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09.07.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 09.07.19
Documents - Taxation de l'aérien et du routier, TVA : le cocktail du gouvernement pour financer la loi mobilités

Le gouvernement a rendu ses arbitrages à la veille de la commission mixte paritaire. Celui sur le financement des infrastructures a été dévoilé le 9 juillet, tandis que le dispositif pour les autorités organisatrices est arrêté dans un courrier que Contexte dévoile.

08.07.19
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 08.07.19
Pacte ferroviaire, un an après : vers un big bang des péages ?

La tarification pour 2021 va intégrer des évolutions actées par la loi du 27 juin 2018. Pour les années qui suivent, une réforme des péages TER pourrait voir le jour. Le troisième article de notre série sur l'anniversaire du pacte ferroviaire s'intéresse aux changements prévus et à ceux envisagés.

04.07.19
Aéroports 04.07.19
L’Arafer ingère les aéroports et entame une nouvelle mue

L’Autorité, dont la loi mobilités étoffe largement le champ d’action, s’apprête en outre à absorber le régulateur des redevances aéroportuaires. Mais elle ne compte pas baisser la garde sur les deux secteurs qu’elle régule déjà, le ferroviaire et la route. Bien au contraire.

03.07.19
Fiscalité des transports 03.07.19
Guillaume Leforestier, le conseiller qui avait alerté Macron sur le risque « gilets jaunes »

Le nouveau directeur de cabinet de la ministre des Transports avait co-signé, en novembre 2016, une note sur la fiscalité carbone pour le candidat Macron. Il y encourageait le futur Président à consacrer une part significative de la hausse de la taxe carbone à l’accompagnement des ménages modestes.

02.07.19
Transports 02.07.19
Trombi - Les députés européens à surveiller sur les transports

À l'ouverture de la première session du Parlement de Strasbourg depuis les élections européennes, Contexte vous a préparé une sélection de parlementaires qui vont travailler sur les transports, que ce soit dans la commission dédiée ou d'autres commissions compétentes sur certains textes régissant le secteur. Notre trombinoscope sera affiné au fur et à mesure de leur mandat, en fonction de leur implication dans les dossiers.

01.07.19
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 01.07.19
Pacte ferroviaire, un an après : les dossiers encore en souffrance

La loi a été promulguée fin juin 2018, mais la réforme reste en chantier. Même des sujets déjà tranchés, comme la gouvernance de la SNCF, posent encore question. Deuxième volet de notre série d'articles sur un train de mesures qui transforme durablement le secteur.

28.06.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 28.06.19
Loi mobilités : un courrier et c’est réglé ?

Les préparatifs de la commission mixte paritaire du 10 juillet laissent augurer d’un accord entre députés et sénateurs. Ces derniers n’attendent qu’un engagement écrit du gouvernement sur les financements.

27.06.19
Émissions aériennes 27.06.19
Menno Snel : « Sur la taxation du kérosène, le niveau bilatéral est particulièrement pertinent »

Le secrétaire d’État aux Finances néerlandais tente de faire monter le sujet de la taxation du transport aérien à l’agenda du Conseil de l’UE. Son pays a organisé une conférence sur les modes de taxation possibles et les moyens d’y parvenir, les 20 et 21 juin à La Haye. Entretien.

Émissions aériennes 27.06.19
La taxation du kérosène suspendue à une hypothétique « coalition des ambitieux »

Pour contourner l’opposition du Conseil à l’adoption des mesures fiscales à la majorité qualifiée, le droit européen dispose de quelques recours afin de faire avancer l’idée d’une taxation de l’aérien. Mais tout reste à faire. Décryptage.

25.06.19
Changement climatique 25.06.19
La France doit faire rimer ses politiques publiques avec ses objectifs climatiques

C’est la principale recommandation du Haut Conseil pour le climat dans son premier rapport, remis en pleine canicule au Premier ministre, pendant l’examen du projet de loi énergie. Le pays ne tient pas ses objectifs faute d’actions suffisantes en matière de bâtiment, de transports et demain d’agriculture. Et doit muscler sa stratégie nationale bas carbone.

24.06.19
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 24.06.19
Pacte ferroviaire, un an après : pour Patrick Jeantet, "l'indépendance de SNCF Réseau est garantie"

Notre série d'articles sur le premier anniversaire du Pacte ferroviaire débute avec l'interview du P-DG de SNCF Réseau, pour passer en revue les défis qui attendent le gestionnaire d'infrastructure. Patrick Jeantet en profite pour annoncer sa candidature à la tête de la SNCF.

20.06.19
Transports 03.07.19
Fin de cycle au cabinet d’Élisabeth Borne

La fin de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée s’accompagne du départ de trois des huit conseillers de la ministre. La nouvelle équipe en place sera taillée pour le travail interministériel.

19.06.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 19.06.19
Loi mobilités : les députés signent un chèque en blanc

Le ministère des Transports est parvenu à éviter les sorties de route sur son projet de loi d’orientation des mobilités adopté à l’Assemblée le 18 juin, mais il n’a pas fourni de solutions pour le financement de la programmation des infrastructures.

Financement des infrastructures de transport 19.06.19
La justice européenne enterre la vignette autoroutière allemande

La Cour européenne de justice a jugé la vignette discriminatoire. Le dispositif devait entrer en vigueur en 2020. Berlin doit trouver 500 millions d’euros pour compenser les recettes déjà incluses dans le prochain budget.

06.06.19
Ferroviaire 06.06.19
Eurovignette, fret électronique, véhicules loués… Ce qu’il faut retenir du Conseil Transports

Lors du Conseil des ministres des Transports du 6 juin à Luxembourg, la Commission a notamment mis en garde contre le caractère potentiellement discriminatoire des vignettes routières forfaitaires.

05.06.19
Paquet mobilité 05.06.19
Fin des vignettes routières ? De nombreux États veulent garder la main

C’est la position que la France, soucieuse de garantir la sécurité juridique des contrats de concession existants, défend au Conseil de l’UE concernant la nouvelle directive Eurovignette.

03.06.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 16.06.19
Loi mobilités en séance, jour 9 : les députés ont achevé l’examen du texte

L’examen de la LOM en séance à l’Assemblée nationale a démarré le 3 juin et s’est achevé le 14 juin. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, ainsi que leur sort. Elle est complétée avec nos commentaires.

Libéralisation du transport ferroviaire 23.10.19
Info Contexte - Le rapport au vitriol de la Cour des comptes sur le TER

La Cour des comptes pointe la dégradation du service et de la fréquentation des trains régionaux, alors qu’ils ont bénéficié de financements en hausse et que la rentabilité de la SNCF reste élevée en la matière. Retrouver le décryptage du rapport consulté par Contexte en juin et publié le 23 octobre.

Projet de loi d'orientation des mobilités 03.06.19
Le long et sinueux chemin des marcheurs jusqu’à la loi mobilités

Attendu depuis les Assises de la mobilité, le projet de loi examiné en séance à partir du 3 juin a mobilisé beaucoup de députés de la majorité, qui ont eu le temps de s’impatienter. Les trajectoires individuelles ont souvent pris le pas sur la cohésion de groupe initiale.

29.05.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 29.05.19
Loi mobilités : le financement, dernier casus belli pour le Sénat

En commission, l’Assemblée a fait un pas supplémentaire en direction des sénateurs. Mais, Élisabeth Borne est prévenue, le spectre d’un échec de la commission mixte paritaire ne disparaîtra pas tant que le mystère sur les ressources des collectivités demeure.

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