Le Parlement européen a adopté des dizaines de textes concernant les transports pendant la législature qui s’achève. Mais des dossiers phares attendent encore d’être négociés avec le Conseil de l’UE. D’autres ont été complètement gelés. Tour d’horizon.
Calculs, obstructions, divisions intestines, spectre des élections européennes… Contexte retrace dix mois de manœuvres politiciennes au Parlement européen au sujet de la réforme du transport routier, qui divise l’Europe.
Contexte a épluché les listes de candidats au scrutin du 26 mai dans 10 pays de l’Union. Ces derniers ont été choisis en fonction de leur taille et de leur poids politique. Les noms publiés sont ceux des prétendants au poste de député qui ont de très fortes chances d’être élus, selon les sondages agrégés du Parlement européen. Des biographies enrichissent ce trombinoscope, qui sera complété et mis à jour jusqu’à l’élection.
Anticipant les conclusions de la mission Philizot, le gouvernement a acté la possibilité de transférer la gestion des « lignes de desserte fine » aux collectivités. Les cas seront limités, alors que les régions attendent d’abord des solutions en matière de financement.
Les parties prenantes ont saisi l’occasion du grand débat national pour écrire noir sur blanc leurs propositions. Ce qui leur a permis de clarifier leur doctrine sur les thèmes sur lesquels le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait légiférer. Contexte a analysé les contributions des partis politiques, des syndicats et des associations d’élus nationales, et regroupé les propositions par texte législatif à venir. Elles feront l’objet d’amendements ou de propositions de loi.
Les trois rapports du Parlement sur le détachement des routiers, le temps de repos et le cabotage sont proches de la position du Conseil de l’UE. Les deux institutions doivent maintenant négocier ensemble, mais le faire avant la fin du mandat semble être quasiment une mission impossible.
Le Sénat a rapproché le texte de la version élaborée par le ministère des Transports. Alliés d’Élisabeth Borne face à Bercy, les sénateurs ne sont en outre pas tombés dans la surenchère que certains annonçaient.
À l’issue du vote des sénateurs du 2 avril, le rapporteur du projet de loi mobilités revient sur les débats et évoque les points d’achoppement potentiels avec l’Assemblée.
Contexte a croisé les listes annoncées par les principaux partis et les données des sondages pour déterminer ceux qui représenteront les Français dans le prochain hémicycle. Seules sept formations sont actuellement susceptibles de franchir le seuil des 5%.
Attaqué le 19 mars, l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements - commentés par nos soins - déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.
En seulement quelques mois, l’Union européenne a examiné de nombreux textes instaurant des mesures transitoires dans l’éventualité d’un Brexit sans accord, dont six dans les transports. Tour d’horizon.
Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.
Lors de l’examen en commission, le rapporteur a renvoyé plusieurs sujets au débat en séance publique, soit pour pouvoir les retravailler d’ici là, soit pour qu’ils fassent l’objet d’un échange avec le gouvernement.
Alors que les négociations entre Bruxelles et Londres patinent, acteurs locaux et pouvoirs publics bretons se préparent à la hâte à un Brexit sans accord. Une préparation à l’aveugle et incertaine. Reportage.
La ministre des Transports a évoqué le contexte politique et social pour justifier sa fin de non-recevoir à certaines des revendications du secteur, lors de la clôture des Assises du transport aérien. Elle a appelé ce dernier à tenir davantage compte des priorités des Français.
Par le biais d’une ordonnance, il essaie une nouvelle fois de remettre en question l’avis contraignant que rend l’Autorité sur les péages ferroviaires. Cette fois-ci, c’est en ciblant les redevances pour les TER et les TET. Une tentative entièrement assumée par le ministère des Transports.
Les Pays-Bas ont remis la question à l’ordre du jour. La Belgique a embrayé, tandis que les clauses empêchant la taxation du carburant dans les accords aériens sont progressivement levées.
La mouture du projet de loi d’orientation des mobilités préparée par le gouvernement cet été remet en cause des compromis atteints en phase préparatoire. Le débat sur le volet gouvernance va permettre aux collectivités de corriger le tir, avec le soutien des rapporteurs et la bienveillance de la ministre.
Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.
Le modèle des plateformes VTC, fragilisé par plusieurs décisions de justice, va être confronté à un nouvel acte de la régulation du secteur via la loi mobilités. Le leader du marché est également dans le viseur de Bercy, qui veut le soumettre à la « taxe Gafa ».