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28.03.19
article offert
Elections européennes 2019 (archives) - Les gens 28.03.19
Éligibles, non éligibles ? Quels candidats seront députés européens

Contexte a croisé les listes annoncées par les principaux partis et les données des sondages pour déterminer ceux qui représenteront les Français dans le prochain hémicycle. Seules sept formations sont actuellement susceptibles de franchir le seuil des 5 %.

19.03.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 28.03.19
Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie

Attaqué le 19 mars, l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements - commentés par nos soins - déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.

18.03.19
Transport maritime 18.03.19
Rail, route, aérien, maritime… Les mesures européennes pour se préparer à un Brexit sans accord

En seulement quelques mois, l’Union européenne a examiné de nombreux textes instaurant des mesures transitoires dans l’éventualité d’un Brexit sans accord, dont six dans les transports. Tour d’horizon.

Projet de loi d'orientation des mobilités 18.03.19
Le gouvernement cherche encore la formule pour éviter un « Booking » de la mobilité

Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.

14.03.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 14.03.19
Loi mobilités : recalés en commission, ces amendements pourront se rattraper en séance

Lors de l’examen en commission, le rapporteur a renvoyé plusieurs sujets au débat en séance publique, soit pour pouvoir les retravailler d’ici là, soit pour qu’ils fassent l’objet d’un échange avec le gouvernement.

11.03.19
Ports 11.03.19
Brexit : à Roscoff, une attente fébrile

Alors que les négociations entre Bruxelles et Londres patinent, acteurs locaux et pouvoirs publics bretons se préparent à la hâte à un Brexit sans accord. Une préparation à l’aveugle et incertaine. Reportage.

Transport aérien 11.03.19
Élisabeth Borne ramène le secteur aérien sur terre

La ministre des Transports a évoqué le contexte politique et social pour justifier sa fin de non-recevoir à certaines des revendications du secteur, lors de la clôture des Assises du transport aérien. Elle a appelé ce dernier à tenir davantage compte des priorités des Français.

08.03.19
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 08.03.19
Comment le gouvernement tente à nouveau de tordre le bras de l’Arafer

Par le biais d’une ordonnance, il essaie une nouvelle fois de remettre en question l’avis contraignant que rend l’Autorité sur les péages ferroviaires. Cette fois-ci, c’est en ciblant les redevances pour les TER et les TET. Une tentative entièrement assumée par le ministère des Transports.

04.03.19
Transports 04.03.19
Taxation du carburant de l’aviation : le débat relancé au niveau européen ?

Les Pays-Bas ont remis la question à l’ordre du jour. La Belgique a embrayé, tandis que les clauses empêchant la taxation du carburant dans les accords aériens sont progressivement levées.

28.02.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 28.02.19
Quel pilote pour la mobilité ? Le Sénat veut revenir à l’esprit initial de la LOM

La mouture du projet de loi d’orientation des mobilités préparée par le gouvernement cet été remet en cause des compromis atteints en phase préparatoire. Le débat sur le volet gouvernance va permettre aux collectivités de corriger le tir, avec le soutien des rapporteurs et la bienveillance de la ministre.

25.02.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 06.03.19
Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat

Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.

Taxis et VTC 25.02.19
Uber pris en étau par les trois pouvoirs

Le modèle des plateformes VTC, fragilisé par plusieurs décisions de justice, va être confronté à un nouvel acte de la régulation du secteur via la loi mobilités. Le leader du marché est également dans le viseur de Bercy, qui veut le soumettre à la « taxe Gafa ».

21.02.19
Autoroutes 21.02.19
Péages gratuits pour les véhicules prioritaires : le gouvernement crie « au secours »

Adoptée dans la loi de finances 2018, la gratuité généralisée pour les véhicules d’intervention attend toujours son décret d’application. Et pour cause : l’exécutif ne voit pas comment échapper à un contentieux avec les sociétés d’autoroutes.

20.02.19
Paquet mobilité 21.02.19
Document - L’UE impose une baisse des émissions de CO2 des poids lourds de 30 % en 2030

Parlement et Conseil de l’UE se sont entendus, dans la nuit du 18 au 19 février, sur des objectifs de réduction des émissions des poids lourds et sur des mécanismes pour inciter les constructeurs à produire plus de véhicules à zéro ou basses émissions.

19.02.19
Détachement des travailleurs 19.02.19
[Info Contexte] Document - Comment la France va transposer la directive sur les travailleurs détachés

Contexte publie le projet d'ordonnance transposant la directive européenne du 28 juin 2018, qui prévoit d'assurer aux travailleurs détachés les mêmes rémunérations que leurs homologues des pays d'accueil.

15.02.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 15.02.19
Loi mobilités : 10 points à retenir de l’audition d’Élisabeth Borne au Sénat

La ministre des Transports a affiché sa bienveillance à l’égard d’évolutions qui émaneraient du Sénat. Et son opposition au scénario envisagé par Bercy pour l’Agence de financement des infrastructures.

13.02.19
Paquet mobilité 13.02.19
Les marchés publics devront rouler « vert »

Conseil de l’UE et Parlement sont parvenus à un accord sur la part des véhicules propres dans les marchés publics. Les États ont deux ans pour se préparer.

12.02.19
Route 12.02.19
À quand des camions arrondis en Europe ?

L’UE s’apprête à accélérer l’arrivée de nouvelles cabines plus aérodynamiques sur nos routes. Un enjeu de sécurité et d’environnement.

07.02.19
Fiscalité du numérique 07.02.19
[Document] Exclusif : la taxe Gafa vise plus large que… les Gafa

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

Détachement des travailleurs 07.02.19
La Sécurité sociale, maillon faible de la lutte contre la fraude au détachement

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne les progrès à faire en matière de contrôles, que ce soit via une meilleure coopération entre les services ou avec les autres États de l’UE.

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