Contexte

Vos avantages Contexte

  • Briefing quotidien à 8h des informations essentielles
  • Enquêtes, documents exclusifs et datavisualisations
Essayer pendant 15 jours

gratuit et sans engagement

12.05.21
Projet de loi 4D et transports 12.05.21
Les mesures sur les transports dispersées dans le projet de loi 4D

Le texte sur la décentralisation a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai. Le transfert expérimental de routes aux régions, toujours inclus dans le chapitre consacré aux transports, cristallise les tensions. Mais une dizaine de mesures dans d'autres chapitres peuvent aussi retenir l'attention du secteur. Tour d'horizon.

11.05.21
Pollution de l'air - Environnement 11.05.21
Document - Cinq points clés du plan « zéro pollution » de la Commission européenne

Contexte publie la version quasi définitive du plan de bataille contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, que l’exécutif doit dévoiler le 12 mai. Ce texte donne au continent des ambitions chiffrées pour 2030, comme la réduction de « plus de » 55 % des décès imputables à la piètre qualité de l’air. Mais, sauf retouches de dernière minute, il ne prévoit pas à ce stade un alignement complet des normes européennes sur les références de l’OMS en matière de pollution atmosphérique.

04.05.21
Route 04.05.21
Le transport routier dans le marché du carbone : d’une vague hypothèse à une vraie option

Début 2020, personne n’y croyait. Mais la possibilité que la Commission propose un marché du carbone pour le secteur tient désormais la route. Décryptage.

29.04.21
Convention citoyenne sur le climat 29.04.21
Entretien - La méthode du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».

27.04.21
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 27.04.21
Relance : comment la France compte sur Bruxelles pour financer l'immense majorité de ses mesures "transports"

Le gouvernement a présenté, le 27 avril, le « plan national de relance et de résilience » qui lui permettra de toucher sa part du plan de relance européen. Le gouvernement espère que l'Union européenne financera plus de 80 % du volet « Infrastructures et mobilités vertes » de son plan France relance.

Ferroviaire 27.04.21
Info Contexte - Les 72 mesures de l’avant-projet de stratégie pour le fret ferroviaire

Innovation, simplification, investissements ou encore aides au secteur sont au menu de cette stratégie qui doit être présentée cet été. Elle comporte peu de mesures réglementaires et les modalités de financement sont encore vagues. Le gouvernement mise notamment sur des fonds européens.

26.04.21
Numérique 26.04.21
Travailleurs des plateformes : les partenaires sociaux européens dévoilent leurs cartes

Syndicats et patronat ont soumis des propositions radicalement divergentes en réponse à une première consultation sur les conditions de travail dans l’économie « à la demande ». À ce stade, la Commission reste vague sur ses ambitions.

20.04.21
Stratégie IA de la Commission européenne 21.04.21
Document Contexte - La Commission met la dernière touche à sa régulation de l’intelligence artificielle

Contexte publie la version quasi définitive du futur règlement sur l’intelligence artificielle. L’exécutif européen y encadre les utilisations à haut risque de l’IA et y fixe une liste de domaines interdits. Sa présentation est prévue ce 21 avril.

14.04.21
Route 14.04.21
DGAC, taxes ferroviaires, prime à la conversion : la Cour des comptes enfonce le clou

Dans son rapport sur l’exécution du budget 2020, publié le 13 avril, l’institution passe en revue les difficultés financières de la DGAC et appelle une nouvelle fois à supprimer deux taxes dont s’acquitte la SNCF avant l’ouverture à la concurrence. Elle plaide aussi pour une évaluation des impacts environnementaux et économiques des exonérations de TICPE.

13.04.21
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 13.04.21
Projet de loi Convention citoyenne : l’objectif pas si net de zéro artificialisation nette

Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

31.03.21
Convention citoyenne - Transports 11.04.21
Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l'examen des articles mobilités en séance à l'Assemblée nationale

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.

30.03.21
La relance post-coronavirus - Les textes 30.03.21
Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques

Imaginée il y a un an, la mission d'information de l'Assemblée nationale s'apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l'âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres...

26.03.21
Paquet mobilité 26.03.21
Info Contexte - La France a préparé sa transposition du paquet routier

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

23.03.21
Convention citoyenne- Agro 23.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

19.03.21
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 19.03.21
L'État doit définir une « stratégie de relance du transport ferroviaire », selon la Cour des comptes

Le modèle économique du groupe SNCF étant « fragilisé », l’État devrait intervenir au-delà des mesures d’urgence, souligne la Cour des comptes dans son rapport public 2021, publié le 18 mars.

12.03.21
Convention citoyenne - Transports 12.03.21
Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales

À l’Assemblée, la majorité ne compte pas revenir sur l’instauration de la taxe poids lourds régionale souhaitée par la Convention citoyenne, mais propose plutôt « d’accompagner » la transition du secteur routier. Les arguments des transporteurs, qui menacent de muscler leur lobbying à l’approche des régionales, sont davantage repris par Les Républicains.

11.03.21
article offert
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 11.03.21
Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

Contexte publie dans son intégralité le rapport sur le commerce en ligne commandé par le gouvernement. Il recense plusieurs effets négatifs en matière d’environnement, de climat, d’emploi et de fiscalité. Quinze propositions sont formulées, dont quelques-unes pourraient déboucher sur des amendements dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne, avec un faible effet à court terme.

08.03.21
La Commission Leyen (2019-2024) 08.03.21
Green Deal : Frans Timmermans, un vice-président omniprésent à la Commission

Le verdissement de l’économie européenne est un sujet si vaste que le Néerlandais, l’un des hommes forts de l’exécutif européen, peut intervenir dans un nombre quasi illimité de dossiers. Une situation qui rebat les cartes dans certains domaines et engendre parfois des luttes d’influence au sein de son institution.

Convention citoyenne - Transports 14.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en commission à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Le titre « se déplacer » a été examiné les 13 et 14 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.