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La Convention citoyenne pour le climat, crash test de la démocratie participative

L’initiative a été lancée par Emmanuel Macron à la suite de la crise des Gilets jaunes. Les propositions qu’elle sera amenée à formuler sont très attendues. Mais c’est aussi un essai grandeur nature pour tester la capacité de la démocratie citoyenne à participer au processus de décision politique.

Marché intérieur : la main verte de Sylvie Goulard en question

Le caractère transversal du « green deal » annoncé par Ursula von der Leyen obligera tous les futurs commissaires européens à penser leurs politiques en gardant à l’esprit leur impact environnemental. Au marché intérieur, l’exercice risque d’être périlleux pour Sylvie Goulard.

Budget 2020 : les mesures sur les transports passées au crible

Contexte a épluché le projet de loi de finances présenté le 27 septembre. Certaines dispositions sont connues : hausses fiscales pour financer la programmation des infrastructures, reprise de la dette de SNCF Réseau, renforcement du malus automobile… D’autres, comme le plafonnement de la compensation de l’État pour le versement transport, la suppression de taxes ou leur changement d’affectation, sont plus inattendues.

Incertitudes à Bruxelles après le rejet sans précédent de deux commissaires nommés aux Transports et à l’Élargissement

Des conflits d’intérêts empêchent les candidats aux postes de commissaire aux Transports et commissaire à l’Élargissement d’intégrer le collège de la Commission européenne, estime la commission des Affaires juridiques du Parlement. Cette décision couperet avant leur audition est une première, à tel point que le président de l’hémicycle hésite sur les suites à donner.

Fiscalité énergie-climat : un an après les Gilets jaunes, un début de transparence

La présentation du projet de loi de finances 2020 s’accompagne du premier « budget vert » de l’État et d’une « super annexe » dédiée à la transition écologique. Répondant au manque de transparence sur l’usage des recettes de la fiscalité de l’énergie pointé par les Gilets jaunes, ces initiatives pointeront aussi les contradictions pas toujours « vertes » du budget français.

Jean-Pierre Farandou, le dirigeant que tout le monde aime

Peu connu au-delà du secteur des transports, le président de Keolis et futur dirigeant de la SNCF emporte le suffrage des élus qui l’ont côtoyé. Très présent sur le terrain, il a aussi déjà travaillé avec l’administration. Côté Parlement en revanche, ses relations restent à développer.

Péages ferroviaires : ce qui va changer pour la SNCF et ses concurrents

Réduction pour les concurrents de la SNCF, tarifs modulés selon l’heure de passage, redevance de saturation… : le document de référence du réseau 2021 proposé à la consultation change la donne et inquiète les professionnels du secteur.

Le gouvernement ouvre en grand le coffre fort des données de la SNCF

Longtemps le pied sur le frein, à l’écoute des inquiétudes du groupe public ferroviaire, l’exécutif a finalement suivi les régions et les opérateurs alternatifs, relayés par l’Arafer, en renforçant drastiquement l’obligation de transmission de données de la SNCF, en particulier sur le matériel roulant.

Commission von der Leyen : qui va compter pour les transports ?

Au-delà de la commissaire aux Transports, de nombreux portefeuilles concernent le secteur, que ce soit à travers les politiques climatiques, numériques, sociales ou de la concurrence. Tour d’horizon.

La nomination de la commissaire aux Transports a déjà du Plumb dans l’aile

La Roumaine, qui doit prendre les manettes des politiques de transport à la Commission, risque d’être chahutée lors de son audition au Parlement, car elle est visée par des affaires de corruption dans son pays. Son avenir dépend d’un jeu de billard à trois bandes entre les groupes politiques qui va se jouer dans les prochains jours.

Suivez la nouvelle lecture de la loi mobilités en séance à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, la nouvelle lecture de la LOM a commencé le 2 septembre en commission du Développement durable. Elle se poursuit à partir du 10 septembre en séance publique. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.

29.08.19 Transports
Agenda - Les grandes échéances à suivre au second semestre 2019 sur les transports

La fin de l’année doit voir l’épilogue de deux dossiers majeurs à Paris et à Bruxelles : la loi mobilités et le paquet routier. Le tout dans un contexte de course contre la montre pour adopter le budget national et celui de l’UE, d’installation de la nouvelle Commission européenne et d’incertitude liée au Brexit. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Jean-Baptiste Djebbari, un décollage soigneusement préparé

Fonceur, ambitieux, le nouveau secrétaire d’État aux Transports a étrenné de nombreuses casquettes politiques à l’Assemblée, sans jamais se défaire de ses habits de technicien. Il devra mettre tout de suite sous le tapis ses divergences de vues avec Élisabeth Borne pour mener la loi mobilités à son terme et le budget 2020 à bon port, avant de s’attaquer à son sujet de prédilection, le transport aérien.

Suivez la nouvelle lecture de la loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, l’examen de la LOM a repris en nouvelle lecture le 2 septembre et s'est achevé dès le lendemain en commission du Développement durable. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.

Ce qu’il faut attendre de la Commission von der Leyen

Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.

Dans le dédale de la législation européenne sur les données de transport

Quelles règles s’appliqueront à la réutilisation des données de transport ? Deux régimes sont en place au niveau européen, potentiellement conflictuels. Contexte fait le point.

25.07.19 Aéroports
L’ordonnance qui confie la régulation de l’aérien à l’Arafer

Le gouvernement a arrêté le nouveau cadre de la régulation aéroportuaire le 24 juillet. Redevances et contrats de régulation économique seront scrutés par l’Arafer, qui pourra aussi travailler en lien avec l’Autorité de la concurrence.

26.07.19 Transports
Info Contexte - Cabinet d’Élisabeth Borne : quinze pour le prix de dix

La nouvelle ministre de la Transition écologique, qui conserve également les transports, va pouvoir s’affranchir de la limite des dix conseillers. Elle garde l’essentiel de ses troupes tout en absorbant une partie du cabinet de François de Rugy.

Élisabeth Borne : « Nous n’allons pas faire le débat de la loi de finances pendant l’examen de la loi mobilités »

Le 15 juillet au soir, Contexte s’est entretenu avec Élisabeth Borne, encore ministre des Transports pour quelques heures. Elle revient sur l’échec de la commission mixte paritaire de la loi mobilités et sur les annonces pour le financement des infrastructures. Elle est depuis devenue ministre de la Transition écologique et solidaire, mais conserve les dossiers transports dans son giron.

Transition écologique : un super-ministère is « Borne »

Acharnée de travail, cette excellente connaisseuse du ministère en prend la tête dans son format XXL, peu tenable à terme. Son côté « techno », qui lui permet de gérer de complexes dossiers, pourrait devenir son point faible lorsqu’il s’agira de s’imposer politiquement face à l’Élysée ou à Matignon.