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10.11.17
Transport maritime : twist gouvernemental sur le « net wage »

Après avoir supprimé le dispositif d’exonération fiscale des armateurs dans le projet de loi de finances, le gouvernement a fait machine arrière, le 9 novembre à l’Assemblée. La Commission européenne a été, bien malgré elle, au cœur du débat.

08.11.17
Plan Climat : Paris voit au-delà du périphérique

Dans son document programmatique présenté le 7 novembre, la ville liste des mesures qui dépassent largement ses seules compétences. Revue de détail des dispositions "transports", essentielles pour l’objectif de neutralité carbone en 2050.

La ville de Paris dévoile son ambition climatique

Dans son plan climat présenté le 7 novembre 2017 et consulté par Contexte, la municipalité détaille la trajectoire et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre son objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050.

Ce qu’il faut retenir des mesures « mobilité propre » de la Commission

La Commission européenne a présenté une nouvelle vague de propositions pour le secteur routier, dont quatre sont législatives, le 8 novembre. Elles sont principalement orientées vers la réduction des émissions des véhicules.

02.11.17
Info Contexte - Autocar : Bruxelles propose sa « loi Macron »

Contexte publie un avant-projet du règlement européen qui libéralise le marché de l’autocar interurbain. Il lève “des obstacles” administratifs et requiert la création d'un régulateur fort pour encadrer les liaisons de moins de 100 km et l’accès aux terminaux.

31.10.17
Où les négociations internationales sur les émissions aériennes en sont-elles ?

L’accord de l’OACI pour compenser les émissions de l’aviation a soufflé sa première bougie. Une nouvelle étape se joue à Montréal début novembre.

30.10.17
À Bruxelles, la bataille du détachement des travailleurs n’est pas terminée

Certes, l’accord du 23 octobre entre les États sur la directive détachement est une étape majeure. Mais des mois de négociations s’ouvrent maintenant pour obtenir un compromis avec le Parlement européen. Explications.

25.10.17
Des eurodéputés votent pour retirer le soutien de l’UE à certains biocarburants

La commission Envi a voté pour que les biocarburants provenant de cultures alimentaires ne soient plus considérés comme des énergies renouvelables par l’UE à partir de 2030. L’huile de palme sera exclue dès 2021 si le compromis est voté en plénière.

24.10.17
Info Contexte - VTC : Élisabeth Borne sort du bois

La ministre des Transports a indiqué à Contexte qu’elle ne comptait pas prolonger la période de transition des chauffeurs « Loti » vers le statut VTC, qui s’achève le 30 décembre. Elle souhaite aussi introduire une nouvelle obligation pour les centrales de réservation.

article offert Accord européen sur le détachement des travailleurs : Macron tient son symbole

Les ministres de l’Emploi ont décroché un accord sur la révision de la directive détachement des travailleurs dans l’UE. Le président français réalise sa promesse de limiter la durée de ce type d’emploi à 12 mois, mais concède l’exclusion provisoire des nouvelles règles pour le transport routier.

20.10.17
L’Ademe veut plus de mesures pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique

L’agence a présenté le 19 octobre l’actualisation de son scénario énergie climat 2035-2050, ainsi qu’une série de mesures « indispensables » pour atteindre les objectifs de la LTECV.

19.10.17
ETS aviation : les vols internationaux obtiennent une dérogation jusqu’à fin 2023

Parlement et Conseil sont parvenus à un accord le 18 octobre pour prolonger l’exemption des vols internationaux du marché européen du carbone.

17.10.17
Détachement : le Parlement européen adopte sa position

Les députés de la commission Emploi ont adopté le rapport sur la révision de la directive ainsi que le mandat de négociation du Parlement européen pour commencer les discussions avec les États. Ce mandat doit encore être adopté en plénière le 23 octobre. Décryptage.

La concurrence du rail noyée dans un mastodonte législatif

Élisabeth Borne a présenté la lettre de mission de Jean-Cyril Spinetta sur la « refondation du modèle ferroviaire », le 16 octobre, et confirmé que l’ouverture à la concurrence sera intégrée au projet de loi d’orientation des mobilités qui va être élaboré au pas de charge.

11.10.17
Info Contexte - Directive détachement : l’Estonie avance sur la coopération contre la fraude

Contexte publie le projet de compromis qui doit être examiné par les représentants des États avant la réunion des ministres le 23 octobre à Luxembourg.

09.10.17
09.10.17 E-commerce
Livraison de colis : le Parlement européen lâche du lest sur les tests d’abordabilité

D’après une version préliminaire des amendements de compromis que Contexte a consultée, le groupe PPE devrait lever ses objections en échange de modifications sur l’évaluation du caractère abordable des tarifs. Le vote est prévu pour le 12 octobre.

05.10.17
Eurovignette : les priorités de la rapporteure au Parlement divisent les États

La disparition des vignettes routières basées sur la durée, proposée par la Commission, est une priorité pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. Pas forcément pour les États.

04.10.17
Info Contexte - Directive détachement : dernier compromis estonien avant les arbitrages politiques

Après les derniers ajustements techniques sur la rémunération proposés par la présidence estonienne de l’UE, les États vont travailler sur les points plus politiques, la durée maximale de détachement ou encore le transport routier, en vue d’un accord le 23 octobre.

03.10.17
Info Contexte - Les ressources affectées au financement des infrastructures en 2018

Contexte s’est procuré le détail des recettes de l’Afitf, qui n’apparaissent que très partiellement dans le budget gouvernemental. Les radars et la TICPE, notamment, sont en hausse. Le financement des accords avec les régions sur les TET n’est pas assuré.

02.10.17
Info Contexte - Détachement et transport routier : les propositions de la présidence estonienne

Contexte publie les derniers développements du projet de « loi spéciale » précisant l’application du détachement au secteur routier. Ce texte se négocie en parallèle de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996.

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