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Émissions de l’aviation : les compagnies aériennes vont passer à la caisse (certaines plus que d’autres)

Atterrissage surprise sur le marché du carbone du secteur aérien. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un ETS aviation renforcé au petit matin du 7 décembre. En mettant entre parenthèses l’épineuse question des vols internationaux.

Le financement des infrastructures à quitte ou double

Les investissements pour les infrastructures sont suspendus au rapport imminent du conseil d’orientation et aux arbitrages gouvernementaux qui en découleront. Conscient de l’insuffisance de la trajectoire qui lui sert de base de travail, le Conseil d’orientation des infrastructures envisage de proposer un scénario plus ambitieux, avec l’écologie en toile de fond.

06.12.22 Route
Le secteur des transports doit-il s’inquiéter du ZAN ?

Recours devant le Conseil d’État, missions attribuées au Sénat : les élus locaux ont pesé de tout leur poids pour obtenir la révision des décrets d’application du « zéro artificialisation nette ». Si la Première ministre a récemment clarifié le décompte des projets d’infrastructures nationaux, principal enjeu pour les transports, d’autres questions restent en suspens.

06.12.22 RTE-T
Les États membres s’accordent sur un réseau de transport européen à la carte

Les ministres des Transports ont réduit les ambitions de la Commission et multiplié les possibilités de déroger aux règles dans un accord politique sur le réseau européen, le 5 décembre.

Le CNR, ambitions, failles et résistances

Voulu par Emmanuel Macron qui veut changer le paradigme de l’action publique, le Conseil national de la refondation (CNR) est critiqué de toutes parts pour son manque de lisibilité. Les CNR territoriaux école et santé semblent les plus avancés. Ils seront la première vitrine du CNR lors de la prochaine session plénière du 12 décembre.

24.11.22 Pouvoirs
Cyril Piquemal, un diplomate ultrapolitique dans le bain de la technique bruxelloise

Le nouveau numéro deux de l’ambassade de France auprès de l’UE a fait ses classes à Sciences Po, à l’ENA, puis au Quai d’Orsay. Mais cet ex-militant de gauche a aussi suivi un cursus plus singulier, à la CGT et auprès de Ségolène Royal. Portrait d’un haut diplomate « qui va au combat ».

23.11.22 Pouvoirs
Qui sont les conseillers des groupes, rouages essentiels du travail législatif à l’Assemblée ?

Rédiger les amendements, coordonner les travaux des députés, suivre l’évolution des rapports de force… : les conseillers des groupes cumulent une maîtrise technique des sujets, un solide bagage juridique et une lecture fine des équilibres politiques. Contexte publie un trombinoscope complet de ces acteurs clés du travail parlementaire.

Euro 7 : les batailles annoncées

Limites d’émissions, délais d’application, déroulement des tests : les acteurs concernés par les nouveaux standards d’émissions polluantes des véhicules fourbissent leurs armes, alors que les travaux vont démarrer sur ce texte au Conseil de l’UE et au Parlement européen.

Euro 7 : une réforme faite pour ne pas coûter trop cher à l’industrie automobile

Dans ces nouvelles normes pour réduire la pollution de l’air des véhicules, la Commission européenne tente de ménager l’industrie en ne baissant pas les limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) actuelles pour les voitures. Mais elle joue sur d’autres paramètres. Décryptage.

Carburants maritimes durables : cap politique et équilibres techniques à la table des négociations

Avec le début des trilogues, la feuille de route de la transition du transport maritime entre dans sa dernière ligne droite. Des compromis restent à trouver sur le rythme de décarbonation ou encore sur la place des carburants synthétiques, afin d’assurer l’équilibre entre faisabilité et ambition.

10.11.22 Transports
Infrastructures pour carburants alternatifs : ce qui se joue à Bruxelles

Pour définitivement prendre le virage de l’électromobilité, l’UE va devoir booster son offre de recharges publiques tout au long du réseau de transport. Parlement et Conseil vont notamment devoir combler le grand écart qui les sépare sur la recharge des camions.

Document - La Commission veut ménager les constructeurs automobiles avec des normes Euro 7 aux airs d’Euro 6

À quelques jours de la présentation des nouveaux standards d’émissions polluantes pour les véhicules, Contexte publie une nouvelle version des annexes du règlement, qui détaillent les limites d’émissions.

01.11.22 Pouvoirs
Kasbarian-Zulesi : deux présidents, deux ambiances

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

Le scénario de la Commission européenne pour améliorer la qualité de l’air

L’exécutif a levé le voile sur sa proposition de directive sur la qualité de l’air, le 26 octobre. Celle-ci fixe, à horizon 2030, des normes plus strictes que celles actuellement en vigueur, mais moins ambitieuses que les recommandations de l’OMS. La Commission entend aussi assurer une meilleure application de ces règles, à travers, notamment, un accès à la justice et un droit à la compensation facilités.

article offert Info Contexte - Planification écologique : on a (presque) compris la recette du gouvernement

Six mois après qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la planification écologique le principe cardinal de son deuxième mandat, trouver une cohérence d’ensemble entre les nombreux plans, consultations, feuilles de route et groupes de travail lancés par le gouvernement était jusqu’à présent difficile. Sans même parler du rôle du Conseil national de la refondation. Selon les informations obtenues par Contexte, l’exécutif est en passe d’éclaircir le schéma d’ensemble.

06.10.22 Numérique
Au Parlement européen, la présomption de salariat résiste à l’épreuve des compromis

Contexte a pu consulter les derniers amendements de compromis sur le statut des travailleurs des plateformes : la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) donne des gages au PPE et à Renew sans dévier de sa ligne de départ, favorable à une large présomption de salariat.

06.10.22 Budget 2023
Ce qu’il faut retenir des premières auditions parlementaires de Clément Beaune

Le ministre des Transports était auditionné pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat les 4 et 5 octobre. L’occasion pour lui de réaffirmer ses priorités égrenées depuis sa nomination en juillet et de donner des précisions sur le leasing social, les zones à faibles émissions ou le financement des infrastructures.

05.10.22 Route
Moins loin et moins vite : la « démobilité », un concept qui avance à petits pas

Synonyme de décroissance pour certains, levier contre le réchauffement climatique pour d’autres, la démobilité s’invite petit à petit dans le débat public français, en particulier à gauche de l’échiquier politique. Source de clivages, la réduction des déplacements est indissociable des enjeux d’aménagement du territoire et de justice sociale.