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Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.
Auditionné par le Parlement avant de prendre la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transport, l’ex-Premier ministre a reconnu que les moyens débloqués par son propre gouvernement restent insuffisants au vu des besoins et a plaidé pour un « panier de ressources » ad hoc.
La présidence de l’Autorité de régulation des transports se cherche un nouveau locataire. Mission : diriger un régulateur ultratechnique, devenu incontournable, tout en gérant les frictions avec l’État et les secteurs régulés. Et ce alors que l’influence de l’institution reste mitigée et que son mandat, en grande partie centré sur la concurrence, est parfois questionné.
Deux ans après la publication au Journal officiel de l’UE des règles européennes sur les conditions de travail des conducteurs routiers, la bonne application de cette réforme reste une gageure. Le directeur exécutif de l’AET, Cosmin Boiangiu, revient pour Contexte sur le rôle de cette institution en la matière.
La nouvelle secrétaire d’État entame la seconde séquence politique de sa carrière, après son passage au cabinet de François Hollande en 2014 – 2016. Toutefois, l’économiste a toujours pris soin de rester en contact avec la chose publique, en particulier lors de son récent passage à l’OCDE.
Les deux textes ont été présentés en Conseil des ministres le 7 juillet. Bonus automobile, prix des carburants, fiscalité du gazole non routier, convention sur les trains d’équilibre du territoire… Ils actent de nombreuses mesures annoncées courant 2022 par le gouvernement.
Tirant les leçons du résultat des élections législatives, l’exécutif a dévoilé le 4 juillet le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Élisabeth Borne. Ministres écartés, nouveaux entrants, redéfinition de périmètres… : Contexte analyse la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.
Le ministre délégué chargé de l’Europe devient ministre délégué aux Transports. Il s’est déjà fait la main sur les enjeux du secteur à Bruxelles en suivant au niveau politique des négociations majeures, de la directive détachement au paquet climat, en passant par le paquet routier.
La présidence française du Conseil de l’UE l’a fait. À l’arraché, après deux jours de négociations entre ministres, elle a obtenu un accord entre les Vingt-Sept sur cinq textes majeurs du paquet climat. Des discussions rendues difficiles par des demandes de dernière minute de Berlin, reflet des tensions qui secouent libéraux, socialistes et écologistes. Jusqu’à agacer les autres gouvernements.
Le gouvernement souhaite faire valider 1,7 milliard d’euros d’aides d’État aux constructeurs et sous-traitants automobiles, qui sont programmés dans le plan d’investissement France 2030. Problème : le cadre européen ne couvre pas ces investissements, selon Paris.
Les discussions entre les ministres de l’Environnement du 28 juin sur le projet de règlement visant 100 % de nouveaux véhicules zéro émission en 2035 se préparent à la dernière minute, au Conseil de l’UE. Et des dissensions internes en Allemagne compliquent l’équation.
Les eurodéputés ont adopté, le 22 juin, trois fleurons du paquet climat : la révision du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat. Un vote de la dernière chance, deux semaines après le rejet surprise de ces mêmes textes à Strasbourg. En coulisses, des heures de tractations ont finalement permis de sauver la face.
Le rapport final de la Conférence, remis le 9 mai aux présidents des trois institutions, liste 49 recommandations pour le futur de l’Union européenne. Réformes déjà en cours ou à imaginer, mesurettes ou révolutions… Contexte passe en revue les propositions des citoyens et analyse leur faisabilité.
Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.
Les eurodéputés ont rejeté, le 8 juin, les compromis sur trois législations climatiques majeures, dont celles modifiant le marché du carbone et instaurant une taxe carbone aux frontières de l’UE. Le paroxysme d’une séance survoltée au Parlement. Les trois textes devront repasser d’ici quelques semaines, le temps de trouver une majorité stable.
Le mandat commence sur les chapeaux de roue au Palais-Bourbon. Désignation des postes clés, organisation des commissions, examen des premiers textes vont se dérouler en moins de deux semaines, avant même que les nouveaux députés aient pris possession de leurs bureaux définitifs. Contexte vous aide à ne rien manquer de ces premiers jours décisifs.
Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.
Les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur des règles contraignantes de déploiement des stations de recharge publiques pour les véhicules électriques et sur le recours aux carburants durables dans les secteurs aérien et maritime.
Contexte a scruté le parcours des députés réélus et nouveaux arrivants pour identifier les personnalités susceptibles de s'investir sur les mobilités au sein de la commission du Développement durable (compétente au fond), mais aussi au-delà. Ce trombinoscope sera mis à jour dans les prochains mois en fonction des sujets dont s'empareront véritablement les députés.
Ambiance électrique chez les eurodéputés. Les trois principaux groupes politiques (PPE, S&D et Renew) ont entamé, le 30 mai, des négociations pour s’accorder sur l’ensemble des textes du paquet qui seront soumis au vote de la plénière, le 8 juin. En parallèle, les groupes préparent leurs amendements sur chaque texte. Décryptage.