Contexte
Publicité
Vous ne disposez que d’un accès limité aux contenus de Contexte Pas encore de compte ?
27.01.20
La Commission Leyen (2019-2024) 27.01.20
[Document] Le programme de travail 2020 de la Commission européenne

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

22.01.20
Paquet mobilité 22.01.20
La lumière au bout du tunnel du paquet routier

La commission des Transports du Parlement européen a adopté, le 21 janvier, l’accord obtenu avec le Conseil le 17 décembre. Retour sur cette étape, celles qu’il faudra franchir avant une adoption définitive escomptée à l’été, et sur les intentions de la Commission de remettre en cause certaines mesures.

17.01.20
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 17.01.20
Les dirigeants de la « nouvelle » SNCF

Le 16 janvier, l’entreprise ferroviaire a dévoilé sa nouvelle équipe, mêlant personnalités internes et recrues extérieures.

15.01.20
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 15.01.20
[Info Contexte] SNCF Réseau appelé à la rescousse pour financer les petites lignes

Les retombées du rapport Philizot sur ces lignes ferroviaires risquent de tourner au casse-tête budgétaire pour le gestionnaire de l’infrastructure, amené à reprendre certaines lignes dans son périmètre.

Projet de loi d'orientation des mobilités 15.01.20
[Agenda] À Paris, les dossiers transports du premier semestre

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Paquet mobilité 15.01.20
[Agenda] Transports : à Bruxelles, un premier semestre 2020 encore tourné vers le mandat précédent

Paquet mobilité, Brexit, budget, pacte vert, données... Contexte analyse les grands enjeux du semestre qui s’ouvre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

14.01.20
Convention citoyenne sur le climat 14.01.20
Une Convention citoyenne pour le climat sous influences

Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.

10.01.20
Réforme des retraites 10.01.20
[Documents] Les projets de loi de réforme des retraites

Un projet de loi et un projet de loi organique ont été transmis au Conseil d’État. Le gouvernement les présentera en Conseil des ministres le 24 janvier. Les textes seront ensuite discutés à l’Assemblée en séance publique du 17 au 28 février.

Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 10.01.20
[Documents] Green Deal : les trois « piliers » du « mécanisme de transition juste »

Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.

06.01.20
Projet de loi d'orientation des mobilités 06.01.20
Transports : la moisson du Journal officiel pendant la trêve des confiseurs

Promulgation de la LOM, nombreux textes pour parachever la transformation de la SNCF avant le 1er janvier, bonus auto… Contexte fait un tour d’horizon des textes qu’il ne fallait pas rater dans les derniers journaux officiels de 2019.

20.12.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 20.12.19
Loi mobilités : les dix articles qui ont fait tiquer le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a retoqué des habilitations à prendre des ordonnances trop vagues ou trop empressées, des cavaliers législatifs ainsi qu’une partie de l’article sur la responsabilité des plateformes.

Budget 2020 et transports 20.12.19
Budget : quand le gouvernement avance en sous-marin

L’examen du projet de loi de finances 2020 adopté définitivement le 19 décembre à l’Assemblée a été le théâtre de plusieurs surprises de l’exécutif. Des mesures budgétaires et fiscales introduites à la dernière minute, et souvent « en douce ».

19.12.19
article offert
Pouvoirs 19.12.19
Découvrez 15 lieux de pouvoir insolites dans notre quiz de Noël !

Les journalistes de Contexte ont laissé traîner leur appareil photo dans les endroits où tout se décide, à Paris, Bruxelles et Strasbourg. Saurez-vous retrouver où se trouvent les détails qu’ils ont capturés ?

18.12.19
Paquet mobilité 18.12.19
La Commission torpille l’accord sur le paquet mobilité

Le nouvel exécutif européen a adopté, le 17 décembre, une déclaration officielle fustigeant deux dispositions de l’accord obtenu à l’arraché quelques jours plus tôt entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur cette réforme des normes sociales dans le transport routier. 

Pouvoirs 18.12.19
Ces députés qui voudraient que la commission du Développement durable n’oublie pas l’Aménagement du territoire

La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale est présidée par une députée très « développement durable », au risque de frustrer les « territoriaux ».

13.12.19
Paquet mobilité 13.12.19
Comprendre l’accord européen sur le transport routier

Contexte analyse en détail l’accord provisoire, pas encore public, obtenu le 12 décembre entre Parlement et Conseil de l’UE sur la réforme visant à limiter la concurrence sociale déloyale dans le transport routier. Il précise notamment comment appliquer le statut de travailleur détaché aux conducteurs et comment ces derniers doivent prendre leur temps de repos. 

12.12.19
Émissions automobiles 12.12.19
2021 : l’odyssée du Green Deal européen sur les transports

La communication sur le Pacte vert européen, présentée le 11 décembre, prévoit une stratégie pour la mobilité durable et intelligente d’ici à la fin 2020. Mais l’essentiel des propositions législatives sur le secteur va intervenir l’année suivante, des émissions des voitures à la taxation de l’énergie, en passant par les carburants alternatifs. Décryptage.

Décentralisation 12.12.19
Vers des contrats de plan État-Région sur-mesure pour les transports

Premier poste budgétaire des CPER, le volet mobilités est aussi celui qui affiche le taux de réalisation le plus faible. Gouvernement et Régions phosphorent donc pour changer de méthode.

11.12.19
Pouvoirs 11.12.19
[Document] Le Green Deal de la Commission européenne

Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.

09.12.19
Sécurité dans les transports 09.12.19
Fraude dans les transports : récit d’un naufrage législatif

L’État a mis trois ans à élaborer un décret d’application de la loi Savary de 2016 sur l’identification des fraudeurs dans les transports. Tout cela pour se faire finalement retoquer par le Conseil d’État, qui lui enjoint de réécrire la loi. Retour sur un raté à plusieurs milliards d’euros.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.