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06.12.18
Paquet mobilité 06.12.18
Paquet mobilité : l’accord entre les États de l’UE améliore-t-il les conditions de travail des routiers ?

Le Conseil de l’UE a décidé, le 3 décembre, sous la houlette de la France et de l’Allemagne, d’interdire sans exception le repos hebdomadaire normal dans le camion et d’introduire cinq jours de carence entre deux périodes de cabotage. Mais il a fallu aux deux pays faire des concessions comme l’exemption du détachement pour une partie du transport international. Décryptage.

04.12.18
Paquet mobilité 04.12.18
Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres des Transports du 3 décembre

Durant plus de 15 heures, les États ont négocié un accord politique sur les règles sociales du transport routier, le transport combiné, la sécurité des infrastructures, la formation des gens de mer ou encore, partiellement, sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe…

30.11.18
Fiscalité des transports 30.11.18
Gilets jaunes : l’ouïe sélective du gouvernement à l’égard de la majorité parlementaire

Le gouvernement a appelé les députés LRM à la rescousse face à la colère provoquée par la hausse de la fiscalité des carburants. Il avait jusqu’alors fait la sourde oreille sur les alertes et propositions émanant du Palais-Bourbon.

29.11.18
Changement climatique 29.11.18
Neutralité carbone : la Commission promet des lendemains qui chantent

Bruxelles veut pousser les pays européens à plus d’ambition climatique en présentant, à quatre jours de l’ouverture de la COP24, une stratégie climatique variant de – 80 % d’émissions à la neutralité carbone d’ici à 2050.

28.11.18
Projet de loi d'orientation des mobilités 28.11.18
Dataviz - Les derniers ajustements de la loi d’orientation des mobilités

Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.

26.11.18
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 26.11.18
Les multiples facettes de la future relation européano-britannique

La version finale de la déclaration politique dessinant les contours de l’avenir commun entre l’UE et le Royaume-Uni fait 36 pages. Elle a été approuvée par les chefs d’État et gouvernement. Commerce, sécurité et défense sont les grands axes de la future coopération. La dizaine d’accords prévus devra être négociée pendant la période de transition, soit entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020. Décryptage au fil du texte.

22.11.18
Projet de loi d'orientation des mobilités 22.11.18
Ce qu’il faut retenir de l’étude d’impact de la LOM

Gouvernance, voies réservées, péages… Contexte a déniché quelques précisions dans l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités.

21.11.18
Stratégie aérienne de l'UE 21.11.18
À Bruxelles, accord provisoire pour contrer la concurrence déloyale des compagnies aériennes étrangères

L’UE se dote d’un nouvel instrument de riposte contre les subventions des compagnies aériennes étrangères. L’accord est fragile et devra être confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement.

Détachement des travailleurs 21.11.18
Nouvelle étape au Parlement européen dans la régulation du détachement

La commission Emploi du Parlement européen a adopté sa position sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale. Un texte technique pour rendre cohérents les droits des travailleurs mobiles et mieux contrôler le respect des règles.

19.11.18
Transports 19.11.18
Brexit et transports : une période de transition rassurante et une relation future à construire

Le projet d'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit une période de transition assurant la continuité du droit européen jusqu’au 31 décembre 2020. Mais cette période sera aussi une course contre la montre pour négocier les accords établissant la relation future entre les deux parties.

09.11.18
Directive PSI 09.11.18
Directive PSI : le Conseil ne touche pas aux données des entreprises privées

Les États membres ont adopté leur position sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données publiques. Les données à haute valeur, la tarification, les entreprises concernées seront des points clés de la négociation avec le Parlement.

07.11.18
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 07.11.18
Info Contexte - Le projet d’ordonnance relatif à l’ouverture à la concurrence ferroviaire

Certaines modalités de l’ouverture à la concurrence sont précisées dans un projet d’ordonnance que Contexte publie. Gouvernance de l’infrastructure, transfert du matériel roulant et distribution sont notamment au menu.

26.10.18
Paquet mobilité 26.10.18
Véhicules propres : la définition complexe du Parlement européen

Les eurodéputés ont augmenté la part de véhicules propres que devront comporter les futurs marchés publics, en supprimant les seuils d’émissions proposés par la Commission. Décryptage.

22.10.18
Elections européennes 2019 (archives) 06.03.19
Se représentera, se représentera pas ? Le choix des 74 députés français du Parlement européen

Les listes ne seront officiellement déposées qu'entre le 21 avril et le 2 mai 2019 mais certains partis ou élus ont déjà fait leur choix. Pour s’y retrouver, Contexte fait l’état des lieux dans une infographie qui sera mise à jour régulièrement.

17.10.18
Projet de loi d'orientation des mobilités 17.10.18
Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.

16.10.18
Fonctionnement des institutions - Les institutions 16.10.18
Ce que vous n’aviez pas (encore) remarqué sur le nouveau gouvernement Philippe

Castaner bridé, les collectivités traitées, le Modem récompensé… Ce remaniement constitue un ajustement plus qu’un bouleversement de l’équipe au pouvoir.

15.10.18
Hydrogène 22.11.18
Le rapport qui prône la conversion des trains diesel à l’hydrogène

La mission conduite par le député Benoît Simian, ralliée en cours de route par la SNCF, a remis son rapport final à la ministre des Transports le 22 novembre. Sept régions ont affiché leur intérêt pour le déploiement de trains à hydrogène sur des lignes TER. Le gouvernement mise sur de premières circulations d'ici la fin du quinquennat.

10.10.18
Paquet mobilité 10.10.18
Accord des États à l’arraché pour réduire de 35 % les émissions de CO2 des voitures en 2030

L’Allemagne, soutenue par le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque), a empêché d’atteindre l’objectif d'une réduction des émissions des voitures de 40 % en 2030, comme le souhaite le Parlement.

08.10.18
Projet de loi d'orientation des mobilités 08.10.18
Face à Élisabeth Borne, les élus ne savent plus sur quel pied danser

Les élus continuent de tresser des couronnes à la ministre pour sa méthode sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Mais l’impatience et l’inquiétude ont gagné les rangs.

04.10.18
Paquet mobilité 04.10.18
CO2 des voitures : face aux États, le Parlement européen va défendre une baisse de 40 % en 2030

Au Parlement, la gauche et le centre se sont alliés contre la droite pour fixer la position sur la baisse des émissions de CO2 des voitures, en deçà du rapport de Miriam Dalli prônant une baisse de 45 % en 2030. Les regards se tournent vers les États, qui vont tenter d’adopter une position le 9 octobre.

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