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Vers des contrats de plan État-Région sur-mesure pour les transports

Premier poste budgétaire des CPER, le volet mobilités est aussi celui qui affiche le taux de réalisation le plus faible. Gouvernement et Régions phosphorent donc pour changer de méthode.

11.12.19 Pouvoirs
[Document] Le Green Deal de la Commission européenne

Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.

Fraude dans les transports : récit d’un naufrage législatif

L’État a mis trois ans à élaborer un décret d’application de la loi Savary de 2016 sur l’identification des fraudeurs dans les transports. Tout cela pour se faire finalement retoquer par le Conseil d’État, qui lui enjoint de réécrire la loi. Retour sur un raté à plusieurs milliards d’euros.

[Document] Les contours du Green Deal envisagés par la Commission européenne

Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.

Macron et le maritime, partenaires de conversion écologique

Pérennisation des aides aux armateurs, soutien à la transition énergétique, accompagnement des start-up... Le chef de l’État a abreuvé le secteur maritime de signaux positifs lors de sa (longue) intervention aux Assises de l’économie de la mer, le 3 décembre.

03.12.19 Transports
Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres des Transports

Les ministres ont échoué à s’accorder sur la directive Eurovignette, mais sont parvenus à un compromis sur les passagers ferroviaires et le réseau européen de transports. Tour d’horizon des discussions à Bruxelles le 2 décembre.

La directive Eurovignette va-t-elle faire les frais du Green Deal ?

L’idée d’un retrait de ce projet de directive a été mentionnée dans un document préparatoire au Green Deal avant d’être abandonnée. Mais le projet de communication attendu le 11 décembre n’est pas figé et va encore être discuté au sein de la Commission.

02.12.19 Transports
Les États de l’UE reconnaissent aux entreprises ferroviaires des circonstances atténuantes pour ne pas indemniser les passagers

Les capitales, plus que les eurodéputés, défendent un règlement sur les droits des passagers ferroviaires bien plus favorable aux entreprises. Les négociations entre Conseil et Parlement s’annoncent corsées.

Le SAV de la loi mobilités

Définitivement adoptée le 19 novembre, la LOM va entrer dans sa traduction concrète. Pour réussir cette délicate étape, les architectes du projet de loi doivent produire les textes réglementaires au plus vite et redoubler de pédagogie.

Commissaire aux Transports, « l’animal politique » Adina-Ioana Vălean va devoir montrer patte blanche

Active au Parlement européen pendant treize ans, la Roumaine a gagné une réputation de technicienne et de bonne négociatrice. Mais elle devra convaincre qu’elle peut imprimer sa marque dans un secteur qu’elle connaît mal.

La Convention citoyenne pour le climat au milieu du gué

Les 150 citoyens tirés au sort se sont réunis pour la troisième fois du 15 au 17 novembre, avec l’ambition de faire progresser la politique environnementale française. À l'effervescence devront succéder un nombre limité de propositions fortes. Des premières pistes ont été présentées.

Adina-Ioana Vălean, commissaire dans les grandes lignes

La future commissaire aux Transports a obtenu le feu vert des eurodéputés, le 14 novembre, mais sa prestation en a laissé plus d’un sur sa faim. Et ses hésitations autour du projet de taxation du kérosène ont provoqué des remous.

Données des voitures : de quel côté la Commission penchera-t-elle ?

L’exécutif européen va-t-il obliger les constructeurs à ouvrir davantage l’accès aux informations produites par leurs voitures ? Les acteurs concernés aiguisent leurs arguments en vue d’une bataille de lobbying qui va s’intensifier dans les prochains mois. Décryptage.

La Convention citoyenne pour le climat répond présente au défi lancé par Emmanuel Macron

Lors du deuxième week-end de travail, un véritable collectif s’est formé entre les citoyens tirés au sort. Motivés et conscients de leur responsabilité, ils se préparent à entrer dans le vif du sujet avec l’élaboration de propositions concrètes.

Le mécanisme mondial de compensation des émissions aériennes menace-t-il le système européen ?

La mise en place du mécanisme mondial de compensation des émissions (Corsia) pourrait entraîner l’UE dans une bataille juridique avec des États tiers pour défendre son propre système. Décryptage.

18.10.19 Route
Le gouvernement droit dans ses bottes face aux transporteurs routiers

Après plusieurs semaines d’échanges avec le ministère des Transports, les organisations du transport de marchandises se sont vu opposer une fin de non-recevoir, le 16 octobre, à leur contre-proposition visant à taxer les chargeurs. Elles accusent Bercy de faire la sourde oreille et menacent de se mobiliser en fin d’année si elles n’obtiennent pas gain de cause lors de l’examen du budget au Parlement.

Transports : les choix budgétaires de la commission des Finances de l’Assemblée

La commission des Finances a terminé l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2020. Bonus-malus, versement transport, GNR, TVA, taxation de l’aérien et du routier… Tour d’horizon du sort des amendements qui concernent les transports.

Au-delà de la chute de Sylvie Goulard, la Commission von der Leyen en suspens

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

Frans Timmermans se pose en gardien du climat, mais reste flou sur son Green Deal

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

Frans Timmermans : le géant vert attendu au tournant

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?