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Info Contexte - Loi mobilités : les amendements qui étaient posés sur la table de la CMP

En commission mixte paritaire, le 10 juillet, les parlementaires se sont arrêtés à la discussion générale avant d’acter leur désaccord. Contexte publie les 150 amendements qu’ils avaient déposés et, pour certains, co-signés, en vue d’aboutir à un accord, et qui n’ont donc pas été soumis au vote. De quoi donner un avant-goût des amendements qui seront portés en nouvelle lecture.

[Cartes] Où les régions en sont-elles de l’ouverture à la concurrence ?

Les régions avancent en ordre dispersé sur la libéralisation du TER. Contexte fait le point, région par région, sur les lignes pour lesquelles la procédure de mise en concurrence est lancée. Cet article est régulièrement mis à jour.

La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.

« Et puis il y a eu cet appel à Retailleau… » : comment la CMP de la loi mobilités a capoté

Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord, le 10 juillet, après l’arbitrage de dernière minute du gouvernement sur le financement de la loi. Les Marcheurs déplorent un « coup politique » du président de la majorité sénatoriale. Décryptage d’un naufrage inattendu.

09.07.19 Transports
Dataviz – Au Parlement européen, les rapports de force de la prochaine mandature en commission des Transports

Qui sont les membres de la commission des Transports ? À quels partis appartiennent-ils ? De quel pays viennent-ils ? Et qui a obtenu les postes influents ? Découvrez notre dataviz et notre analyse des nouveaux rapports de force dans cette commission. Retrouvez également notre trombinoscope des députés à suivre et qui sera mis à jour tout au long du mandat.

Documents - Taxation de l’aérien et du routier, TVA : le cocktail du gouvernement pour financer la loi mobilités

Le gouvernement a rendu ses arbitrages à la veille de la commission mixte paritaire. Celui sur le financement des infrastructures a été dévoilé le 9 juillet, tandis que le dispositif pour les autorités organisatrices est arrêté dans un courrier que Contexte dévoile.

Pacte ferroviaire, un an après : vers un big bang des péages ?

La tarification pour 2021 va intégrer des évolutions actées par la loi du 27 juin 2018. Pour les années qui suivent, une réforme des péages TER pourrait voir le jour. Le troisième article de notre série sur l'anniversaire du pacte ferroviaire s'intéresse aux changements prévus et à ceux envisagés.

04.07.19 Aéroports
L’Arafer ingère les aéroports et entame une nouvelle mue

L’Autorité, dont la loi mobilités étoffe largement le champ d’action, s’apprête en outre à absorber le régulateur des redevances aéroportuaires. Mais elle ne compte pas baisser la garde sur les deux secteurs qu’elle régule déjà, le ferroviaire et la route. Bien au contraire.

Guillaume Leforestier, le conseiller qui avait alerté Macron sur le risque « gilets jaunes »

Le nouveau directeur de cabinet de la ministre des Transports avait co-signé, en novembre 2016, une note sur la fiscalité carbone pour le candidat Macron. Il y encourageait le futur Président à consacrer une part significative de la hausse de la taxe carbone à l’accompagnement des ménages modestes.

10.06.19 Transports
Trombi - Les députés européens à surveiller sur les transports

À l'ouverture de la première session du Parlement de Strasbourg depuis les élections européennes, Contexte vous a préparé une sélection de parlementaires qui vont travailler sur les transports, que ce soit dans la commission dédiée ou d'autres commissions compétentes sur certains textes régissant le secteur. Notre trombinoscope sera affiné au fur et à mesure de leur mandat, en fonction de leur implication dans les dossiers.

Pacte ferroviaire, un an après : les dossiers encore en souffrance

La loi a été promulguée fin juin 2018, mais la réforme reste en chantier. Même des sujets déjà tranchés, comme la gouvernance de la SNCF, posent encore question. Deuxième volet de notre série d'articles sur un train de mesures qui transforme durablement le secteur.

Loi mobilités : un courrier et c’est réglé ?

Les préparatifs de la commission mixte paritaire du 10 juillet laissent augurer d’un accord entre députés et sénateurs. Ces derniers n’attendent qu’un engagement écrit du gouvernement sur les financements.

Menno Snel : « Sur la taxation du kérosène, le niveau bilatéral est particulièrement pertinent »

Le secrétaire d’État aux Finances néerlandais tente de faire monter le sujet de la taxation du transport aérien à l’agenda du Conseil de l’UE. Son pays a organisé une conférence sur les modes de taxation possibles et les moyens d’y parvenir, les 20 et 21 juin à La Haye. Entretien.

La taxation du kérosène suspendue à une hypothétique « coalition des ambitieux »

Pour contourner l’opposition du Conseil à l’adoption des mesures fiscales à la majorité qualifiée, le droit européen dispose de quelques recours afin de faire avancer l’idée d’une taxation de l’aérien. Mais tout reste à faire. Décryptage.

La France doit faire rimer ses politiques publiques avec ses objectifs climatiques

C’est la principale recommandation du Haut Conseil pour le climat dans son premier rapport, remis en pleine canicule au Premier ministre, pendant l’examen du projet de loi énergie. Le pays ne tient pas ses objectifs faute d’actions suffisantes en matière de bâtiment, de transports et demain d’agriculture. Et doit muscler sa stratégie nationale bas carbone.

Pacte ferroviaire, un an après : pour Patrick Jeantet, « l’indépendance de SNCF Réseau est garantie »

Notre série d'articles sur le premier anniversaire du Pacte ferroviaire débute avec l'interview du P-DG de SNCF Réseau, pour passer en revue les défis qui attendent le gestionnaire d'infrastructure. Patrick Jeantet en profite pour annoncer sa candidature à la tête de la SNCF.

03.07.19 Transports
Fin de cycle au cabinet d’Élisabeth Borne

La fin de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée s’accompagne du départ de trois des huit conseillers de la ministre. La nouvelle équipe en place sera taillée pour le travail interministériel.

Loi mobilités : les députés signent un chèque en blanc

Le ministère des Transports est parvenu à éviter les sorties de route sur son projet de loi d’orientation des mobilités adopté à l’Assemblée le 18 juin, mais il n’a pas fourni de solutions pour le financement de la programmation des infrastructures.

La justice européenne enterre la vignette autoroutière allemande

La Cour européenne de justice a jugé la vignette discriminatoire. Le dispositif devait entrer en vigueur en 2020. Berlin doit trouver 500 millions d’euros pour compenser les recettes déjà incluses dans le prochain budget.

06.06.19 Ferroviaire
Eurovignette, fret électronique, véhicules loués… Ce qu’il faut retenir du Conseil Transports

Lors du Conseil des ministres des Transports du 6 juin à Luxembourg, la Commission a notamment mis en garde contre le caractère potentiellement discriminatoire des vignettes routières forfaitaires.