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Commission von der Leyen : qui va compter pour les transports ?

Au-delà de la commissaire aux Transports, de nombreux portefeuilles concernent le secteur, que ce soit à travers les politiques climatiques, numériques, sociales ou de la concurrence. Tour d’horizon.

La nomination de la commissaire aux Transports a déjà du Plumb dans l’aile

La Roumaine, qui doit prendre les manettes des politiques de transport à la Commission, risque d’être chahutée lors de son audition au Parlement, car elle est visée par des affaires de corruption dans son pays. Son avenir dépend d’un jeu de billard à trois bandes entre les groupes politiques qui va se jouer dans les prochains jours.

Suivez la nouvelle lecture de la loi mobilités en séance à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, la nouvelle lecture de la LOM a commencé le 2 septembre en commission du Développement durable. Elle se poursuit à partir du 10 septembre en séance publique. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.

29.08.19 Transports
Agenda - Les grandes échéances à suivre au second semestre 2019 sur les transports

La fin de l’année doit voir l’épilogue de deux dossiers majeurs à Paris et à Bruxelles : la loi mobilités et le paquet routier. Le tout dans un contexte de course contre la montre pour adopter le budget national et celui de l’UE, d’installation de la nouvelle Commission européenne et d’incertitude liée au Brexit. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Jean-Baptiste Djebbari, un décollage soigneusement préparé

Fonceur, ambitieux, le nouveau secrétaire d’État aux Transports a étrenné de nombreuses casquettes politiques à l’Assemblée, sans jamais se défaire de ses habits de technicien. Il devra mettre tout de suite sous le tapis ses divergences de vues avec Élisabeth Borne pour mener la loi mobilités à son terme et le budget 2020 à bon port, avant de s’attaquer à son sujet de prédilection, le transport aérien.

Suivez la nouvelle lecture de la loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, l’examen de la LOM a repris en nouvelle lecture le 2 septembre et s'est achevé dès le lendemain en commission du Développement durable. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.

Ce qu’il faut attendre de la Commission von der Leyen

Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.

Dans le dédale de la législation européenne sur les données de transport

Quelles règles s’appliqueront à la réutilisation des données de transport ? Deux régimes sont en place au niveau européen, potentiellement conflictuels. Contexte fait le point.

25.07.19 Aéroports
L’ordonnance qui confie la régulation de l’aérien à l’Arafer

Le gouvernement a arrêté le nouveau cadre de la régulation aéroportuaire le 24 juillet. Redevances et contrats de régulation économique seront scrutés par l’Arafer, qui pourra aussi travailler en lien avec l’Autorité de la concurrence.

26.07.19 Transports
Info Contexte - Cabinet d’Élisabeth Borne : quinze pour le prix de dix

La nouvelle ministre de la Transition écologique, qui conserve également les transports, va pouvoir s’affranchir de la limite des dix conseillers. Elle garde l’essentiel de ses troupes tout en absorbant une partie du cabinet de François de Rugy.

Élisabeth Borne : « Nous n’allons pas faire le débat de la loi de finances pendant l’examen de la loi mobilités »

Le 15 juillet au soir, Contexte s’est entretenu avec Élisabeth Borne, encore ministre des Transports pour quelques heures. Elle revient sur l’échec de la commission mixte paritaire de la loi mobilités et sur les annonces pour le financement des infrastructures. Elle est depuis devenue ministre de la Transition écologique et solidaire, mais conserve les dossiers transports dans son giron.

Transition écologique : un super-ministère is « Borne »

Acharnée de travail, cette excellente connaisseuse du ministère en prend la tête dans son format XXL, peu tenable à terme. Son côté « techno », qui lui permet de gérer de complexes dossiers, pourrait devenir son point faible lorsqu’il s’agira de s’imposer politiquement face à l’Élysée ou à Matignon.

Info Contexte - Loi mobilités : les amendements qui étaient posés sur la table de la CMP

En commission mixte paritaire, le 10 juillet, les parlementaires se sont arrêtés à la discussion générale avant d’acter leur désaccord. Contexte publie les 150 amendements qu’ils avaient déposés et, pour certains, co-signés, en vue d’aboutir à un accord, et qui n’ont donc pas été soumis au vote. De quoi donner un avant-goût des amendements qui seront portés en nouvelle lecture.

[Cartes] Où les régions en sont-elles de l’ouverture à la concurrence ?

Les régions avancent en ordre dispersé sur la libéralisation du TER. Contexte fait le point, région par région, sur les lignes pour lesquelles la procédure de mise en concurrence est lancée. Cet article est régulièrement mis à jour.

La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.

« Et puis il y a eu cet appel à Retailleau… » : comment la CMP de la loi mobilités a capoté

Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord, le 10 juillet, après l’arbitrage de dernière minute du gouvernement sur le financement de la loi. Les Marcheurs déplorent un « coup politique » du président de la majorité sénatoriale. Décryptage d’un naufrage inattendu.

09.07.19 Transports
Dataviz – Au Parlement européen, les rapports de force de la prochaine mandature en commission des Transports

Qui sont les membres de la commission des Transports ? À quels partis appartiennent-ils ? De quel pays viennent-ils ? Et qui a obtenu les postes influents ? Découvrez notre dataviz et notre analyse des nouveaux rapports de force dans cette commission. Retrouvez également notre trombinoscope des députés à suivre et qui sera mis à jour tout au long du mandat.

Documents - Taxation de l’aérien et du routier, TVA : le cocktail du gouvernement pour financer la loi mobilités

Le gouvernement a rendu ses arbitrages à la veille de la commission mixte paritaire. Celui sur le financement des infrastructures a été dévoilé le 9 juillet, tandis que le dispositif pour les autorités organisatrices est arrêté dans un courrier que Contexte dévoile.

Pacte ferroviaire, un an après : vers un big bang des péages ?

La tarification pour 2021 va intégrer des évolutions actées par la loi du 27 juin 2018. Pour les années qui suivent, une réforme des péages TER pourrait voir le jour. Le troisième article de notre série sur l'anniversaire du pacte ferroviaire s'intéresse aux changements prévus et à ceux envisagés.

04.07.19 Aéroports
L’Arafer ingère les aéroports et entame une nouvelle mue

L’Autorité, dont la loi mobilités étoffe largement le champ d’action, s’apprête en outre à absorber le régulateur des redevances aéroportuaires. Mais elle ne compte pas baisser la garde sur les deux secteurs qu’elle régule déjà, le ferroviaire et la route. Bien au contraire.