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article offert Tableau de bord - Paquet climat européen : comprendre ce qui va se passer dans les transports

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet, des propositions législatives pour réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne d’au moins 55 % en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est concerné par la plupart d’entre elles. Décryptage pour avoir une vision d’ensemble des enjeux de ce paquet de textes interconnectés.

Ciel unique, véhicules loués sans chauffeur, navigation fluviale : ces dossiers que les ministres des Transports ont fait avancer

Les ministres des Transports de l’Union européenne se sont réunis, le 3 juin à Luxembourg, pour trouver des positions communes sur plusieurs dossiers, en vue d’entamer les négociations avec le Parlement européen, lorsque celui-ci sera également prêt.

Ciel unique, véhicules loués sans chauffeur, navigation fluviale : ces dossiers que les ministres des Transports ont fait avancer

Les ministres des Transports de l’Union européenne se sont réunis, le 3 juin à Luxembourg, pour trouver des positions communes sur plusieurs dossiers, en vue d’entamer les négociations avec le Parlement européen, lorsque celui-ci sera également prêt.

Une Direction générale de la mer et d’autres chantiers annoncés par Pompili et Girardin

Auditionnées le 2 juin par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, les ministres de la Transition écologique et de la Mer ont annoncé la création d’une « DG Mer » en 2022. D’autres déclarations portent sur la trajectoire de la LOM, la taxe sur les nuisances sonores aériennes, ou encore les exonérations de charges des armateurs. Résumé.

Le Sénat met sa touche au volet mobilités du projet de loi Convention citoyenne

La commission du Développement durable du Sénat a examiné à bon train le texte et ses près de 2 000 amendements, le 2 juin. Un peu moins de 90 amendements ont été adoptés dans la partie « Se déplacer ». Tour d’horizon.

Les mesures sur les transports dispersées dans le projet de loi 4D

Le texte sur la décentralisation a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai. Le transfert expérimental de routes aux régions, toujours inclus dans le chapitre consacré aux transports, cristallise les tensions. Mais une dizaine de mesures dans d’autres chapitres peuvent aussi retenir l’attention du secteur. Tour d’horizon.

Document - Cinq points clés du plan « zéro pollution » de la Commission européenne

Contexte publie la version quasi définitive du plan de bataille contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, que l’exécutif doit dévoiler le 12 mai. Ce texte donne au continent des ambitions chiffrées pour 2030, comme la réduction de « plus de » 55 % des décès imputables à la piètre qualité de l’air. Mais, sauf retouches de dernière minute, il ne prévoit pas à ce stade un alignement complet des normes européennes sur les références de l’OMS en matière de pollution atmosphérique.

04.05.21 Route
Le transport routier dans le marché du carbone : d’une vague hypothèse à une vraie option

Début 2020, personne n’y croyait. Mais la possibilité que la Commission propose un marché du carbone pour le secteur tient désormais la route. Décryptage.

Entretien - La méthode du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».

Relance : comment la France compte sur Bruxelles pour financer l’immense majorité de ses mesures « transports »

Le gouvernement a présenté, le 27 avril, le « plan national de relance et de résilience » qui lui permettra de toucher sa part du plan de relance européen. Le gouvernement espère que l'Union européenne financera plus de 80 % du volet « Infrastructures et mobilités vertes » de son plan France relance.

27.04.21 Ferroviaire
Info Contexte - Les 72 mesures de l’avant-projet de stratégie pour le fret ferroviaire

Innovation, simplification, investissements ou encore aides au secteur sont au menu de cette stratégie qui doit être présentée cet été. Elle comporte peu de mesures réglementaires et les modalités de financement sont encore vagues. Le gouvernement mise notamment sur des fonds européens.

25.04.21 Numérique
Travailleurs des plateformes : les partenaires sociaux européens dévoilent leurs cartes

Syndicats et patronat ont soumis des propositions radicalement divergentes en réponse à une première consultation sur les conditions de travail dans l’économie « à la demande ». À ce stade, la Commission reste vague sur ses ambitions.

Document Contexte - La Commission met la dernière touche à sa régulation de l’intelligence artificielle

Contexte publie la version quasi définitive du futur règlement sur l’intelligence artificielle. L’exécutif européen y encadre les utilisations à haut risque de l’IA et y fixe une liste de domaines interdits. Sa présentation est prévue ce 21 avril.

14.04.21 Route
DGAC, taxes ferroviaires, prime à la conversion : la Cour des comptes enfonce le clou

Dans son rapport sur l’exécution du budget 2020, publié le 13 avril, l’institution passe en revue les difficultés financières de la DGAC et appelle une nouvelle fois à supprimer deux taxes dont s’acquitte la SNCF avant l’ouverture à la concurrence. Elle plaide aussi pour une évaluation des impacts environnementaux et économiques des exonérations de TICPE.

Projet de loi Convention citoyenne : l’objectif pas si net de zéro artificialisation nette

Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en séance à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques

Imaginée il y a un an, la mission d'information de l'Assemblée nationale s'apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l'âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres...

Info Contexte - La France a préparé sa transposition du paquet routier

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

L’État doit définir une « stratégie de relance du transport ferroviaire », selon la Cour des comptes

Le modèle économique du groupe SNCF étant « fragilisé », l’État devrait intervenir au-delà des mesures d’urgence, souligne la Cour des comptes dans son rapport public 2021, publié le 18 mars.