Contexte
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18.04.19
Paquet mobilité 18.04.19
Les dossiers transports sur la table des futurs députés européens

Le Parlement européen a adopté des dizaines de textes concernant les transports pendant la législature qui s’achève. Mais des dossiers phares attendent encore d’être négociés avec le Conseil de l’UE. D’autres ont été complètement gelés. Tour d’horizon.

11.04.19
Paquet mobilité 11.04.19
La saga du paquet mobilité, ou comment bloquer un texte au Parlement européen

Calculs, obstructions, divisions intestines, spectre des élections européennes… Contexte retrace dix mois de manœuvres politiciennes au Parlement européen au sujet de la réforme du transport routier, qui divise l’Europe.

Elections européennes 2019 - Les institutions 11.04.19
Élections européennes : les 500 candidats à suivre dans 10 pays de l’UE

Contexte a épluché les listes de candidats au scrutin du 26 mai dans 10 pays de l’Union. Ces derniers ont été choisis en fonction de leur taille et de leur poids politique. Les noms publiés sont ceux des prétendants au poste de député qui ont de très fortes chances d’être élus, selon les sondages agrégés du Parlement européen. Des biographies enrichissent ce trombinoscope, qui sera complété et mis à jour jusqu’à l’élection. 

10.04.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 10.04.19
Les régions veulent que l’État paie la dot avant leur mariage avec les petites lignes

Anticipant les conclusions de la mission Philizot, le gouvernement a acté la possibilité de transférer la gestion des « lignes de desserte fine » aux collectivités. Les cas seront limités, alors que les régions attendent d’abord des solutions en matière de financement.

08.04.19
Crise des gilets jaunes - Les textes 08.04.19
Grand débat national : qui pense quoi des grandes réformes à venir

Les parties prenantes ont saisi l’occasion du grand débat national pour écrire noir sur blanc leurs propositions. Ce qui leur a permis de clarifier leur doctrine sur les thèmes sur lesquels le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait légiférer. Contexte a analysé les contributions des partis politiques, des syndicats et des associations d’élus nationales, et regroupé les propositions par texte législatif à venir. Elles feront l’objet d’amendements ou de propositions de loi.

05.04.19
Paquet mobilité 05.04.19
Le Parlement européen adopte enfin sa position sur les règles sociales des routiers

Les trois rapports du Parlement sur le détachement des routiers, le temps de repos et le cabotage sont proches de la position du Conseil de l’UE. Les deux institutions doivent maintenant négocier ensemble, mais le faire avant la fin du mandat semble être quasiment une mission impossible.

03.04.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 03.04.19
Loi mobilités : le Sénat, chambre d’appel du ministère des Transports

Le Sénat a rapproché le texte de la version élaborée par le ministère des Transports. Alliés d’Élisabeth Borne face à Bercy, les sénateurs ne sont en outre pas tombés dans la surenchère que certains annonçaient.

Projet de loi d'orientation des mobilités 03.04.19
Didier Mandelli sur la loi mobilités : « À titre personnel, j’aurais été plus engagé sur les questions environnementales »

À l’issue du vote des sénateurs du 2 avril, le rapporteur du projet de loi mobilités revient sur les débats et évoque les points d’achoppement potentiels avec l’Assemblée.

28.03.19
Elections européennes 2019 - Les gens 28.03.19
Éligibles, non-éligibles ? Quels candidats seront députés européens

Contexte a croisé les listes annoncées par les principaux partis et les données des sondages pour déterminer ceux qui représenteront les Français dans le prochain hémicycle. Seules sept formations sont actuellement susceptibles de franchir le seuil des 5%.

19.03.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 19.03.19
Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie

Attaqué le 19 mars, l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements - commentés par nos soins - déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.

18.03.19
Transport maritime 18.03.19
Rail, route, aérien, maritime… Les mesures européennes pour se préparer à un Brexit sans accord

En seulement quelques mois, l’Union européenne a examiné de nombreux textes instaurant des mesures transitoires dans l’éventualité d’un Brexit sans accord, dont six dans les transports. Tour d’horizon.

Projet de loi d'orientation des mobilités 18.03.19
Le gouvernement cherche encore la formule pour éviter un « Booking » de la mobilité

Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.

14.03.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 14.03.19
Loi mobilités : recalés en commission, ces amendements pourront se rattraper en séance

Lors de l’examen en commission, le rapporteur a renvoyé plusieurs sujets au débat en séance publique, soit pour pouvoir les retravailler d’ici là, soit pour qu’ils fassent l’objet d’un échange avec le gouvernement.

11.03.19
Ports 11.03.19
Brexit : à Roscoff, une attente fébrile

Alors que les négociations entre Bruxelles et Londres patinent, acteurs locaux et pouvoirs publics bretons se préparent à la hâte à un Brexit sans accord. Une préparation à l’aveugle et incertaine. Reportage.

Transport aérien 11.03.19
Élisabeth Borne ramène le secteur aérien sur terre

La ministre des Transports a évoqué le contexte politique et social pour justifier sa fin de non-recevoir à certaines des revendications du secteur, lors de la clôture des Assises du transport aérien. Elle a appelé ce dernier à tenir davantage compte des priorités des Français.

08.03.19
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 08.03.19
Comment le gouvernement tente à nouveau de tordre le bras de l’Arafer

Par le biais d’une ordonnance, il essaie une nouvelle fois de remettre en question l’avis contraignant que rend l’Autorité sur les péages ferroviaires. Cette fois-ci, c’est en ciblant les redevances pour les TER et les TET. Une tentative entièrement assumée par le ministère des Transports.

04.03.19
Transports 04.03.19
Taxation du carburant de l’aviation : le débat relancé au niveau européen ?

Les Pays-Bas ont remis la question à l’ordre du jour. La Belgique a embrayé, tandis que les clauses empêchant la taxation du carburant dans les accords aériens sont progressivement levées.

28.02.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 28.02.19
Quel pilote pour la mobilité ? Le Sénat veut revenir à l’esprit initial de la LOM

La mouture du projet de loi d’orientation des mobilités préparée par le gouvernement cet été remet en cause des compromis atteints en phase préparatoire. Le débat sur le volet gouvernance va permettre aux collectivités de corriger le tir, avec le soutien des rapporteurs et la bienveillance de la ministre.

25.02.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 25.02.19
Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat

Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.

Taxis et VTC 25.02.19
Uber pris en étau par les trois pouvoirs

Le modèle des plateformes VTC, fragilisé par plusieurs décisions de justice, va être confronté à un nouvel acte de la régulation du secteur via la loi mobilités. Le leader du marché est également dans le viseur de Bercy, qui veut le soumettre à la « taxe Gafa ».

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