement européen le 10 janvier.

En lien avec le ministère des Transports, les députés préparent la réintroduction du « Heetch rural » dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Il faudra préalablement lever les incertitudes économiques et juridiques qui entourent ce service intermédiaire entre VTC et covoiturage.