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17.12.20
Route 26.02.21
Document – L'avant-projet de loi 4D et les mesures retenues dans son chapitre « transports »

Le texte de Jacqueline Gourault – que publie Contexte – a finalement été présenté au Conseil d’État le 18 février. Son volet transports n’a pas beaucoup évolué depuis le document préparatoire dévoilé en décembre 2020. Y figure toujours la possibilité de transférer des routes et des gares aux régions.

16.12.20
Décentralisation - Les textes 16.12.20
Info Contexte - Ce que contient le projet de loi 4D

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.

10.12.20
Pacte vert (Green deal) et transports 10.12.20
Stratégie mobilité : entre grandes ambitions, mesures réchauffées et batailles annoncées

Pas de rupture ou de grandes surprises à l’horizon dans la stratégie pour la mobilité durable et intelligente, présentée par la Commission le 9 décembre, mais une hémorragie législative qui donne le vertige et des batailles de lobbying à venir.

09.12.20
Paquet mobilité 09.12.20
[Recap] Au Conseil Transports, déblocage de l'Eurovignette et mauvais départ du Ciel unique

Au-delà des deux dossiers phares que sont l’Eurovignette et le Ciel unique, les ministres des Transports ont évoqué, le 8 décembre, la réponse à la crise du Covid-19 ou encore les priorités de la présidence portugaise. Tour d’horizon des temps forts de cette vidéoconférence.

08.12.20
Convention citoyenne - Transports 08.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : le gouvernement marche sur des œufs concernant la publicité

Contexte publie le document faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 8 décembre, autour de la thématique « consommer ». Ce texte présente, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Notamment sur la régulation de la publicité.

Convention citoyenne sur le climat - Les textes 08.12.20
Document - Comment le délit d'écocide va être traduit dans le projet de loi Convention citoyenne

Le document de travail obtenu par Contexte définit le nouveau délit et détaille l'aggravation des sanctions existantes.

07.12.20
Convention citoyenne - Transports 08.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : les documents de discussion entre parlementaires et citoyens

Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.

04.12.20
Convention citoyenne - Transports 10.02.21
Info Contexte - Les mesures sur la mobilité du projet de loi Convention citoyenne

Début décembre, Contexte a obtenu le document présenté le 7 décembre au groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour de la thématique « se déplacer ». La douzaine de pages expose, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Début janvier, c'est au tour de l'avant-projet de loi d'être publié par la rédaction. Le texte a finalement été présenté en Conseil des ministres le 10 février.

01.12.20
Responsabilité sociale des plateformes 02.12.20
Coopératives et portage : la piste de la mission Frouin pour les travailleurs des plateformes

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.

Ferroviaire 01.12.20
Péages ferroviaires : le Conseil d’État arbitre entre SNCF Réseau et le régulateur

Dans une décision rendue le 27 novembre, le Conseil d’État a annulé l’avis de l’Autorité de régulation des transports sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. Sans pour autant donner entièrement raison à SNCF Réseau.

25.11.20
Transports 01.12.20
Document - Le projet de stratégie mobilité de la Commission européenne

La Commission doit adopter, le 9 décembre, une stratégie pour la mobilité durable et intelligente qui doit donner le « la » des politiques de transports pour les années à venir.

23.11.20
article offert
Convention citoyenne sur le climat 04.05.21
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

16.11.20
Transport maritime 16.11.20
Émissions maritimes mondiales : les dessous du compromis sur la table

L’organisation maritime internationale doit valider un compromis contesté pour réduire les émissions de CO2 de 50 % en 2050, sur lequel la France a joué un rôle majeur. Décryptage.

05.11.20
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 05.11.20
Un quatrième budget rectificatif pour limiter la casse dans les transports

Le texte présenté le 4 novembre entérine les compensations promises aux autorités organisatrices. Il prévoit également des enveloppes pour le contrôle aérien, les compagnies maritimes et l’Agence de financement des infrastructures, dont les recettes continuent à chuter.

04.11.20
article offert
La crise du coronavirus - Les textes 04.11.20
Document – Un quatrième budget rectificatif à 20 milliards d’euros

Le texte, obtenu par Contexte, est examiné ce 4 novembre en Conseil des ministres. Il sera en séance à l’Assemblée nationale le 10 novembre et le 16 au Sénat.

28.10.20
Convention citoyenne sur le climat 28.10.20
Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

20.10.20
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 20.10.20
Info Contexte - L’État remanie son décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Une nouvelle version de ce texte est désormais entre les mains du régulateur (ART) et du Conseil d’État. Elle modifie le périmètre des lignes pouvant être transférées.

06.10.20
Financement des infrastructures de transport 23.10.20
Où en sont les débats sur les dossiers transports du budget 2021 ?

TVA, financement des autorités organisatrices, malus automobile ou fiscalité sur le transport aérien… Contexte a suivi les discussions en première lecture à l'Assemblée nationale. À quelques détails près, les compromis trouvés lors de ces débats sont restés intacts dans la version définitive du projet de loi de finances, adoptée le 17 décembre. Au grand dam des sénateurs, qui ont notamment tenté, en vain, d'adoucir la fiscalité automobile.

Qualité de l'air 06.10.20
Qualité de l’air : la France sous la menace d’une nouvelle procédure de Bruxelles

Selon nos informations, un an après la condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE, la Commission n'est pas encore convaincue que le pays réduira rapidement la pollution de l’air de ses métropoles. Sans quoi l'exécutif européen pourra ouvrir une nouvelle procédure d’infraction.

02.10.20
Ferroviaire 22.01.21
Un accord européen en demi-teinte sur le droit des passagers ferroviaires

Parlement et Conseil de l'UE sont parvenus à un accord qui laisse la possibilité aux États d'exclure les trains régionaux du champ du règlement sur le droit des passagers ferroviaires.

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