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Contexte s’est procuré une liste de 174 « sujets envisagés » de planification écologique qu’entendait mettre en musique dès octobre 2022 le nouveau Secrétariat général à la planification écologique, créé après la réélection du chef de l’État. Ce document jette un jour nouveau sur des annonces récentes (réforme de la sûreté nucléaire, réexamen des projets routiers…), imaginées depuis plus longtemps qu’il n’y paraît.
Les récentes divisions au sein de la coalition allemande mettent en danger l’adoption finale du règlement européen obligeant les constructeurs automobiles à ne vendre que des véhicules zéro émission à partir de 2035. Que l’Allemagne finisse ou pas par voter ce texte, les remous provoqués par cet épisode dépassent largement le dossier des voitures et risquent de laisser des traces.
Contexte publie un avant-projet du règlement censé renforcer l’autonomie de l’UE en approvisionnement de matières premières clés pour les transitions énergétiques et numériques. La Commission y fixe des objectifs à horizon 2030, notamment celui de recycler 15% de ces matériaux. Les États devront préparer des programmes nationaux d’exploration minière, et limiter les délais de procédure d’octroi de permis.
La législation sur les données fait l’objet d’une mobilisation extrême des acteurs économiques, qui ont eu du mal à s’emparer de ce texte complexe et technique. Une mobilisation qui s’est encore intensifiée à l’approche du vote du Parlement et du Conseil sur leurs positions respectives mi-mars.
Contexte publie une version provisoire de ce texte clé que la Commission européenne doit présenter le 14 mars. Cette législation vise à doper l'industrie du continent face à la concurrence américaine et chinoise. L'exécutif prévoit de débloquer des fonds importants en faveur des technologies « net zero ». Nucléaire compris.
À l’occasion de la remise officielle du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, Élisabeth Borne a présenté la feuille de route du gouvernement en matière d’investissements en mettant l’accent sur le ferroviaire. Les grands principes doivent désormais être concrétisés en une planification en bonne et due forme d’ici l’été.
Le Sénat a voté fin janvier la proposition de loi visant à régulariser le plan d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Bas-Chablais (Haute-Savoie). Ce texte vise à autoriser la construction d’une autoroute sans réviser le PLUI de l’agglomération de Thonon-les-Bains, car cela nécessiterait de soumettre le projet à une nouvelle évaluation environnementale.
Dans un grand entretien à Contexte, la commissaire européenne aux Transports évoque les dossiers chauds de l’aérien et défend la concurrence ferroviaire, l’ouverture plus grande des données de transport et plus de financements pour les infrastructures.
L’hydrogène bas carbone doit être reconnu et soutenu au même titre que l’hydrogène vert dans les textes européens : voilà le refrain que la France répète à toutes les tables de négociation bruxelloises, quitte à envenimer les discussions sur la révision de la directive « énergies renouvelables ». Dans son combat, Paris cherche des alliés de poids et tente de forcer la main de ses partenaires allemand et espagnol… qui ne se laissent pas faire.
Financement des infrastructures, décarbonation, logistique ou billettique : les besoins ne manquent pas dans le secteur des transports. Mais la manière d’y répondre ne fait pas consensus. Faut-il une « LOM 2 », une loi de programmation, une grande loi écologie ? La prise de parole de la Première ministre à l’occasion de la remise du rapport du COI, attendue avant la fin du mois de février, pourrait apporter de premières réponses.
L’idée de n’avoir que des nouveaux camions zéro émission en 2040, initialement défendue par la Direction générale du climat, n’a pas survécu. À un an de la fin du mandat de la Commission, cette décision en dit long sur les équilibres au sein de l’exécutif européen et sur la nécessité de prendre en compte tant les intérêts industriels que la perception du public. Décryptage.
Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.
Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.
La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.
L’exécutif européen a présenté le 1ᵉʳ février son plan censé parer à la concurrence américaine – récemment aiguisée avec l’Inflation Reduction Act – et chinoise. Une ébauche de politique industrielle qui devra se faire sans nouveaux fonds européens pour le moment. Il revient désormais aux États membres de trancher sur ce dossier politiquement sensible.
Outre les trois scénarios d’investissement proposés au gouvernement, le document produit par le Conseil d’orientation des infrastructures contient une foule de constats et de recommandations. Certains de ces sujets pourraient occasionner des débats nourris.
Des concessions, oui, mais moins longues et (beaucoup) mieux négociées. Voilà, en somme, ce que recommande l’Autorité de régulation des transports dans son deuxième rapport sur l’économie générale des concessions, paru le 26 janvier. Les premiers contrats s’achèvent en 2031, dans huit ans. Une fenêtre de tir très serrée pour préparer la suite.
Contexte publie une note des autorités françaises exposant des pistes pour soutenir l’économie et l’industrie du continent. Il s’agit de répondre à l’Inflation Reduction Act, par lequel le gouvernement américain entend aider massivement ménages et entreprises. En s’inscrivant dans la continuité de l’agenda acté durant la présidence française de l’UE, Paris veut cranter le principe d’un nouvel instrument financier en échange de l’assouplissement des aides d’État demandé par Berlin.