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Info Contexte - L’architecture des futures normes sur les émissions de CO₂ des voitures

Contexte a consulté le projet de règlement qui doit être présenté le 14 juillet pour accélérer la réduction des émissions de CO₂ des voitures et camionnettes. La Commission envisage des objectifs de réduction inchangés pour 2025, ou encore la fin de certaines exemptions et du mécanisme d’incitation au développement des véhicules basses émissions en 2030.

Document - Paquet climat : le projet de règlement sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs

Contexte publie le projet de texte qui impose des objectifs pour le déploiement des infrastructures de recharge pour tous les modes de transport dans l’UE. Daté du 7 juillet, il doit être présenté le 14 juillet. Il s’agit maintenant d’un règlement – d’application directe donc – et plus d’une directive.

Document Contexte - Gouvernance des données : les services de cloud dans le collimateur des eurodéputés

La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.

Info Contexte – Paquet climat : les options retenues par la Commission sur l’efficacité énergétique

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.

Industrie automobile allemande : plus d’hétérogénéité, moins d’influence ?

De Berlin à Bruxelles, les priorités et les choix technologiques affichés par BMW, Daimler et Volkswagen révèlent des stratégies différentes au sein de l’industrie allemande. Pour de nombreux observateurs, ces divergences affaiblissent l’influence du lobby qui les réunit, la « Verband der Automobilindustrie » (VDA), sur des textes législatifs qui les concernent au premier chef.

Info Contexte - Le projet de directive européenne sur la taxation de l’énergie

Contexte publie l’avant-projet de révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie. La Commission européenne propose de tenir compte du contenu énergétique des produits, mais aussi d’intégrer des secteurs tels que l’aviation et le maritime. Les exemptions en faveur des énergies « propres » sont également élargies, mais ne concernent plus le gaz fossile. L’exécutif rendra sa copie le 14 juillet.

Le transport maritime couvert par des quotas d’émission à partir de 2023

La quantité d’émissions couverte sera progressivement élargie. La révision de la directive sur le marché européen du carbone est prévue dans le cadre du paquet climat du 14 juillet.

Transport maritime : des mesures tout de suite ou un programme présidentiel à l’horizon ?

Le doute plane sur l’issue du Fontenoy du maritime, censé apporter des solutions pour la compétitivité de la filière. Pour le ministère de la Mer, il s’agit aussi d’ajouter un cap à sa future Direction générale de la mer. Mais plus le temps passe, plus les espoirs se rabattent sur la prochaine campagne présidentielle.

Document - Big bang en vue pour le marché européen du carbone

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée sur le marché du carbone (ETS), un texte clé du paquet législatif sur le climat attendu le 14 juillet. Au menu : un chapitre consacré aux émissions des bâtiments et du transport routier et la baisse des quotas gratuits.

Trombi - Paquet climat : les eurodéputés à suivre

Découvrez les équipes de négociation de tous les textes du paquet climat au Parlement européen, ainsi que les députés plus largement influents sur ces dossiers. Ce trombinoscope sera encore mis à jour puisque tous les rapporteurs ne sont pas encore désignés.

Le futur règlement sur les carburants maritimes durables n’exclura pas les carburants fossiles

La Commission veut plutôt obliger les compagnies maritimes à diminuer l’intensité carbone de leur énergie. Les ONG demandent de corriger le tir. Le texte fait partie du paquet climat attendu le 14 juillet.

Comment réduire les émissions des bâtiments et de la route : récit d’une volte-face bruxelloise

La diminution des émissions des CO₂ des bâtiments et des véhicules doit-elle être encouragée par le marché (du carbone) ou par la réglementation ? Le sujet divise, même au sein de la Commission européenne, dont la stratégie a beaucoup évolué ces derniers mois. Réponse le 14 juillet, dans le paquet climat.

Turbulences à venir sur le Ciel unique européen

Parlement et Commission risquent de s’unir contre le Conseil de l’UE, lors des réunions de négociations – trilogues – sur la gestion du trafic aérien européen, qui s’annoncent compliquées. Décryptage.

Projet de loi Convention citoyenne : l’issue de la commission mixte paritaire largement incertaine

À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.

Entretien - Les priorités de la future présidence slovène du Conseil de l’UE

Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.

Eurovignette : un accord qui reste à confirmer

Sur le papier, il y a eu accord en trilogue entre le Parlement et le Conseil les règles en matière de péages routiers pour les poids lourds et les véhicules légers, le 16 juin. Mais en coulisse, la réalité n'est pas aussi simple. Décryptage.

Info Contexte - Les projets de la Commission pour la révision de la directive sur les énergies renouvelables

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

Kerstin Jorna (Commission européenne) : « Nous n’aurons pas besoin de facteur de conformité pour Euro 7 »

Baisse des seuils d’émission, facteur de conformité, nouveaux polluants… la Commission prépare sa septième et dernière version des normes « Euro ». Au Parlement européen le 15 juin, la cheffe de la Direction générale du marché intérieur et de l’industrie Kerstin Jorna a donné le ton du futur texte.

Régionales : les propositions transports des candidats dépendantes de textes en cours de débat

Plusieurs points phares des programmes transports des candidats aux élections régionales des 20 juin et 27 juin sont liés à des possibilités de transferts de compétences aux régions, récents ou en cours. Décryptage.

Paquet climat : le débat amorcé entre ministres des Transports européens

Fin des véhicules thermiques, marché du carbone, adaptation aux situations nationales… les États ont profité du débat du Conseil de l’UE du 3 juin sur la stratégie pour la mobilité durable et intelligente pour se positionner sur quelques grands enjeux du paquet climat de la Commission à venir.